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Document publié le Jeudi 8 août 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 056 8 aout 2013 ok)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Délibération n°
REPUBLI . NCAISE *. RTE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- EXTRAIT DU REGISTRE DES
CHAMPSAUR DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AOÛT 2013
L'an deux mil treize le huit du mois d’ AOÛT à
20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 1e Août 2013,
sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA,
doyen des conseillers municipaux en
exercice.
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
| 05 AOÛT ns | PS
Bureau du Courrier N°2 Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mr André VINCENT, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît
GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique
GOURY, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA,
M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M.Roland BERNARD, M. Joseph
GRIMAUD, Mme Emmanuelle CHAIX
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Paul DAVIN, Mme Nadine
TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard
GOURDOU.
Etaient absents et représentés : Mme Annie MICHELON ayant donné pouvoir à
Mme Rose AMAR, M. Pierre GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Laurent
DAUMARK, M. Fabien FERRARO Ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Béatrice ALLOSIA
OBJET : COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT — AVIS SUR LE PROJET DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU LIT DU DRAC
Le Maire expose le projet
Le bassin versant dit du « Drac amont » fait l'objet d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (approuvé le 15 novembre 2012) et d’un Contrat de Rivière signé le 1erjuin
* Délibération n °
: 20130808 — 056
2011 portés par la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont (CLEDA). Cette dernière est compétente pour aménager et gérer la rivière et a été sollicitée par la Communauté de Communes du Champsaur devant l'état de dégradation du Drac entre le Plan d'eau du Champsaur et le Pont des Barraques.
Aujourd'hui, le Drac s'écoule au sein du substratum argileux et s’incise de manière permanente pouvant amener à terme à une situation de dommages irréversibles si aucune opération n'est envisagée à brève échéance ; la situation actuelle (phénomène d'encaissement du lit) pouvant fortement se dégrader et se propager vers l'amont avec des conséquences possibles sur les réseaux, les infrastructures routières voire les hameaux, et les milieux naturels.
Devant cet état urgent de dégradation, la Communauté de Communes du Champsaur et la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont (CLEDA) souhaitent engager une opération de restauration du Drac par recharge sédimentaire en prélevant des matériaux de caractéristiques adéquates sur des anciennes terrasses du Drac ou depuis des apports externes.
Le projet, qui a fait l’objet d’études et d'expertises approfondies, consiste à rehausser le profil en long du torrent et à réélargir la bande active du Drac à 80 m au minimum
conformément à la situation non perturbée du Drac telle qu'on pouvait l'observer il y a 50 ans.
Le projet présente un fort caractère d'utilité public car au-delà du projet de terrassement, c'est l’ensemble de l'écosystème de la vallée du Drac en cours de dégradation qui sera restauré. Les usages situés sur le Drac bénéficieront également de ce projet et seront pérennisés dans le temps : plan d'eau du Champsaur, STEP de Laye, Falaise du Tuve, terrains agricoles et forêt riveraines, etc.
Dans ce cadre, afin de faciliter la mise en œuvre du projet et garantir sa gestion à long terme, la CLEDA procède à l'acquisition des parcelles concernées par le projet dont la surface s'étend sur 58,9 ha répartis de part et d'autre des 3.7 km du Drac visés par l'opération.
Le budget global de l'opération, comprenant les acquisitions foncières, les mesures d'accompagnement, la maîtrise d'œuvre, la coordination sécurité et les imprévus est estimé à 5 millions d'euros. Le projet est financé à 80% par les aides publiques.
L'enquête publique préalable à l'autorisation, à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation et au défrichement nécessaire à la réalisation des travaux de restauration du lit du Drac s'est déroulée du 1° juillet au 1% août.
Le Conseil Municipal, après cet exposé du Maire, reconnait le caractère d'utilité publique du projet et donne un avis très favorable à sa réalisation qu'il souhaite la plus rapide possible. Le vote est acquis à l'unanimité.
Membres en exercice: 26
Membres présents : 16 Ainsi fait et délibéré le 8 Août 2013
Pour : 19 |
Abstention : 0 Pour copie conforme
Contre : oO
Le Maire,