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Document publié le Jeudi 8 août 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 058 8 aout 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Délibération n °
Séance du 8 AOÛT 2013
L'an deux mil treize le huit du mois d' AOÛT à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
« Nihil nisi a numine » Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses I er
séances, après convocation légale, datée du
Août 2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre
FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mr André VINCENT, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M.Roland BERNARD, M. Joseph GRIMAUD, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme KERGIETER M Claude
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Paul DAVIN, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard GOURDOU.
Etaient absents et représentés : Mme Annie MICHELON ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR, M. Pierre GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Fabien FERRARO Ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Béatrice ALLOSIA
OBJET : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (Art. L.4121-3 et suivants du Code du travail) et le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 (Art. R4121-1 du Code du travail) rendent obligatoire la mise en place d'un document unique au sein de chaque organisme employeur.
La collectivité transcrit et met à jour dans ce document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
REPUBLIQUE FRANCAE 5501 ee En
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR se
(Hautes-Alpes) 1°. 3: EXFRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1 1777 BU-CONSEIL MUNICIPAL
Ces textes sont applicables dans la Fonction Publique Territoriale. (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 108-1)
: Il convient que le conseil délibère pour adopter le document unique d'évaluation des risques professionnels.
rs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le document unique présenté en conseil, BAT rate ae
201310808 — 058
- DEMANDE l'avis du Comité Technique Paritaire:du éeñtre dé gestion des Hautes- Alpes, es °c ose ce
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
17
03
20
Ainsi fait et délibéré le 8 Août 2013
Pour copie conforme
Le Maire,