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Reçu en préfecture le 12/07/2021

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. atiON L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application

des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE -

BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES- SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAIÏ : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M, Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSL titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 09

CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice

LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2021-07-05: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA CAC -— OFFICE DE TOURISME - AVENANT.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAÏ Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le s
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 05-DE

D2021-07-05 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA CAC — OFFICE DE TOURISME - AVENANT.

Rapporteur : Monsieur Nicolas SIEGLER

1 Vice-Président

Mesdames, Messieurs,

Par convention conclue entre la Ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2019, 3 agents municipaux (1 agent du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et 2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs) ont été mis à la disposition de la CAC au titre de la compétence tourisme exercée par l’'EPCI.

A la suite d’une omission des services, cette convention n’a pas été renouvelée en 2020 quand ces agents sont toujours mis à disposition de l’office de tourisme.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- de rembourser à la ville de Cambrai la somme correspondante au titre de l’exercice 2020 ainsi que jusqu’au 1” juillet de cette année ;

- d’autoriser la signature d’un 2" avenant à la convention pour la période du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -

susdits,

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme

Publié le | 9-JUH: 2071

Certifié exécutoire le{1./ JUL/ 2021 Le Président,

François-Xavier VILLAIN