Déliberation - Budget primitif CFU 2025 Note

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Déliberation - Budget primitif CFU 2025 Note Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif CFU 2025 Note)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports, Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Commune de BIZIAT | recu en préfecture le 12/08/2026

Publié le (ss

ID : 001-210100467-20260305-2026_04BIS-BF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte

financier unique afin de permet aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Biziat. Elle est disponible sur

le site internet de la commune : www.biziat.fr

Le budget retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année

dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité

budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte

financier unique (CFU), élaboré conjointement par l’ordonnateur et le comptable public.

L'article 205 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 rend obligatoire la mise en œuvre

du CFU à partir des comptes de l'exercice 2026 (soit une production du CFU au plus tard au

cours du 1er semestre 2027) pour toutes communes (mais également les collectivités

territoriales et leurs établissements publics) qui appliquent le référentiel budgétaire et

comptable M57. Le CFU répond à un triple objectif: la rationalisation de l'information, la

lisibilité/fiabilité des comptes et la simplification des procédures du fait de sa production

conjointe entre les services communaux et le service de gestion comptable. La commune de

Biziat a souhaité produire un CFU dès 2025, pour l'exercice 2024.

Le CFU comporte quatre parties :

— Informations générales et synthétiques permettant d'apprécier la situation financière de la commune avec une présentation des ratios ;

— Exécution budgétaire, présentant les autorisations de dépenses, les prévisions de recettes, ainsi que les réalisations correspondantes par section (investissement/fonctionnement) ;

— Etats financiers, complétant les données sur l'exécution budgétaire en apportant une vision patrimoniale

— Etats annexes fournissant des informations complémentaires qui relèvent : - du cadre budgétaire (vérification de l'équilibre...) ;

- des sujets comptables (états de la dette financière...) ;

- dela gestion (liste des concours attribués à des tiers ….).

Il est signé de l’ordonnateur et du comptable public.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

Résultats 2025 ID : 001-210100467-20260805-2026 04B1S-BF

BP 11100 Investissement Fonctionnement Total

Recettes 139 619,53 € 641 728,37 € 781 347,90 €

Dépenses 117 698,26 € 515 796,86 € 633 495,12 €

Résultat de l'exercice 21 921,27 € 125 931,51 € 147 852,78 €

Résultat antérieur - 110 661,47 € 271 029,27 € 160 367,80 €

Solde d'exécution - 88 740,20 € 396 960,78 € 308 220,58 €

RAR recettes 45 842,00 € - € 45 842,00 €

RAR dépenses 106 321,77 € - € 106 321,77 €

Résultat d'ensemble |- 149 219,97 € 396 960,78 € 247 740,81 €

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 Charges à caractère général 220 719.69 €

012 Charges de personnel 182 136.78 €

014 Atténuations de produits 36 376.00 €

65 Autres charges gestion courante 70 471.00 €

66 Charges financières 6 093.39 €

Total DEPENSES 515 796.86 €

Les principales dépenses de fonctionnement sont :

— des charges à caractère général : 220 719.69 €

— des charges de personnel : 182 136.78 €

— _atténuations de charges : 36 376.00 €

— des charges de gestion courante : 70 471.00 €

— des remboursements d'intérêts d'emprunts : 6 093.39 €

m11 Charges à caractère

général

m 12 Charges de

personnel

m 14 Atténuations de

produits

m 65 Autres charges

gestion courante

m 66 Charges financièresEnvoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

RECETTES Pubs te EM

013 Atténuations de charges 1 90{10:601-210100467-20260805-2026 04815-BF

042 Opérations d'ordre entre section 1 796.50 €

70 Produits des services 27 956.01 € 73 Impôts ettaxes 76 062.57 €

731 Fiscalité locale 314 293.00 €

74 Dotations et participations 168 272.07 €

75 Autres produits gestion courante 51 444.42 €

Total RECETTES 641 728.37 €

#m013 Atténuations de

charges

EURE 5 042 Opérations d'ordres 12% entre sections

# 70 Produits des services

73 Impôts et taxes

& 74 Dotations et

participations

#75 Autres produits de

gestion courante

Les recettes de fonctionnement.

Les communes perçoivent les impôts locaux : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les taux en vigueur en 2025 étaient les suivants :

Taxe

Taxe

Taxe

foncière bâti : 31.02 %

foncière non bâti : 43.37 %

d'habitation sur les résidences secondaires : 11.78 %

En 2025, la commune a notamment perçu en recettes de fonctionnement :

14 400 € pour les frais de mise à disposition du personnel et du bureau de l'agence postale,

314 293 € des impôts locaux,

38 222.57 € d'attribution de compensation versés par la communauté de communes de la Veyle,

37 840 € du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux

10 403 € au titre de la dotation nationale de péréquation,

97 242 € au titre de la dotation forfaitaire,

30 249 € au titre de la dotation de solidarité rurale,

4775 € au titre de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales,

25 603.07 € d'autres dotations et participations : attribution du fonds départemental de taxe professionnelle, compensation et exonération des TF, dotation aux élus locaux,

FCTVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles, participation aux frais des élections, participation du Département de l'Ain au classement des archives communales ….)

51 444.42 € d'autres recettes (redevance pour location de licence, occupation du domaine public, participation à la lutte contre les déchets abandonnés, revenus des immeubles et des terrains communaux ..)Section d'investissement Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Les dépenses se sont réparties comme suit : Publié le ET ID : 001-210100467-20260305-2026_04BIS-BF

Le remboursement de la dette en capital s'est élevé à 59 251.28 €.

Les programmes de travaux:

Programmes Dépenses en 2025

Acquisition de matériels 8 702.35 €

Salle polyvalente : remplacement du système 17 237.66 € production eau chaude sanitaire

. , rs D | Extension de l’espace cinéraire du cimetière : 6 390.00 €

pose de dix cavurnes

Téléphonie des bâtiments communaux et 3187.49 €

vidéosurveillance

Solarisation de la salle polyvalente (études, 10 925.82 € honoraires) - Travaux en cours

Borne de recharge des véhicules électriques 9 452.41 €

(travaux en cours)

Modernisation de l'éclairage public- passage | 754.75 € en LED d’un point lumineux HS) | °

TOTAL 55 650.48 €

Recettes :

La commune a perçu la somme de 12 197.86 € au titre du FCTVA, et 3 373.93 € en reversement de la part communale de la taxe d'aménagement.

Elle a perçu :

— 2901<Æ€ au titre de la DETR et 5 439 € au titre du bonus ruralité, pour les travaux de

pose de volets roulants à l’école ;

— 2074€ au titre de la DETR pour la réfection de la toiture de l’église ;

— 7527.76 € du SIEA de l'Ain au titre du fonds de concours pour le pose d’une borne de recharge de véhicule électrique (versement partiel)

Dette

| Objet de la dépense Annuités 2025 | Capital restant dû au 31/12/2025 |

SALLE POLYVALENTE 3634240€ | 77 855.76 € |

RESTAURANT SCOLAIRE 18 385,35 € | 0.00 € |

REREGFION FONT DU 1061692€ | 137 392.25 € | GEAI | |

Total 65344.67€ 215 248.01 €

MAIRIE - 40, route de Rétissinge 01290 BIZIAT

Tel : 04.74.50.03.08

Email : mairiedebiziat@gmail.com