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Déliberation - D 2025 002 Modification du plan de financement concernant la demande de DSIL 2025 MPGP
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 002 Modification du plan de financement concernant la demande de DSIL 2025 MPGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
2025-002
DEPARTEMENT DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
OBJET :
MODIFICATION DU
PLAN DE
FINANCEMENT
CONCERNANT LA
DEMANDE DE
DSIL 2025 MPGP
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025 EM
ID : 011-211100243-20250203-DEC2025002-AR 7
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Décision n° 02
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application de l'Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de BAGES ;
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 par lequel de Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-020 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Bages confie au Maire un certain nombre d’attributions, et notamment de prendre toute décision concernant les demandes à tout organisme financeur et dans tous les domaines l'attribution de subventions ;
Vu la délibération N° 2024-047 du 29 octobre 2024 approuvant le plan de financement et sollicitant l’aide de l'Etat au titre de la DSIL dans le cadre du Marché Public Global de Performance ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans le champ des investissements éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes ;
Considérant qu'il est préférable de modifier le plan de financement pour prendre en compte que la phase 2 afin de respecter la véracité des éléments déjà envoyés à la Préfecture ;
DÉCIDE :
Article 1 :
D'approuver la modification du plan de financement ci-dessous :
Durée du marché 12 ans
Durée des travaux 2 ans
Engagement des économies d'énergie 72,50%
Gains Energétiques (Kwh) 65 122,13
Montant des travaux au titre du Degré 1 (ADEME) (H.T) 0,00 €
Montant des travaux au titre du Degré 2 (ADEME) (H.T) 129 742,09 €
Dépenses AMO (H.T) 9 810,00 €
Financement des investissements Montant HT. Taux État - Demande DSIL 101 635,79€ 72,83% Conseil départemental 0,00% Conseil régional 0,00%
Fonds Vert | 10 000,00 € 7,17%
Sous-total des subventions publiques 111 635,79 € 80,00%
Collectivité (autofinancement) 27 916,30€ 20,00% Emprunt - Intracting 0,00%
Sous-total du reste à charge par la Collectivité 27 916,30 € 20,00%
L Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025 ER
ID : 011-211100243-20250203-DEC2025002-AR
Article 2 : Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous
forme d’un donner acte. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera affiché en mairie.
Fait à BAGES, le 03 février 2025
Jean-Louis RIO
Maire de BAGES
Vice-Président du Grand Narbonne
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication en date du 03 février 2025
Mis en ligne le 03 février 2025