Déliberation - DG21 002 Demande Financement Aupres Etat Dsil

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Déliberation - DG21 002 Demande Financement Aupres Etat Dsil Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG21 002 Demande Financement Aupres Etat Dsil)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_002

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. 6 s à

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION

Séance du 3 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le trois février à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Tartary à M Cristofoli

M Acquaviva à M Augé

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.

La séance est ouverte,

Délibération du : 3 février 2021

Rendue exécutoire le : 5 février 2021

Publiée le : 5 février 2021

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG21_002

Délibération du conseil municipal

Séance du 3 février 2021

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA

DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION

M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.

La dotation de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est destinée au soutien de projets de : *__ rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, *__ mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,

*__ développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, °__ développement du numérique et de la téléphonie mobile,

+ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,

*_ réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Dans le cadre du plan « France relance », la Préfecture a lancé un appel à projet spécifique sur la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre de la DSIL 2021.

Les opérations pour être éligibles ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture.

Considérant les opérations qui seront inscrites au budget primitif 2021 du budget principal de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de demander le financement de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'exercice 2021 pour les opérations suivantes :

*__ Remplacement des lanternes d'éclairage public par des LED

Dans le cadre de son plan de renouvellement du parc de lanternes, la Ville procédera au remplacement de près de 300 points lumineux par des lanternes de technologies LED dotées de la bi-puissance. Le budget prévisionnel est de 250 000 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Remplacement des menuiseries du château de Belfort au centre équestre

Le centre équestre de Saint-Médard-en-Jalles est installé sur le domaine du château de Belfort qui fait partie du patrimoine communal. Dans le cadre du projet de réaménagement du club house, la Ville prévoit de remplacer l'ensemble des menuiseries de la partie historique du château (pavillon et salons). Le remplacement se fera avec des menuiseries qui conserveront l'aspect architectural du bâtiment tout en améliorant ses performances énergétiques.

Le budget prévisionnel est de 148 200 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Travaux de restructuration des tribunes et aménagement des vestiaires du stade de Gajac Le projet consiste en une extension et un réaménagement des tribunes avec mise aux normes de sécurité et accessibilité ainsi qu'un aménagement des vestiaires du stade de Gajac.

Le projet est réfléchi avec une amélioration énergétique du bâtiment existant.

Il se décompose, en l'état du projet, en :- une extension de 370 m° pour mises aux normes fédérales des compétitions : création d'une salle de réception, d'une cuisine, de locaux de rangements, de sanitaires handicapés, d'un ascenseur, d'une salle de musculation et d'un bureau,

- une réhabilitation de 454 m° en rez de chaussée pour réfection des vestiaires joueurs, vestiaires arbitres,

douches, local délégués, local anti-dopage, sanitaires handicapés, infirmerie et chaufferie avec remplacement chaudière existante,

- une réhabilitation de 149 m° à l'étage pour création de bureaux, d'une salle de formation, de sanitaires et de rangements.

Le budget prévisionnel est de 2 100 000 € HT.

La Ville sollicite un financement auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dont le plafond est de 20% du montant HT de l'opération (à ce jour aucune notification).

Sous réserve du financement possible de la Région, le reste de cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Travaux de recouvrement des sols à l'école élémentaire de Corbiac

Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville a réalisé le repérage et assure le suivi des matériaux amiantés dans son patrimoine. Dans ce type de cas, il est nécessaire de réaliser, conformément aux prescriptions, des travaux de recouvrement pour éviter les risques de dégradations ultérieures. Au-delà du caractère réglementaire, ces travaux permettent une amélioration du confort acoustique des zones traitées. Le budget prévisionnel est de 66 666,66 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°_ Travaux de confort thermique et acoustique et remplacement de l'éclairage de l'école élémentaire Montaigne par des luminaires LED

Dans le cadre des travaux de rénovation et d'amélioration des écoles, la Ville prévoit la mise en place de faux plafond dans les classes de l'école élémentaire Montaigne ainsi que le renouvellement de l'éclairage existant par un éclairage LED plus performant et plus économe. Ces travaux permettront d'améliorer le confort visuel, thermique et acoustique des classes et de réduire les consommations d'électricité (-60% des consommations dédiées à l'éclairage).

Le budget prévisionnel est de 93 916,67 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Travaux du plan de progrès de la performance énergétique des installations thermiques de ses bâtiments

Dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage, la Ville a réalisé un diagnostic des chaufferies, des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Cela a permis de mettre en place un plan de progrès sur l'ensemble du patrimoine communal. Ces travaux comprennent par exemple : la mise en place de compteurs ENR (Énergies Renouvelables) pour améliorer la gestion des installations, le calorifugeage des réseaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments ou encore des mises aux normes de sécurité des accès des installations pour faciliter leur maintenance. Le budget prévisionnel est de 21 190 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Travaux d'étanchéité et d'isolation des écoles

Dans le cadre des travaux d'entretien de son patrimoine et d'amélioration énergétique de ses bâtiments, la Ville prévoit la rénovation de l'étanchéité des bâtiments scolaires avec renforcement de l'isolation (type polyuréthane 80mm).

Les écoles concernées en 2021 sont les maternelles Carrié, Montaigne (2ème tranche) et Villagexpo. Le budget prévisionnel est de 66 666,67 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la réalisation des opérations détaillées ci-dessus sur l'exercice 2021 : remplacement de l'éclairage public par des LED, remplacement des menuiseries du château de Belfort au centre équestre, travaux de restructuration des tribunes et aménagement des vestiaires du stade de Gajac, travaux de recouvrement des sols à l'école élémentaire de Corbiac, travaux de confort thermique et acoustique et remplacement de l'éclairage de l'école élémentaire Montaigne par des luminaires LED, travaux du plan de progrès de laperformance énergétique des installations thermiques de bâtiments municipaux et travaux d'étanchéité et d'isolation des écoles.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour les opérations mentionnées ci-dessus et notamment dans le cadre de l'appel à projet « rénovation énergétique » pour les opérations entrant dans ce cadre.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 3 février 2021

pour expédition conforme

Le maire,

Stéphane Delpeyrat

ee Tiers de télétransmission multiprotocole

ADULLACT

© HELIOS : comptabilité publique

Co a ST ER LE CCS

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG21_002

Date de la décision : 2021-02-03 00:00:00+01

Objet : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE

L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL.

AUTORISATION

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers

Identifiant unique : 033-213304496-20210203-DG21_002-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

Nom métier :

033-213304496-20210203-DG21_002-DE-1-1_0.xml text/xml 932

Nom original :

DG21_002.paf application/pdf 1229239

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20210203-DG21_002-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1229239

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 5 février 2021 à 10h40min44s Dépôt initial

En attente de transmission 5 février 2021 à 10h40min44s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 5 février 2021 à 10h40min46s Transmis au MI

Acquittement reçu 5 février 2021 à 10h42min29s Reçu par le MI le 2021-02-05

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