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Arrêté - 2023466 stationnement interdit 8 rue cachin 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023466 stationnement interdit 8 rue cachin 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-466
Portant réglementation du stationnement
8 RUE CACHIN
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 02/10/2023 émise par la société SPIE CITY NETWORKS demeurant 1980 ROUTE DE
SAINT MICHEL DE LIVET 14140 SAINTE MARGUERITE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques sur une façade avec l'installation d'une nacelle
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
20/10/2023 au 8 RUE CACHIN,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 8 RUE CACHIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2 _ inf x : _riverai cel . sur à . 1
préalable.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société SPIE CITY NETWORKS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Octobre 2023
Pour le Maire,
Adjo al lation et au Stationnement
DIFFUSION:
e SPIE CITY NETWORKS
°_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr