Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024CIRC354 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC327 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC242 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2025CIRC115 Arrete temporaire restriction circulat
Arrêté - 2025CIRC0075 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC243 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2025CIRC080 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC196 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC208 Arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC254 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC267 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement 58 Boulevard de Lamballe
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC267 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement 58 Boulevard de Lamballe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
1E5-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC267 RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 58 BOULEVARD DE LAMBALLE La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, Vu le code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. Considérant les travaux d'ouverture d'une chambre télécom nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais. - ARRÊTÉ - ARTICLE 1 : Du 19 au 23 août 2024, la circulation au 58 Boulevard de Lamballe s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics. ARTICLE 2 : Du 19 au 23 août 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone. ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue. ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ORANGE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ORANGE en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et de la collecte des déchets. ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. 1/2 ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières incomberont à l’entreprise ORANGE. ARTICLE 9 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise ORANGE. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique - M. le Commandant du SDIS - M. le Directeur de la Société KEOLIS - M. le Directeur de la Société TRANSDEV - M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le {) { AQUT 2024 Pour Madame la Maire et par délégation l’Adigint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le | Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai | de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours..fr 2/2