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Arrêté - 1737913969 Arrete Circulation RTE de LOcean Elagage en Bord de Route
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1737913969 Arrete Circulation RTE de LOcean Elagage en Bord de Route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
175
ROUTE
DE
L’OCEAN
- ELAGAGE
AVEC
NACELLE
EN
BORD
DE
ROUTE
- Entreprise
MARIA
LUCIO
N°2025_01
22
_AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R 411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
MARIA
LUCIO
sise
à
MAGESCQ
-
40140,
1025
Chemin
de
Bellegarde,
représentée
par
M.
MARIA
Lucio,
en
date
du
8 janvier
2025,
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
de peupliers
en
bord
de
route
avec
nacelle,
au
niveau
du
175,
route
de
l'Océan,
du
lundi
10
février
2025
au
samedi
22
février
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
au
niveau
du
175,
route
de
l'Océan,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
avec
feux
tricolores,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
10
février
2025
au
samedi
22
février
2025.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: L'entreprise
MARIA
LUCIO
est autorisée
à empiéter
sur
le domaine
public
au
niveau
du
175,
route
de
l'Océan,
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
à l’aide
de
feux
tricolores,
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation
du
PK
0,030
au
PK
0,320,
à
interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
au
droit
du
chantier,
du
lundi
10
février
2025
au
samedi
22
février
2025. ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l’entreprise
MARIA
LUCIO.
Elle
sera
entretenue
par ladite
entreprise
du
lundi
10
février
2025
au
samedi
22
février
2025,
ARTICLE
3 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par l’entreprise
MARIA
LUCIO.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : L'entreprise
MARIA
LUCIO
sise
à SAINT
MAGESCQ-
40140
-
1025
Chemin
de
Bellegarde. Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la CC
MACS.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
:
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
22
janvier
2025
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
au
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à compter
de sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.