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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0157)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118687) / vendredi 27 juin 2025 à 14:11 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-B-0157
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
APPEL A PROJETS "CONDUITE D'ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT" - PROJETS RETENUS POUR 2024-2025 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu la délibération n° 15-C-0355 du Conseil en date du 17 octobre 2015 actant un fonds dédié à la conduite d'actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement dans le cadre du contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable de la MEL attribuée à Iléo ;
Vu la délibération n° 21-C-0420 du Conseil en date du 15 octobre 2021 actant les modalités de mise en œuvre de ce fonds dédié à la conduite d'actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ;
Vu le lancement de l'appel à projets Eau et Solidarité internationale en date du 4 novembre 2024 ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
En octobre 2021, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé que le fonds dédié à la conduite d'actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, prévu à l'article 74.2 de la DSP de distribution d'eau potable de la (118687) / vendredi 27 juin 2025 à 14:11 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Métropole européenne de Lille (MEL) déléguée à Iléo, sera affecté annuellement via le lancement d'un appel à projets.
En conséquence, les appels à projets de 2022 et 2023 ont permis de cofinancer successivement huit projets pour un montant total de 70 410 €. Le 4 novembre 2024, un nouvel appel à projets de solidarité internationale "Eau et assainissement" groupé a été publié. Sept dossiers ont été réceptionnés.
Les critères de financement et de sélection de l'appel à projets sont les suivants : ancrage local : sont éligibles les associations et fondations d'utilité publique dont le siège social se trouve sur le territoire de la MEL. La priorité est accordée à des projets déclinés dans des territoires de coopération décentralisée ou de jumelages de la MEL et des communes de son territoire ;
effet de levier : la MEL cofinance à hauteur de 60 % maximum du cout total du projet, avec un plafonnement à 10 000 € ;
qualité du projet : sont pris en compte la qualité du diagnostic initial, celle du projet (technique, financière et sociale) et la capacité du demandeur à porter le projet, à le suivre et à l'évaluer.
b. Modalités du soutien
Le comité technique, composé de représentants de la direction Attractivité et Innovation (DAI) et de la direction Eau et Assainissement (DEA) de la MEL, du délégataire Iléo et des partenaires régionaux engagés dans l'action internationale (Lianes Coopération et Programme Solidarité Eau), a proposé de retenir les projets suivants :
Projet d'amélioration de l'accès à l'eau et à l'électricité des jeunes et des ménages au nord du Bénin, porté par l'association : Artisanat Nord Bénin Nord de France.
Le montant proposé par le comité s'élève à 8 500 €, représentant 10 % du budget prévisionnel du projet.
Projet d'amélioration des conditions d'accès à l'eau et à l'assainissement dans les écoles du département de Dagana au Sénégal, porté par l'association : Le Partenariat.
Le montant proposé par le comité s'élève à 9 949 €, représentant 19 % du budget prévisionnel du projet.
Projet Eau propre, avenir durable : amélioration du système d'eau potable à El Mojon au Salvador, porté par l'association : SEED (Solidarité, Équité, Empowerment et Développement).
Le montant proposé par le comité s'élève à 10 000 €, représentant 22 % du budget prévisionnel du projet.
Le cout total des subventions s'élève donc à 28 449 €. (118687) / vendredi 27 juin 2025 à 14:11 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Les porteurs des projet reçus mais non éligibles à ce stade vont bénéficier d'un accompagnement technique en vue de pouvoir proposer leur candidature ultérieurement.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir les trois projets cités ci-dessus, portés respectivement par les associations : Association Artisanat Nord Bénin Nord de France, Le Partenariat, SEED ;
2) D'accorder une subvention d'un montant total de 28 449 € réparti comme suit : o 8 500 € pour l'Association Artisanat Solidarité Nord Bénin Nord de France,
o 9 949 € pour Le Partenariat,
o 10 000 € pour SEED ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions afférentes de versement de subvention avec ces associations ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 28 449 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ