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Déliberation - Note CFU 2024 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Déliberation - Note CFU 2024 BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Commune de BIZIAT | Resuen préieciure le 24/03/2028 |
race 25 MAS 2075 ID : 001-210100467-20250306-2025_06-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier
unique afin de permet aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Biziat. Elle est disponible sur le
site internet de la commune : www.biziat.fr
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire,
universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte financier
unique (CFU), élaboré conjointement par l’ordonnateur et le comptable public. L'article 205 de la
loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 rend obligatoire la mise en œuvre du CFU à partir des
comptes de l'exercice 2026 (soit une production du CFU au plus tard au cours du 1er semestre
2027) pour toutes communes (mais également les collectivités territoriales et leurs
établissements publics) qui appliquent le référentiel budgétaire et comptable M57. Le CFU
répond à un triple objectif : la rationalisation de l'information, la lisibilité/fiabilité des comptes et
la simplification des procédures du fait de sa production conjointe entre les services communaux
et le service de gestion comptable. La commune de Biziat a souhaité produire un CFU dès 2025,
pour l'exercice 2024.
Le CFU comporte quatre parties :
— Informations générales et synthétiques permettant d'apprécier la situation financière de
la commune avec une présentation des ratios ;
— Exécution budgétaire, présentant les autorisations de dépenses, les prévisions de recettes,
ainsi que les réalisations correspondantes par section (investissement/fonctionnement) ;
— Etats financiers, complétant les données sur l'exécution budgétaire en apportant une
vision patrimoniale
— Etats annexes fournissant des informations complémentaires qui relèvent :
- du cadre budgétaire (vérification de l'équilibre...) ;
- des sujets comptables (états de la dette financière...) ;
- de la gestion {liste des concours attribués à des tiers ..).
Ilest signé de l'ordonnateur et du comptable public. Résultats 2024
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le ? 5 MARS 2025
06-BF ID : 001-210100467-20250306-2025 _(
BP 11100 Investissement Fonctionnement Total
Recettes 80 951.16 € 654 691.56 € 735 642.72€
Dépenses 120 036.34 € 548 862.77 € 668 899.11 €
Résultat de l'exercice |- 39 085.18 € 105 828.79 € 66 743.61 €
Résultat antérieur h 71576.29 € 271 306.46 € 199 730.17 €
Solde d'exécution - 110 661.47 € 377 135.25 € 266 473.78 €
RAR recettes 10 456.00 € - € 10 456.00 €
RAR dépenses 5 900.51 € - € 5 900.51 €
Résultat d'ensemble |- 106 105.98 € 377 135.25 € 271 029.27 €
Section de fonctionnement
DEPENSES
011 Charges à caractère général 238 832.50 €
012 Charges de personnel 195 261.46 €
014 Atténuations de produits 35 274.00 €
042 Opérations d'ordre entre section 1371.00 €
65 Autres charges gestion courante 70 059.93 €
66 Charges financières 8019.72€
67 Charges spécifiques 44.16 €
Total DEPENSES 548 862.77 €
Dépenses de fonctionnement
1% gx 20%
# 011 Charges à caractäre général # 012 Charges de personnel et frais assimilés
265 Autres charges de gestion courante
» 67 Charges spécifiques
142 Opérations ordre entre sections
66 Charges financières
a 014 Aténuatio
# 023 Virement à la section d'inv
de produits
tissement Les principales dépenses de fonctionnement sont :
des charges à caractère général : 238 832.50 €
des charges de personnel : 195 264.46 €
atténuations de charges : 35 274.00 €
des charges de gestion courante : 70 059.93 €
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le? 5 ARS 2075
ID : 001-210100467-20250306-2025_06-BF
des remboursements d'intérêts d'emprunts : 8 019.72 €
RECETTES
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits gestion courante
77 Produits spécifiques
Total RECETTES
2 163.90 €
12 683.11 €
20 339.12 €
82 777.75 €
309 143.00 €
174 187.32 €
49 981.34 €
3 416.02 €
654 691.56 €
Recettes de fonctionnement
47%
13%
a 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections a 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services
a 731 Fiscalité locale 73impôts et taxes
a 740otations et participations a 75 Autres produits de gestion courante
“013 Atténuation de charges a 77 Produits spécifiques
Les recettes de fonctionnement.
Les communes perçoivent les impôts locaux : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non
bâties. Les taux en vigueur en 2024 étaient les suivants :
Taxe foncière bâti : 30.87 %
Taxe foncière non bâti : 43.15 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.72 %
En 2024, la commune a notamment perçu en recettes de fonctionnement :
— 14175.00 € pour les frais de mise à disposition du personnel et du bureau de l'agence
postale, — 309 143.00 € des impôts locaux, Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 — 40274.75 € d'attribution de compensation versés par la con F c
à i pubiéte 7 5 MARS 2025 Veyle, ID : 001-210100467-20250306-2025_06-BF — 42 603.00 € du Fonds départemental des droits de mutation à-mtre-onereux
— 11558.00 € au titre de la dotation nationale de péréquation,
— 98 024.00 € au titre de la dotation forfaitaire,
— 30 751.00 € au titre de la dotation de solidarité rurale,
— 4383.00 € au titre de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la
valorisation des aménités rurales,
— 29471.32 € d'autres dotations et participations : attribution du fonds départemental de taxe
professionnelle, compensation et exonération des TF, dotation aux élus locaux, FCTVA sur les
dépenses de fonctionnement éligibles, participation aux frais des élections, participation du
Département de l'Ain au classement des archives communales ..)
— 49 981.34 € d'autres recettes (redevance pour location de licence, occupation du domaine
public, participation à la lutte contre les déchets abandonnés, revenus des immeubles et des
terrains communaux …)
Section d'investissement
Les dépenses se sont réparties comme suit :
Le remboursement de la dette en capital s'est élevé à 57 32495€.
Les programmes de travaux :
Programmes
Acquisition de matériels
Ecole : pose de volets roulants dans les classes
et création d’un local technique dans la salle |
parapluie |
Réfection d’une partie de la toiture de l’église
(sacristie)
Cabinet médical (travaux en partie en régie)
Téléphonie des bâtiments communaux et
vidéosurveillance
Solarisation de la salle polyvalente (étude
préliminaire)
Bâtiment des chasseurs
(travaux en régie)
Dépenses en 2024
2731.10 €
20 669.22 €
9 030.07 €
10 102.90 €
1193178 €
3 120.00 €
4976.32 €
62 561.39 €
Recettes :
La commune a perçu une subvention d’un montant de 544 € versée par la compagnie d'assurance
La Bressane pour l'installation de deux caméras de vidéosurveillance.
Elle a perçu la somme de 1 325.97 € au titre du FCTVA, et 3 320.05 € en reversement de la part
communale de la taxe d'aménagement. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Dette
Publié le 75 BARS 2075 EST
ID : 001-210100467-20250306-2025_06-BF
Objet de la dépense Annuités 2024 Capital restant dû au
31/12/2024
SALLE POLYVALENTE 36 342,40 € 110 98.34 €
RESTAURANT SCOLAIRE 18 385,35 € 17793.77 €
REFECTION PONT DU GEAI 10.616 .92€ LL 146 407.18 €
Total _ 65 344.67 € 274 499.29 €
À BIZIAT, le 6 mars 2025
Le Maire,
Guillaume AGATY
MAIRIE - 40, route de Rétissinge 01290 BIZIAT
Tel : 04.74.50.03.08
Email : mairiedebiziat@gmail.com Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 Cia
ID : 001-210100467-20250306-2025_06-BF