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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0157)
Thèmes du document : Budget, Transports, Inégalités sociales,
20 C 0157
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76240) / vendredi 23 octobre 2020 à 08:31 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2020
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 (DM1) permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2020.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget annexe transports augmente la masse budgétaire globale de + 3,3M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 608,4M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 409,4 M€, soit 67,3%,
section d’investissement : 199 M€, soit 32,7%.
Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM 1 permet de porter 15M€ de crédits supplémentaires qui correspondent essentiellement à l’inscription de 15,1M€ au titre du protocole transactionnel concernant le système billettique dans le cadre du contrat d’affermage du service public des transports urbains de personnes qui est soumis au Conseil métropolitain à cette même séance. Afin d’équilibrer le budget, la subvention d’équilibre du budget général est ajustée de +15M€.
Section d’investissement :
En dépenses, la DM 1 porte une diminution de 11,7M€ des crédits 2020 afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux réalisations de cet exercice 2020. Les principaux ajustements concernent les lignes budgétaires dédiées aux interventions sur les infrastructures de transport (-2,2M€), au renouvellement du matériel roulant (-2,4M€), à la signalétique (-1,6M€) ou encore à la centrale photovoltaïque (-1,4M€). Il s’agit de décalage des crédits sur les exercices suivants puisque les enveloppes pluriannuelles demeurent inchangées. 20 C 0157
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76240) / vendredi 23 octobre 2020 à 08:31 2 / 2
En corolaire, hors emprunt, les recettes d’investissement sont ajustées de -3,6M€ afin d’adapter les prévisions budgétaires de subventions au rythme de réalisation des dépenses.
Ces mouvements permettent de réduire le besoin d’emprunt de 8,1M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, et de la DM n°1 de l’exercice 2020.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe transports, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/10/2020
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