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Procès Verbal - DEL 137 ANNEXE MARCHE ASSURANCE PV CAO CHOIX ATTRI
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Annexe Marche Assurance pv CAO Choix Attributaire
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Annexe Marche Assurance pv CAO Choix Attributaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ASSURANCES DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. 2026 à 2029
À.0.0. N° 2025/8411Z/RISK/ 04/5 lots
Déroulement de la consultation. C
5 Publicité : A.A.P.C. publié le :9 juillet 2025 dans le BOAMP-JOUE,
Affichage Mairie le 9 juillet 2025
Profil acheteur de la Commune : demat-ampa.fr, mise en ligne le 11 juillet 2025
# Date et heure limites de réception des candidatures : 15 septembre 2025 à 14h 00
# Date et heure de l'ouverture des offres : 15 septembre 2025 à partir de 14h
5 Nombre de candidatures admises : toutes
D - Composition de la commission d'appel d'offres
Lors de sa réunion en date du 15 octobre 2025, la commission d'appel d'offres, régulièrement
convoquée le 10/10/2025 était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :
2 ag à Titulaire (T) Nom et prénom Qualité
Suppléant (S)
f
M. Nicolas LACOMBE Maire Excuse
M. Patrice DUFAU Adjoint au Maire mn (2
M. Thierry BOZZELLI Conseiller municipal délégué (T) Ex cuye
RE
[Madame Edith BUSQUET Conseillère municipale ” GE |
Mme Nolhwenn GREGOIRE Conseiller municipal — #3 sen
M. Patrick GOUJON Conseiller municipal (T) L L
| . SAP M. Hugues DAVID Conseiller municipal À | "7 |
CAO _ATTRI AOO 2025 RISK 2026-2029-04
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 M. Manu VICENTE Conseiller municipal
M. Patrick GOLFIER Conseiller municipal
M. Serge ARNAUNE Conseiller municipal
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
Anne SEILLAN Service juridique
= E ÿ LES ES Ex J fl
E - ronctonnement ae la COr
Le quorum est atteint :_ NOW
re peurpas / valablement délibérer. La commission d'appel d'ofre{peut ) n
Secrétariat de la commission d'appel d'offres :
Anne SEILLAN, Attaché principal, Service juridique de la collectivité.
G1 - Lot n° 1... assurance des dommages aux biens et des risques annexes
INFRUCTUEUX.nnnnrrrnrrssnnesscce seen nneennsneneensnenneeseneeseneneennnenenneee
CAO _ATTRI AOO 2025 RISK 2026-2029-04
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 G2 - Lot n° 2. : assurance des responsabilités et des risques annexes
PNAS AREAS......... CHE LUN PNR Lrnrnaauaoeur ee enenee
G2 - Lot rf3 : : assurance des véhicules et des risques annexes
SMACL..... RE LADA PER nn
G2 - Lot n° 4... assurance de la protection juridique de la collectivité
20 COURTAGE-CFDP..nssercnussecsenansenes encore GS ROGE. RRE/SOLUCILAss nn sn nsst ss ducausoenneenessnnennnnnecseenenneeneuenes
G2 - Lot n°5 … assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
INFRUCTUEUX
# Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres : Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission retient le classement proposé : De déclarer le lot infructueux.
M Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission ayant voix délibérative.)
= Pour: OS = Contre : 6 = Abstentions: ©
H - Décision d'attribution.
H1 - Lot n°1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5 Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission décide :
De déclarer le lot infructueux.
De demander une prolongation de 6 mois par avenant à la SMACL pour relance de la consultation de ce lot étude du dossier. En effet la situation de carences avérées dans l’assurabilité des collectivités complexifie la tâche des rares opérateurs qui acceptent encore d'assurer les Communes. Les délais de traitement en sont d'autant plus longs, ce qui explique l’infructuosité de ce lot.
m Résultat des votes :
a br = Contre : © “ Abstentions: €}
H1 - Lot n°2: assurance des responsabilités et des risques annexes
B Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission décide :
d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre à l’attributaire proposé ; PNA S — AREAS
CAO ATTRI AOO 2025 RISK 2026-2029-04 2:00 3, 28 € TTC
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 # pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ; pourtes-motifs-mentionnés-ei-dessous :
de-demander-une-anatyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
m Résultat des votes :
= Pour:0$ = Contre: © = Abstentions: ©
H1 - Lot n°3 : assurance des véhicules et des risques annexes
& Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission décide : | d'attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l'attributaire proposé ; SFA CL 38, j6k S3E TTC pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ; | Le æ Aulse + Bi
S :
| |
han daise - 75/ 4oo/ SO0/ 280
TR RS Jans er PLkIZans
de-de é ana S is :
M Résultat des votes:
a Pour:Ô$ » Contre: © = Abstentions: ©
H1 - Lot n°4 assurance de la protection juridique de la collectivité
# Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission décide :
d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre à l'attributaire proposé; ZC COUATA GE / CFD pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ; sé M
pour-les-motifs-Mmentiontés CI dESSOUS : AGE, 2 €
de demander-une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
MB Résultat des votes :
= Pour: OS =» Contre: © = Abstentions: ©
H1 - Lot n°5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
m Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission décide :
« De déclarer le lot infructueux.
# De demander une prolongation de 6 mois par avenant à la SMACL pour relance de la consultation de ce lot pour étude du dossier
CAO ATTRI AOO 2025 RISK 2026-2029-04
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 d'attribtrer te marché public ou l'accord-cadre à l'attributaire proposé ; pour-les-motifs-exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
pour-es-motifs mentionnés ci-dessous :
de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
B Résultat des votes :
= Pour: 6S = Contre: @ = Abstentions : ©
| - Déclaration sans suite ou d’infructuosité.
Cor À — dou ur aivx DensS LOA da Cor A4
Lot S - pohetgse doncetotvmalke Lour HA Lot-S
F3 -: Autres remarques
“ Pour: ©5 s Conte: ( = Abstentions: ©
” ns DES Cnil nee de 2 _s < EL 2 RES sein E À r. pa à Dé RAR )/
G - Signature des membres de [a commission spécifique aux MAPA
Nom et prénom Signature
Nicolas LACOMBE Excune
Patrice DUFAU 7
UT T. BOZZELLI Exeure
E. BUSQUET
N. GREGOIRE
H4- DAVIS
P. Ge ire
#
P. GOUJON
CAO ATTRI AOO 2025 RISK 2026-2029-04
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025