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Arrêté - 2023465 stationnement interdit 46 chemin du buquet 19 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023465 stationnement interdit 46 chemin du buquet 19 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-465
Portant réglementation du stationnement
46 CHEMIN DU BUQUET
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 29/09/2023 émise par la société BOISSEL demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Monsieur MICHEL BOISSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance du réseau Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2023 au 20/10/2023 au 46 CHEMIN DU BUQUET,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/10/2023 et jusqu'au 20/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 46 CHEMIN DU BUQUET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société BOSSEE
Article 3
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Société BOISSEL
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour (és ff meiQns defense NL QUES de ja ER ecGnit Dentaire dy présent document.
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr