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Arrêté - 2022 07 27 arrete levee restriction usage eau
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 27 arrete levee restriction usage eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
ARRETE N°166
DU 27 Juillet 2022.
Portant levée de restriction de l’usage de l’'EAU DU ROBINET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et L1321-1 à L1321-10, R1321-29 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine;
Vu l’arrêté n°164 du 17 Juillet 2022 portant restriction de l’usage de l’eau du robinet Vu l’arrêté n°165 du 19 Juillet 2022 portant modification de l’arrêté n°164 du 17 Juillet 2022 de restriction de l’usage de l’eau du robinet
Vu l’arrêté préfectoral du 21 Juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 22 Juin 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Argens et plaçant cette zone en crise sécheresse
Considérant l'interdiction de la consommation d’eau du robinet depuis le 17 juillet 2022 suite à la constatation d’une turbidité élevée de l’eau
Considérant la réception des résultats d'analyse, en date du 27 Juillet 2022, démontrant que l'eau du robinet ne présente plus aucun danger pour la santé de la population
Considérant l’avis favorable de l’ Agence Régionale de la Santé du Var du 27 Juillet 2022
Considérant le classement par le préfet en crise sécheresse du territoire de la commune
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation d'eau du robinet à des fins de consommation humaine, à savoir l'eau de boisson, la préparation de denrées consommées crues et le lavage des dents, est à nouveau possible sur le réseau de la Commune à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les mesures de restriction d’usage de l’eau pour les piscines, l’arrosage, le lavage et le nettoyage restent en vigueur conformément à l’arrêté préfectoral précité.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ollières, le 27 Juillet 2022.
Pour le Maire absent,
Le 1‘ adjoint,
Francis DUGAUQUIER
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter du présent affichage et de la transmission en Sous Préfecture. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »