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Arrêté - 22 2025 Arrete temporaire de circulation 1 bis Ruelle de Compiegne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2025 Arrete temporaire de circulation 1 bis Ruelle de Compiegne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
/
LACHELLE
A
»:
LE \
|
4 n”
.
EC
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
1 bis Ruelle
de
Compiègne
- LACHELLE
N°60337-2025-022
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L
2213-6.1 ;
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
06/04/2025,
présentée
par
Madame
Angélique
TONNELLIER,
domiciliée
au
1
bis
Ruelle
de
Compiègne,
60190
LACHELLE,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
camion
toupie
pour
le
coulage
d’une
dalle
en béton
à son
domicile.
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir la sécurité
du
public pendant
les travaux
;
ARRETE
Article
1
-
Le
23/04/2025
: L’entreprise
CEMEX
a
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
à
l’adresse
: 1 bis
Ruelle
de
Compiègne
pour
procéder
au
coulage
d’une
dalle
en béton.
Article
2
—-
L'entreprise
CEMEX
s'engage
à créer
un
périmètre
de
sécurité
autour
de son
chantier.
De
plus,
elle sera
tenue
de laisser
le site en
parfait
état
de
propreté
à
l'issue
du
chantier.
Article
3
—
Une
pré
signalisation
et
une
signalisation
seront
mises
en
place
par
L'entreprise
CEMEX,
afin
de porter
à la connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires. Article
4
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
—
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Madame
Angélique
TONNELIER
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 7 avril
2025