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Arrêté - 2023464 stationnement interdit 10 place albert sorel 19 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023464 stationnement interdit 10 place albert sorel 19 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-464
Portant réglementation du stationnement
10 PLACE ALBERT SOREL
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 29/09/2023 émise par la société BOISSEL demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Monsieur MICHEL BOISSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance du réseau Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2023 au 20/10/2023 au 10 PLACE ALBERT SOREL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/10/2023 et jusqu'au 20/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 10 PLACE
ALBERT SOREL.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera-mise-en-place-par-le- demandeur, la société BOISSEL.
Article 3
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
+ Société BOISSEL
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour Les pgrion $ desert gen UOTE de Ja SRRsÈEÉ ä marais dy présent document.
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr