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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D067 tamponne
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D067 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
S Affiché le montent
as ID : 059-245900758-2020 1020-2020D067-DE -/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre
2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D067 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le
SMICTOM des Flandres - Créances éteintes et admission en non valeurs.
Le Vice- Président expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE
La réglementation stipule que l'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable.
A la demande du Trésor Public, la CCFL peut annuler la somme de 57 371,77 € au titre des admissions en non valeurs, conformément aux listes référencées dans le tableau présenté ci-dessous.
Par ailleurs, le Trésor Public demande à la CCFL de valider la somme de 39 914,04 € au titre des créances éteintes, selon le détail joint également.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER la somme de 97 285,81 € € aux motifs repris ci-après ;
> PREVOIR les crédits correspondants aux articles 6541 (admission en non-valeur) et 6542 (créances éteintes) ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-2020 1020-2020D067-DE
- Pièces irrécouvrables en demande d'admission en non-valeurs
Numéro de la liste Exercices montant total (€) Motif
3797120532 2013 45 Créance Minime
3773070532 2014 60,4 Créance Minime
3734220832 2015 39,64 Créance Minime
3725421132 2016 105,14 Créance Minime
3727210232 2017 564,69 Créance Minime
3726610232 2018 163,42 Créance Minime
3796320232 2008 22,41 PVC
37995120532 2009 639,9 PVC
3796330232 2010 820,02 PVC
3796340232 2011 1024,69 PVC
3796520232 2012 1136,09 PVC
3796530232 2013 2199,2 PVC
3794930832 2014 4097,4 PVC
3796920232 2015 5031,2 PVC
3796930232 2016 7143 PVC
3794920832 2017 7533 PVC
3857780532 2018 485 PVC
3735220232 2006 569,98 Poursuites en effet
3727020532 2007 445,1 Poursuites en effet
3725220832 2008 488,42 Poursuites en effet
3726810232 2009 1255,8 Poursuites en effet
3726210532 2010 1615,68 Poursuites en effet
3727010232 2011 1967,91 Poursuites en effet
3772070532 2012 1024,49 Poursuites en effet
3771470832 2013 2841,5 Poursuites en effet
3772480232 2014 2999,76 Poursuites en effet
3773280232 2015 1912 Poursuites en effet
3772890532 2016 680 Poursuites en effet
3857560532 2017 216 Poursuites en effet
3857160532 2008 23; 17 Personne Disparue
3855761432 2009 64,83 Personne Disparue
3855561132 2010 84 Personne Disparue
3857170232 2011 47,5 Personne Disparue
3727220832 2012 217 Personne Disparue
3727410232 2013 640 Personne Disparue Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE
3855960232 2014 451 Personne Disparue
3770670532 2015 744 Personne Disparue
3727220232 2016 522 Personne Disparue
3856370532 2017 52 Personne Disparue
3797120232 2012 151 PVP
3794921132 2013 982 PVP
3795320832 2014 854 PVP
3796520532 2015 1040 PVP
3795920832 2016 667 PVP
3795321132 2017 513 PVP
3921230232 2013 196 DCD
3919630232 2014 432 DCD
3917630232 2015 717,24 DCD
3917640232 2016 1174,19 DCD
3917230532 2017 673 DCD
Total 57 371,77 €
- Créances éteintes
Numéro de la liste Exercices montant total (€) Motif
3959900532 2007 à 2019 5 860,08 Clêture insuffisance actif sur RI-LJ
4051030232 2009 à 2019 11 403,10 Surendettement décision effacement de dette
4038801132 2013 à 2018 10 750,10 Surendettement décision effacement de dette
4061440232 2012 à 2019 11 900,76 Surendettement décision effacement de dette
Total 39 914,04 €
Total 97 285,81€ Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D087-DE