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Arrêté - 1740215202 Arrete de Circulation et Stationnement RTE Pachiou et Site de Ruisseau Etpm Branchement Elec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1740215202 Arrete de Circulation et Stationnement RTE Pachiou et Site de Ruisseau Etpm Branchement Elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
ROUTE
DE
PACHIOU
et SITE
DE
RUISSEAU-
BRANCHEMENT
ENEDIS
AERO-SOUTERRAIN
SYDEC
-
Entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
- ARCANGUES.
N°2025_02
20 _AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
sise
à
ARCANGUES
-
64200,
ZA
PLANUYA,
représentée
par
M.
LISSARDY
Francis,
en
date
du
17
février
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
en
aéro
souterrain
pour
le
compte
du
SYDEC,
sur
la
route
de
Pachiou
et
sur
le
site
de
Ruisseau,
du
26
février
2025
au
07
mars
2025,
VU
l'arrêté
portant
permission
de
voirie
n°
2025
02 _20_APV1
établi
le
20-02-2025
par
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
pour
le site
de
Ruisseau.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
route
de
Pachiou
et
sur
le
site
de
Ruisseau,
il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pour
assurer
la
circulation
et
le
stationnement,
du
26
février
2025
au
07
mars
2025
inclus. ARRETE
ARTICLE
1er : L'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
est autorisée
à empiéter
sur le domaine
public
sur
la
Route
de
Pachiou
du
PK
0.00
au
PK
0.200
et sur
le site
de
Ruisseau,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
à
interdire
la
circulation
piétonne,
du
26
février
2025
au19
mars
2025.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
du
26
février
2025
au
19
mars
2025,
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
! Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : L'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
sise
à ARCANGUES
- 64200.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
20
février
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire,
ES
MAS
Patrice LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.