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Arrêté - 01 2024 Arrete temporaire de circulation Ruelle de Compiegne Creation dun branchement assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2024 Arrete temporaire de circulation Ruelle de Compiegne Creation dun branchement assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
FERMETURE
DE
LA
CIRCULATION
Ruelle
de
Compiègne
LACHELLE
N°60337-2024-01
Le
Maire
de
la commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-
6.1 ; Vu
le Code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
04/01/2024
présentée
par
Monsieur
Grégory
DELCHER
de
la
société
TPIP
—
Rue
d’Attichy
—
ZAC
D’Aïineau
—
60350
JAULZY
-—
pour
la
création
d’un
branchement
d’assainissement
au
niveau
de
l'adresse
: 3 Ruelle
de
Compiègne
60190
LACHELLE.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
;
ARRETE
Article
1
—- Du
09/01/2024
au
12/01/2024,
la
société
TPIP
a l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
afin
de
créer
un
branchement
assainissement
à l’adresse
: 3
Ruelle
de
Compiègne
60190
LACHELLE.
La
circulation
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
dans
les
deux
sens
dans
la Ruelle
de
Compiègne.
L'accès
aux
piétons,
des
services
de
secours
et
des
services
des
déchets
ménagers
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
2
— La
société
TPIP
s'engage
à créer
un
périmètre
de
sécurité
autour
de
son
chantier.
De
plus,
elle sera
tenue
de laisser le site en
parfait
état de propreté à
l’issue
du
chantier.
Article
3
—
Une
pré-signalisation
et
une
signalisation
seront
mises
en
place
par
la
société
TPIP,
afin
de porter
à la connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires.
Article
4
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
5
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à Monsieur
Grégory
DELCHER
de
la
société
TPIP
et Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 4 janvier
2024