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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETPORT tamponne Document publié le Jeudi 5 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETPORT tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque, DEPARTEMENT

DU NORD

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

Flandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 10/03/2020

Reçu en préfecture le 10/03/2020

Affiché le se

ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_51-DE

Extrait du Procès-verbal des

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

du 05 mars 2020 à 19h00

Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,

dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de

Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation

a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.

Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedg Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Broutcele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme M France CARREZ., M Philippe Kuja

Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pier Luc Ravet, Mme Anne Decoster

Avaient procuration: M. Claude Beve procuration à Mme Doriane J

M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart

Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert

M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu'au point 7 M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet

Absente : Mme Sophie Caron

Absents excusés : M Bernard Cottigny,

Mme Anna Di Penta

M. Jacques Parent

Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel

Finances : Budget du Port, adoption du compte de gestion 2019.

Le Vice-président expose au Conseil :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui ait été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte administratif de Monsieur le Président,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°/ Statut sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le Comptede gestion du

budget du Port dressé pour la collectivité, pour l'exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par :ordonnateur qui

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition

Pour extrait conforme au reg}

Fait à la CCFL,

Le Président,

Bruno FICHEUX

a arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine