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Arrêté - 2022 07 27 arrete levee restriction usage eau
Procès Verbal - PV 23 oct 2023(1)
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 oct 2023(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 octobre 2023,
À 18 h 30.
Monsieur le Maire, Monsieur Olivier BARTHELEMY ouvre la Séance du Conseil Municipal
à 18h 30.
Présents: Olivier BARTHELEMY, Sylvie CASTAGNETO, Bernard BOURSIER, Francis
DUGAUQUIER, Daniel TILMANT, Tiffany EMERIC, Anne-Hélène CONILH (absent de la délibération n°1 à la délibération n°4, présent de la délibération n°5 à la délibération n°17), Thierry BARTHELEMY, Marc BENEVENTI.
Absent(s) excusé(s) donnant pouvoir :
Fabrice MULLER-LONG donne procuration à Bernard BOURSIER, Sylvie GALAND donne procuration à Francis DUGAUQUIER, Jean-Christophe BRUNEL donne procuration à Sylvie CASTAGNETO
Absent (es) Excusé (es) : Maxime TRANCHAND.
Le quorum est atteint.
Madame Sylvie CASTAGNETO a été désignée comme Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que depuis le dernier Conseil Municipal qui s’est déroulé le 26 septembre 2023, jusqu’à ce jour, dans le cadre des Articles L.2122-22 et
L.2122-23, il n’y a pas eu de décision prise.
Point n° 1 - Délibération N° 2023-10-23 33 du 23 octobre 2023 concernant Création des commissions communales et désignation de leurs représentants
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 2 - Délibération N° 2023-10-23 34 du 23 octobre 2023 concernant Désignation
des délégués au territoire d'énergie Var Symielec
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 3 - Délibération N° 2023-10-23 35 du 23 octobre 2023 concernant Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 4 - Délibération N° 2023-10-23 36 du 23 octobre 2023 concernant Désignation des représentants de la commune à l'association des communes forestières
Résultat du vote :
à l'unanimité Point n° 5 - Délibération N° 2023-10-23 37 du 23 octobre 2023 concernant Frais de représentation du maire
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 6 - Délibération N° 2023-10-23 38 du 23 octobre 2023 concernant Délibération autorisant le recrutement d'un agent contratuel sur un emploi non permanent
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 7 - Délibération N° 2023-10-23 39 du 23 octobre 2023 concernant Prime de fin d'année du personnel
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 8 - Délibération N° 2023-10-23 40 du 23 octobre 2023 concernant Délibération relative à l'établissement d'une convention de délégation entre la commune d'Ollières et la CAPV pour l'exercice de la compétence "' eaux pluviales urbaines" à compter du 01
janvier 2024
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 9 - Délibération N° 2023-10-23 41 du 23 octobre 2023 concernant Rapport annuel 2022 CAPV sur le prix et la qualité du service public en eau potable et
assainissement collectif
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 10 - Délibération N° 2023-10-23 42 du 23 octobre 2023 concernant Rapport annuel CAPV sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif( RPQS
SPANC)
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 11 - Délibération N° 2023-10-23 43 du 23 octobre 2023 concernant Rapport d'activités 2022 de la CAPV
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 12 - Délibération N° 2023-10-23 44 du 23 octobre 2023 concernant Avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d'achat d'électricité. (Territoire d'énergie VAR Symielec)
Résultat du vote :
à l'unanimité Point n° 13 - Délibération N° 2023-10-23 45 du 23 octobre 2023 concernant Instauration
de la Redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s). (Territoire d'énergie VAR
Symielec)
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 14 - Délibération N° 2023-10-23 46 du 23 octobre 2023 concernant Information sur la redevance d'occupation du domaine public-communications électroniques. (Territoire d'énergie VAR Symielec)
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 15 - Délibération N° 2023-10-23 47 du 23 octobre 2023 concernant Instauration du Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport d'électricité (Territoire d'énergie VAR Symielec)
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 16 - Délibération N° 2023-10-23 48 du 23 octobre 2023 concernant Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution et transport de gaz (Territoire d'énergie VAR Symielec)
Résultat du vote :
à l'unanimité
Point n° 17 - Délibération N° 2023-10-23 49 du 23 octobre 2023 concernant Décision
modificative N°1 Budget Primitif 2023 Ollières
Résultat du vote :
à l'unanimité
Discussions au cours de la séance :
Il a été fait un point sur la situation de la commune concernant le dossier Géant-Coeurderoy Nathalie
Il a été discuté de la présentation d’un projet de méthanisation sur la commune d’Ollières présenté par un particulier sur les terres du domaine de st hilaire.
le conseil a refusé catégoriquement et à l’unanimité ce projet.
Fin du conseil à 20H00
Le Maire,
Monsieur Olivier BARTHELEMY
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