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Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de circulation et de stationnement D36E Viabilisation AEPPTTEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de circulation et de stationnement D36E Viabilisation AEPPTTEU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Route
départementale
D36E
N°60337-2024-02
Le
Maire
de
la commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6.1 ; Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
de
prolongation
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
09/01/2024,
présentée
par
Madame
Stéphanie
BUCHETON
de
la
société
CAGNA
Compiègne
—
TSA
70011
—
Chez
SOGELINK
—
69134
DARDILLY
CEDEX
-—
pour
la
viabilisation
AEP/PTT/EU
route
départementale
D36E.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les travaux ;
ARRETE
Article
1
-
La
société
CAGNA
Compiègne
a
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
afin
de
réaliser
la
viabilisation
AEP/PTT/EU
sur
la
route
départementale
D36E.
La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
dans
les
deux
sens
et la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Article
2
—
La
société
CAGNA
Compiègne
s'engage
à
créer
un
périmètre
de
sécurité
autour
de
son
chantier.
De
plus,
elle
sera
tenue
de
laisser
le
site
en
parfait
état
de
propreté
à l’issue
du
chantier.
Article
3
—
Une
pré
signalisation
et
une
signalisation
seront
mises
en
place
par
la
société
CAGNA
Compiègne,
afin
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires.
Article
4
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
—-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Madame
Stéphanie
BUCHETON
de
la
société
CAGNA
Compiègne
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Chargés
chacun
en
ce
qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le
10 janvier
2024