Acte - BP 2024 Note

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Acte - BP 2024 Note Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Acte - BP 2024 Note)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Commune de BIZIAT Envoyé en préfecture le 15/04/2024

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ID : 001-210100467-20240404-2024_14-BF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

BUDGET PRINCIPAL

ee ee RH

1- LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de

la commune : www.biziat.fr.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif 2022 a été voté le 6 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture du bureau.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) incluant notamment les

charges :

— à caractère général (eau — électricité — fournitures d’entretien- entretien des bâtiments — de la voirie — du matériel),

— de personnel,

— financières : remboursement des intérêts des emprunts.

et de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

I1-LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de salles, de logements, occupation du domaine public, concessions

cimetière), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État.Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

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Il existe quatre principaux types de recettes pour la commune : ID : 001-210100467-20240404-2024_14-BF

Les impôts locaux :

— en2021 : 246671 €

— en2022:259239 €

— en 2023 : 284632 €

— en 2024 : 304 848 € sont attendus

Le conseil municipal de la commune a décidé une revalorisation des taux de fiscalité locale de 3% pour l’ensemble des trois taxes locales.

Les dotations versées par l'État :

— en2021:130 102€

— en 2022 : 132093 €

— en 2023 :138 375 €

— en 2024 : 138 100 € sont attendus

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : en 2021 : 8418 €

en 2022 : 5 375 €

— en 2023 : 19 126€

en 2024 : 18 395 € sont attendus

I

et les revenus des loyers des immeubles

— en 2020 : 35 000 € : en baisse en 2020 suite à la cession d’un logement en 2019, et la cessation

d’activité du salon de coiffure, le local n’étant plus loué à ce jour.

— En 2021 : 33 422 € : du fait de la situation sanitaire, la salle polyvalente communale a été très peu louée au cours de cet exercice.

— En 2022: 37 280 €: le local professionnel du bâtiment mairie sera loué à un praticien paramédical à partir du 1% mai 2022, générant un loyer supplémentaire.

— En 2023 : 45 877 € : le local professionnel du bâtiment mairie est maintenant loué. — En 2024 : 46 000 € sont attendus.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, les charges à caractère général (eau — électricité — gaz — produits d'entretien — fournitures de bureau — entretien de la voirie — des bâtiments — du matériel - taxes foncières — assurances etc..), les autres charges de gestion courantes (contingent service incendie — quote-part aux syndicats et au RPI — indemnités des élus — subventions aux associations), les charges financières (remboursement des intérêts des prêts). Au cours de l’exercice 2024, des dépenses de fonctionnement exceptionnelles sont prévues (réfection du mur du cimetière, modernisation de coffrets d’éclairage public — tranche 2)

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement, sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 562 680 €. Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 627 785 €.

L’excédent brut reporté et les recettes réelles de fonctionnement permettent de dégager un autofinancement au profit de la section d’investissement de 206 201.46 €.b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses de fonctionnement

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Chapitre BP 2024

011 | Charges à caractère général 298 500.00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 211 750.00 €

65 |Autres charges de gestion courante 73 241.00 €

66 |Charges financières 8 020.00 €

67 |Charges exceptionnelles 1 000.00 €

014 | Atténuations de produits 35 274.00 €

023 | Virement à la section d'investissement 211 201.46 €

838 986.46 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre BP 2024

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00 €

70 |Ventes de produits fabriqués, prestations de services 18 395.00 €

731 | Fiscalité locale 304 848.00 €

73 |Impôts et taxes 40 174.00 €

74 | Dotations et participations 149 106.00 €

75 |Autres produits de gestion courante 46 600.00 €

013 | Atténuation de charges 3 557.00 €

002 | Résultat reporté 271 306.46 €

838 986.46 €

Répartition des dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

0% er £

1%

# 011 Charges à caractère général # 012 Charges de personnel et frais assimilés

# 65 Autres charges de gestion courante # 66 Charges financières

= 67 Charges exceptionnelles # 014 Atténuations de produits

= 023 Virement à la section d'investissementEnvoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Répartition des recettes de fonctionnement : Publié le ER

ID : 001-210100467-20240404-2024 14-BF

Recettes de fonctionnement

1% 2%

a

| O

# 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections # 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services

n 731 Fiscalité locale # 73 Impôts ettaxes

= 74 Dotations et participations # 75 Autres produits de gestion courante

# 013 Atténuation de charges # 002 Résultat reporté

Les ressources humaines (charges de personnel) représentent 25 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement contre 38 % pour le réalisé 2023.

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux ont été revalorisés de 3 % pour 2024 :

— Taxe foncière sur le bâti : 30.87 %

— Taxe foncière sur le non bâti : 43.15 %

— Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.72 %

Le produit attendu des impôts locaux, tenant compte du coefficient correcteur communal a été estimé à 304 848 €.

d) Les dotations de l'État

Les dotations de l'État sont estimées à 138 100 €.

III - LA SECTION D'’'INVESTISSEMENT.

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe:

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'Aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

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DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Solde d'investissement reporté ni 5620 e| Vementés Jsection ds 211 201.46 € fonctionnement

Caution loyers 2 000.00 €| Caution des loyers 2 000.00 €

Remboursement du capital des 57 330.00 €|F.C.T.V.A 8 177.00 € emprunts

Acquisition matériels divers 6 000.00 €| Excédent de clôture 73 322.26 €

Cheminement doux 67 972.46 €|Taxe d'aménagement 8 000.00 €

Isolation des combles des bâtiments 1 745.97 € Subvention pour achat de 544.00 € communaux matériel pour le SLIS

Volets école et store cantine, | 22 000.00 €

aménagement de la salle parapluie

Ré d’une partie de la toiture 9 500.00 €

de l’église

Aménagement du cabinet infirmier 12 000.00 €

Téléphonie des bâtiments | 12 000.00 €

communaux et vidéosurveillance

Sécurisation routière au Bourg 33 000.00 €

Installation photovoltaïque en 8 120.00 €

toiture de la salle polyvalente

TOTAL GENERAL 303 244.72 €| TOTAL GENERAL 303 244.72 €

c) Les principaux projets de l'année 2024 sont les suivants :

Les restes à réaliser 2023 :

— Isolation des combles des bâtiments communaux

Les nouveaux programmes :

— Sécurisation routière au bourg

— Changement des volets de l’école et des stores de la cantine, aménagement d’un local dans la salle parapluie

— Aménagement du cabinet infirmier

— Réfection du réseau téléphonie des bâtiments communaux et installation de deux caméras de

vidéosurveillance

— Réalisation des études préalables à l’installation photovoltaïque en toiture de la salle polyvalente

IV — LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET

a) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population : 679 €

Produits des impositions directes/population : 332 €

Recettes réelles de fonctionnement/population : 613 €

Dépenses d'équipement brut/population : 187 €

DGF/population : 150 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 33.7 %

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 30.6 %b) Etat de la dette

Nombre de prêts en cours : 3

Montant emprunté : 910 000 €

Capital restant dû au 01/01/2024 : 331 824.24 €

Périodicité des remboursements : annuelle et trimestrielle

c) Effectif de la collectivité et charges de personnel

Actuellement la collectivité compte sept agents dont :

- au service technique :

e 2 agents à temps complet occupant 1 ou 2 emplois

e 2 agents à temps non complet

- au service administratif : 1 agent à temps complet

- au service animation — école : 2 agents à temps non complet.

pour une charge de personnel de 211 750 € (estimée).

Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

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ID : 001-210100467-20240404-2024_14-BF

Fait à BIZIAT le 11 avril 2024

Le Maire,

Guillaume AGATY