Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 16 novembre 2016

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Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 16 novembre 2016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 16 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU – MERCREDI 16 NOVEMBRE – 18h

Nombre de membres en exercice 11 Nombre d’absents 2 Nombre de suffrages exprimés 9 Nombre de membres présents

9

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET

Messieurs Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX et André FERNANDO

Absent 2 Monsieur Jean-Philippe ALVITRE Monsieur Arnaud LAURENSOU

Date de la convocation mardi 8 novembre 2016

Secrétaire de Séance Madame Angèle PERRIER

Affichage et transmission à la Sous-Préfecture le Jeudi 17 novembre 2016

Rubriques à l'ordre du jour

DELIBERATIONS

n° 73 – contrat de location du logement n° 1 à la Veyrie (ancien Presbytère) sans changement de locataire

n° 74 – fourrière pour animaux, convention avec la commune de Brive

n° 75 – travaux PAB – place de l’Eglise – choix des entreprises

n° 76 – bulletin d’informations municipales

n° 77 - assistance technique pour l’entretien du réseau d’assainissement

n° 78 – hangar communal – choix des entreprises

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/73 : Contrat de location du logement n° 1 La Veyrie (Ancien Presbytè re) sans changement de locataire

Le logement n° 1 de la Veyrie (Ancien Presbytère) a été attribué à compter du 1 er décembre 2010 (délibération n° 56/2010 du 09 novembre 2010) pour une période de 3 ans renouvelable tacitement une fois pour la mê me durée. Par conséquent il convient de décider d’un nouveau contrat de location de ce logement à son locataire actuel, Me Maryse Sieudat à compter du 1er décembre 2016 pour une nouvelle période de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE madame le Maire à signer un contrat louant à Me Maryse Sieudat, le logement n° 1 de la Veyrie pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 2016.

 DIT que le montant du loyer est revalorisé annuellement suivant l’indice de revalo risation des loyers I.R.L. Pour information : au jour de la signature du contrat le montant du loyer est de 455,51 € (quatre cent cinquante -cinq euros et cinquante et un centimes)

455,26 (montant du dernier loyer) x 125,33 (IRL 3e trimestre 2016) = 455,51 € + 10,62 € de TEOM = 466,13 € 125,26 (IRL 3e trimestre 2015)

 DIT que le montant de la taxe d’enlèvement des ordures payé par la commune de Collonges -la-Rouge sur l’avis d’imposition « taxes foncières » 2016 est de 255 € pour les 2 logements de l’ancien presbytère. Par conséquent le montant à reverser par le locataire est de :

Montant de la T.E.O.M = valeur pour l’année = T.E.O.M mensuelle soit 255 = 127,50 = 10,62 € 2 12 2 12

 PRECISE

1. que le montant du loyer est révisable annuellement conformément aux prescriptions de l’article 35 de la loi n°2005 -841 du 26 juillet 2005 en référence à l’indice de référence des loyers.

2. que le locataire devra s’acquitter mensuellement de son loyer à terme échu, soit le 30 de chaque mois à l’ordre du Receveur Municipal de Collonges-la-Rouge et présenter à la remise des clés une attestation d’assurance couvrant le risque locatif.

3. que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à la charge du locataire et calculée annuellement selon le taux en vigueur.

4. qu’à l’attribution du logement le locataire devra s’acquitter d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. 5. que la révision des loyers interviendra chaque année à partir du 1er janvier et dès parution de la variation de l’indice de référence des loyers.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Délibération 2016/74 : Convention avec la fourrière animale de Brive-la-Gaillarde

Selon l’article L.211-24 du code rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière.

Le conseil municipal par délibération du 23 janvier 2013 l’a autorisé à signer une convention avec la Ville de Brive pour la prise en charge des animaux errants par la fourrière animale. La convention intervenue entre les deux communes pour nous permettre de bénéfic ier des installations et des services de la fourrière pour animaux vient à échéance le 31/12/2016. Par délibération en date du 21/09/2016, le Conseil Municipal de Brive a renouvelé son accord pour permettre aux communes voisines de pouvoir continuer à bénéficier des installations et des services de la fourrière pour une nouvelle période de cinq ans, moyen nant une participation financière de 1 € par habitant (base population totale).

Comme précédemment, ne sont pas comprises dans la convention, les missions de capture, ramassage, transport des animaux erran ts qui restent à notre charge, soit dans le cadre d’une prestation effectuée en régie ou par l’intermédiaire d’un prestataire privé. Néanmoins, pour répondre à la demande de certaines communes qui se sont trouvées en difficulté pour effectuer la capture et la conduite en fourrière de chiens ou de chats dangereux, menaçant directement la sécurité des personnes ou des animaux domestiques (chien menaçant dans une cour d’école par exemple), la commune de Brive, offre au titre de cette convention, la possibilité de pouvo ir faire appel aux agents de capture de la fourrière animale de Brive dans le cadre d’une prestation payante sur la base des tarifs municipaux votés par délibération du Conseil Municipal et révisés annuellement.

Service rendus par agents de fourrière de la ville (tarif 2016)

- en journée (7 h à 22 h) du lundi au samedi inclus, l’heure par agent ……………………………… 21,00 € - en journée (7 h à 22 h) dimanches et jours fériés, l’heure par agent ……………………….……… 29,00 € - déplacement et transport d’un animal en fourrière, l’unité ………………………………………….. 69,00 € - majoration au kilomètre (aller et retour) ……………………………………………………………….. 0,90 € Ces interventions s’effectueront impérativement en présence d’un élu ou d’un agent de la commune qui en fera la demande, en p résence, si besoin des services de gendarmerie.

L’accueil des chiens et des chats est assuré en fourrière chaque jour du lundi au vendredi, les après-midis de 14 h à 17 h 30 sur le site de Puymège ou bien sur rendez-vous.

Les samedis, dimanches, jours fériés et la nuit, un service d’urgence est assuré par un agent d’astreinte qui peut être conta cté en composant le n° de la mairie de Brive (05.55.92.39.39) pour accueillir les animaux à la fourrière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fourrière animale de Brive.

 DIT que la dépense sera prévue au budget primitif 2017.

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/75 : Travaux P.A.B – Aménagement Place de l’Eglise et des ruelles – choix des entreprises

Le Conseil Municipal de Collonges-la-Rouge,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27, Vu le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique,

Considérant qu’il convient de désigner une entreprise chargée de l’exécution des travaux du Plan d’Aménagement de Bourg : Aménagement de la place de l’église et des ruelles,

Considérant que la maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet d’architectes paysagistes INDIGO, LD Termes, 46600Saint Denis les Martel avec en qualité de co-traitant le BET-VRD COLIBRIS, 34 avenue Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde, Laure MARIEU – Architecte du patrimoine, 13 rue Chappe, 75018 Paris et le BET ECLAIRAGE DEJANTE, 75 avenue de la L ibération, 19360 Malemort-sur-Corrèze.

Considérant la procédure engagée dans le cadre de l’appel à concurrence concernant l’aménagement de la place de l’église et des ruelles de Collonges-la-Rouge :

 Vendredi 16 septembre 12 h : fin de la remise des plis puis à 14 h : ouverture des plis par la commission d’appel d’offres et analyse des offres, candidat retenu pour le lot n° 2 : Eclairage

 Jeudi 06 octobre : marché infructueux pour le lot n° 1 VRD : publication Centre officielles  Jeudi 27 octobre à midi : fin de la remise des plis lot n° 1 VRD

 Vendredi 28 octobre à 9 h 30 : ouverture des plis par la commission d’appel d’offres, analyse et négociation des offres, candidat retenu pour le lot n° 1 : VRD

 Vendredi 16 octobre à 14 h : Ouverture des Plis

Pour les travaux d’aménagement VRD Lot n° 1 (déclaré infructueux : 1 seule offre) 1. EUROVIA – rue Jean Dallet – 19108 Brive Cedex et DEVAUD TP – 33 rue Ingénieur Brassaud 19100 Brive en sa qualité de cotraitant

Pour l’éclairage public Lot n° 2 :

2. MIANE ET VINATIER – ZI de Beauregard – 19102 Brive

3. SDEL LIMOUSIN – CITEOS BRIVE – 17 rue Denis Papin – 19361 Malemort/Corrèze Cedex Vendredi 28 octobre à 9 h 30 : ouverture des plis travaux d’aménagement Lot VRD n° 1 suite marché infructueux

1. EUROVIA – rue Jean Dallet – 19108 Brive Cedex et DEVAUD TP – 33 rue Ingénieur Brassaud – 19100 Brive en sa qualité de cotraitant

2. COLAS SUD OUEST – Le Pont des Molières 19360 LA CHAPELLE AUX BROCS 3. SIORAT - Le Griffolet 19270 USSAC

4. MIANE & VINATIER – ZI de Beauregard 19100 BRIVE LA GAILLARDE

5. EIFFAGE - ROUTE SUD OUEST AGENCE LIMOUSIN 16 rue de Dion Bouton ZI Nord 87280 LIMOGES

Les moyens humains et matériel, la démarche qualité, les mesures d’hygiène, l’origine et la nature des matériaux et des fournitures, les procédés et moyens d’exécution envisagés, le système de management environnemental ont fait l’objet d’une comparaison qui est reprise dans l’analyse détaillée des offres.

Pour ce qui concerne les montants des offres :

ANALYSE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE de l’EGLISE et des RUELLES (infructueux) : ENTREPRISES EUROVIA – DEVAUD TP

Total HT 627 273.40 €

ANALYSE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC :

ENTREPRISES S.D.E. L MIANE & VINATIER Total HT 103 344.00 € 108 115.00 €

ANALYSE POUR L’AMENAGEMENT de la PLACE de l’EGLISE et des RUELLES suite marché infructueux : ENTREPRISES MIANE & VINATIER EIFFAGE EUROVIA/DEVAUD COLAS SIORAT Total HT 647 098.50 € 399 913.60 555 823.50 € 494 913.50 € 600 951.70 € note sur 100

points

70,43 91,43 80,21 86,61 69,48

Par conséquent, les candidats retenus seraient les suivants :

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST AGENCE LIMOUSIN 16 rue de Dion Bouton ZI Nord 87280 LIMOGES

SDEL- CITEOS – 17 rue Denis Papin – BP 135 – 19361 Malemort-sur-Corrèze

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE la proposition de la commission d’appels d’offres et RETIENT :

 Pour l’aménagement de la rue de la Place de l’église et des Ruelles

Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST AGENCE LIMOUSIN 16 rue de Dion Bouton ZI Nord 87280 LIMOGES pour un montant total de l’offre de 399 913.60 €

 Pour l’éclairage public (sous réserve de la validation par la commission départementale de la nature, des sites et des paysages)

SDEL CITEOS – 17 rue Denis Papin – BP 135 – 19361 Malemort-sur-Corrèze

pour un montant total de l’offre de 103 344.00 €

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/76 : Bulletin d’informations municipales 2016

Madame la Maire rappelle au conseil que nous externalisons, depuis 2006, l’édition de notre bulletin d’informations chez un imprimeur, en l’occurrence AREDEP REPRO, 1 boulevard Brune à Brive-la-Gaillarde.

Elle précise que depuis 2011 nous lui avons également demandé la mise en place des spirales jusqu’à présent réalisé en interne. Cette prestation a été assurée sans modification du prix initialement prévu pour l’impression seule. Soit depuis 2013 un montant total de 1170 € HT (impression de 46 feuilles recto verso + 4 pages couleur – reliure peigne avec transparent avant et arrière en 350 exemplaires).

Pour le bulletin 2016 AREDEP nous propose la même prestation au prix inchangé de 1.170 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DE CONFIER à AREDEP-REPRO – 22 boulevard Clémenceau à Brive-la-Gaillarde l’impression du bulletin d’informations municipales de fin d’année 2016 pour un montant total HT de 1.170 € HT. Le chiffrage a été réalisé sur la base de 350 exemplaires.

 DIT QUE la dépense est prévue au budget primitif.

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Délibération 2016/77 : Assistance Technique pour l’entretien du réseau d’assainissement

Madame le Maire rappelle aux élus leur précédente délibération n° 70/2013 en date du 30 septembre 2013 r etenant la proposition de la SAUR et autorisant Mme le Maire à signer la convention d’assistance pour l’entretien du réseau d’assainissement 2013/2016.

Ce contrat doit être renouvelé à compter du 1er janvier 2017pour les 3 prochaines années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer la consultation auprès des entreprises spécialisées en entretien de réseau d’assainissement.

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération . -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/78 : Travaux de rénovation – Hangar communal

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 régissant les subventions que l’Etat peut accorder en vue de la réalisation de projets d’investissement,

Vu la délibération du conseil municipal de Collonges-la-Rouge en date du 14/10/2016 – délibération n° 2016/59 : demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur,

Considérant la notification faite à la commune le 10 novembre 2016 indiquant qu’en application de l’article 5 du décret n° 99 - 1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, la commune peut débuter dès à présent l’exécution d u projet, sachant toutefois que cette autorisation ne vaut pas promesse d’attribution définitive de la subvention soumise au Ministre,

Considérant que ce projet a été légèrement modifié après consultation des différents corps de métiers et de notre capacité à réaliser une partie des travaux en régie.

La consultation engagée a permis de proposer de retenir les entreprises suivantes : montant HT TVA montant TTC

GAUCHER Maçonnerie 38.207,90 € 7.642,58 € 45.849,48 € REYJAL Plomberie 4.148,27 € 829,65 € 4.977,92 € DE CARVALHO Electricité 5.390,00 € 1.078,00 € 6.468,00 € PINSAC Constructions métalliques 12.435,34 € 2.487,07 € 14.922,41 € BERGEAL Menuiseries extérieures 8.679,41 € 1.735,88 € 10.415,29 € 68.860,92 € 13.772,18 € 82.633,10 €

- GAUCHER : dépose de la charpente, couverture et bardage compris, démolition des fondations sur partie démolie, terrassement pour mise à niveau et pour fondation, béton armé pour fondations, maçonnerie pour garage fermé et sous bardage partie ouverte, poteaux, poutres, raidisseurs, maçonnerie.

- REYJAL : création d’un vestiaire avec sanitaires

- DE CARVALHO : fourniture et pose de réglettes de spots halogènes et de plafonniers néons. - PINSAC : remplacement de la charpente et de la couverture – ossature métallique et couverture en bac acier. - BERGEAL : fourniture et pose d’un mu ossature bois étanche + bardage + couvre joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 RETIENT les entreprises proposées (Gaucher, Reyjal, De Carvalho, Pinsac & Bergeal)

 AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats ou convention avec chacune des entreprises

 DIT que la dépense est prévue au budget primitif de la commune.

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= QUESTIONS DIVERSES :

1°) café de la gare :

La délibération n° 2016/67 – acquisition de la parcelle AI.0008 devra, lors d’une prochaine réunion du conseil, être annulée et remplacée. En effet, la consultation du service des domaines est obligatoire pour les projets d’acquisitions d’immeubles dès lors que l’opération projetée dépasse le seuils de 75.000 € en valeur vénale.

L’avis des domaines est un avis simple, la commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix. L’avis du service des Domaines ne lie donc pas la collectivité, qui peut toujours, en vertu du principe de libre administration, décider de passer outre (TA Montpellier, 28 nov. 2001, n° 971709). L’évaluation des Domaines sert toutefois de point d’appui aux contrôl es qu’exercent le Préfet, le juge des comptes et les juridictions administratives sur les opérations de vente. En tout état de cause, la loi impose une délibération portant sur les conditions de la vente et les caractéristiques essentielles. La motivation de cette délibération devra porter sur la décision d’acquérir, le prix, les droits et obligations respectives du cédant et du cessionnaire. Devront également figurer dans la délibération la situation physique de l’immeuble.2°) Noël des commerçants

La « Petite Cabane » en collaboration avec Les Pierres Rouge, le Pause & Vous et Besoin d’envies proposera des animations du 3 au 24 décembre (à partir du week-end du marché de Noël de Meyssac) : « Collonges-la-Rouge s’anime pour Noël ! ».

dans ce cadre il conviendra de prévoir la mise en œuvre des illuminations e t la mise en place des sapins plus tôt qu’habituellement.

3°) vitraux de la Chapelle des Pénitents

L’installation est en cours. 1 vitrail est posé … l’autre sera posé en janvier (après rectification d’une erreur de « mesures » incombant à l’artiste … interversion 98 cm au lieu de 89 cm)

4°) tournage France 2

Un tournage est prévu le jeudi 24 et vendredi 25 novembre pour l’émission « visites privées » de Stéphane Bern sur France 2

5°) aménagement de l’aire de camping-cars ?

au vu des nombreux travaux à engager et financer en 2017 : tranche du PAB de l’Eglise et ses ruelles … aménagement paysager du parking Chaulet … seconde caisse éventuelle … travaux du hangar … voirie … il semble difficile d’être en mesure d’en assumer plus.

D’autre part tous les systèmes de paiement par carte bleue nécessitent une ligne spéciale de téléphonie pour pouvoir effectuer les transactions, or nous nous apercevons sur les parkings déjà équipés que ces lignes ne sont pas stables et que souvent les réseaux s’effondrent ce qui

1°) bloque les paiements en cours donc bloque la sortie du véhicule en stationnement 2°) oblige des manipulations sur l’équipement

… il serait de bon ton d’attendre le déploiement de la fibre pour un nouvel équipement sinon il faudrait impérativement qu’u n ou des élu(s) acceptent la charge de l’astreinte générée (prendre les appels, se déplacer pour régler les problèmes 24h/24) car l’amplitude des heures travaillées par les régisseurs est déjà conséquente durant la saison (8h 30 / 19 h) et les astreintes nombreuses.

6°) seconde caisse de paiement à Chaulet ?

ce sujet devra être intégré dans le projet d’aménagement paysager. Plusieurs architectes paysagistes ont été contactés. A ce jour seule Me Giovanna Marinoni a répondu être intéressée. Un premier contac t sur ce sujet aura lieu avec elle ce vendredi 18 novembre avant la réunion de chantier du PAB. Il est demandé que les réunions de travail concernant cet aménagement aient lieu le samedi matin pour que les élus intéressés puissent participer.

7°) miroir Valèges ?

voir où en est la commande …

l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30