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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETZAPETITSPACAUX tamponne Document publié le Jeudi 5 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETZAPETITSPACAUX tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque, Envoyé en préfecture le 10/03/2020

Reçu en préfecture le 10/03/2020

DEPARTEMENT affiché le Ses

DU NORD ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_54-DE

COMMUNAUTE

DE Extrait du Procès-verbal des

COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Z Handh e lys du 05 mars

2020 à 19h00

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,

dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de

Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation

a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.

Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe

Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot,

M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.

Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau

M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu

Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu'au point 16

Absente : Mme Sophie Caron

Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,

Mme Anna Di Penta

M. Jacques Parent

Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer

Finances : Budget ZA des Petits Pacaux, adoption du compte de gestion 2019.

Le Vice-président expose au Conseil :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives éventuelles qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les

opérations d’ordre qu'il lui ait été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte administratif de Monsieur le Président,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; 2°/ Statut sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le Co

budget ZA des Petits Pacaux dressé pour la collectivité, pour l'exercice 2019, par le Trésorier, visé et

l'ordonnateur qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

e de gestion du

ifié conforme par

Fait à la CCFL,

Le Président,

Bruno FICHEUX