Conseil Municipal - compte+rendu+CM+16+novembre+

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+16+novembre+ Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+16+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, lVille dynamique

^^AIRIE

D'OBJAT - Ploce Chorles-de-Gaulle

Téléphone: 05.55.25.81.63 - Télé,copie : 05.55.25.93.38

e-mqil : moirie.@ob.iot.fr OtsJAT

DIRECTTON oENERALE DEs 5ERVICES

Affaire suivie par Morie-Elisoberh DALLES

Seæétotiat - ossemblée dêlibéranÌe

,\Âorie-Chrisli ne PHILIPPO

REF : /I¡IED-MCP /2017-06

Le 17/17/2017

CO,IIPTE RENDU DU CONSEIL,l UNICIPAL

du 1ó Novembre 2Ot7 à 2O heures 30

Le seize novembre deux mille dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalemen'l convogué le 10 novembre 2Ot7 , s'est r¿uni en séance publigue, sollø du Conseil Municipal Place Charles de Gaulle à OBJAT sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.

Pré,sents: Philippe VfDAU, Moíre

Mesdomes et Messieurs les Adjoints : Michøl JU6IE - Agnès GRANET - Jeon Louis TOULEMON -

Elisobeth GENESTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Christion LAMBERT - Mariø-Claude DAUVERGNE - André PERRIER - Froncine FAyAUD - Ludovic COUDERT - Aloin FRICHETEAU - Patrice BELBEZIER - Nodin¿ BRUNERIE - Lucetfe TRALEGLISE - Christine MARRAGOU - Eliane ANTOINE - Véronique DALy - Luc ROUMAZETLLE - Martine PONTHIER - Sylvie DE CÁRVALHO-PEyROUT - Béotrice VIALANES - Doríon POUMEAUD - lesguels forment lo mojorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Michel DONZEAU donne pouvoír à André, PERRIER

Annie PASCAREL donne pouvoir à Elione ANTOINE

Jean-Pierre LABORIE donne pouvoir ò Elisobefh 6ENESTE

Jeon-Bernord FERAL donne pouvoir à Francine FAyAUD

Dídier DECEMME, obsent excusé,.

Sylvie DE CARVALHO-PEyROUT a élé, êlue seceétaire de séance.

Compte rendu du conseil municipal du 1ó Novembr¿ 2017

RÊF ; MED/MCP - !ßige t/13L'ordre du jour du Conseil du 1ó Novembre?OtT est le suivont :

2OI7-tI3 - fnstollotion d'un nouveou Conseiller Municipol suíte à lo démíssion d'un conseiller ?Ot7-tI4 - Construction de l'éco-piscine - ottribution des 19 lofs de trovoux suite à commission d'oppel d'offres (CAO)

2Ùl7-tl5 - Modificatíf du plon de finoncement pour lo réhobilitotion /extension du Centre aguatígue en éco-pîscine

2OL7-tL6 - Admission en non-voleur frois de contine

?OL7-|I7 - Admission en non-valeur frois de garderie

2OL7-II8 - Taxe d'oménogement 2Ot8 - fixotion du Ìoux onnuelde lo port communole

2OL7-|L9 - Toxe d'oménogement sectorisée ZOLB - Les Grandes Terres /Imposse des Jordins

2OI7-L2O - Instouration de lo Toxe d'aménagement sectorisé,e2Ot8 - secteurs l AUX et UX

zÙt7-t7t - Gestion du bor-snack de l'Espoce Loisirs : désignotion d'un exploitont ou 01.04.2018 2Ol7-t22 - Création d'un emploí permonent ò temps complet odjoint techniguø ferritoriol principol de 2è^'closse ou 30 décembre 2OL7 - ovoncøment de grade

INFORMATIONS DU lrlAIRE

2OL7-123 - Décisíons du Moire n" ?OL7-tl,?OL7-L2,?Ot7-L3 et 2Ot7-t4

Monsieur le Moire remercie Modame ROUCHETTE, Trésorière, d'être présente et informe I'Assemblée qu'il y a lieu de modifier l'ordre du jour :

- eny ojoutont un projet de << délibération sur table > onnulont et remplaçont la délibérotion no Z0l7-ttl du 28 septembre ?Ot7 - Moison d'Accueil Rurol¿ pour Personnes Agé,es (MARPA) - Goronties solidoires à MSA Services Limousin et rochots de prâts.

Monsieur le Moire demondø ou Conseil Municipol de se prononcer sur lo modificatíon à intervenir à l'ordre

du jour. Ce'f'f e proposition est approuvée à l'unonimíté.

Compte rendu du conseil municipal du 1ó Novembr¿ 2017

REF t /I¡\ED/MCP - pge 2/13EXTRAIT DU RE6I5TRÉ

DEs DÉtraÉnnrroNs DU coNsErL r^uNrcpnL

Adoption du compte rendu du Conseil munícipal du 28 septembreZOLT : à l'unonimité

Instollation d'un nouveou Conseiller lÂunicípol suite à lo démission d'un conseiller 2Ot7-lt3

Monsieur le Moire informe les conseillers munícipoux gue por courrier endate du 3l juillet 20L7, Modome

SARTOU Morie-Hélène o démissionné, de son mondot dø conseiller municipol.

En opplicotion de l'orficle L.2I2I-4 du Code Général des Collectivités Territorioles, lo démission est définitive dàs sa ré,ceptionpar le moire, gui en informe immédiotement lerepré,sentant de l'Etot dons le département.

Considéront gue l'ossemblé,e déli\éronte doit être complété,e par lo dásignotíon du suivant de lisfe et gue

f instollotion du nouveou conseiller doit se tenir lors de la premièreréunion du conseil municipol siégeant au

complet.

Vu l'instollotion du Conseil Municipol du 30 mars2OI4,

Vu l'orticle L,2122-17 du Code Général des Collectivités TerriTorioles - CGCT,

Vu le second olinéo de l'orticle L.2I2I-4 duCodeGénéral des Collectivités Territorioles - CGCT,

Vu l'orticle L.ZLZ\- du Code Général des Collectivités Terriforioles - CGCT,

Vu lo listedes condidotsadressé,e por le servicedesélections de lo PréÍecture,endate du 10 mors 2014,

Vu l'orticle L.?7O du code électoral,

Considéranf gue Monsieur Doriqn POUMEAUD o demandá à Monsieur le Maire debien vouloir excuser son

absence pour ra isons prof essi onnel I es, le 28 sept embr e ZO|T

Le Conseil Municipol,

- PREND ACÍE de l'instollotion de Monsieur Doriqn POUMEAUD en qualité de nouveou conseiller

municipal.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exécuiion de lo prêsente délibérotion.

Construction de l'é,co-piscíne - ottribution des 17 lots de trovoux suíte à comn¡ss¡on

d'oppel d'offres (CAO, 20t7-tt4

Après ovoir foit un bref roppel de lo procédure, oinsi gue du dároulement des différentes étapes, Monsieur le Maire informe gu'en dote du ó ovril ?OtT les membres du jury de concours ont proposé, de retenir le Cobinet PO & PO, comme louréot du concours.

Lors de lo réunion de lo Commission d'Appel d'OfÍres en date du 16 novembre 2Ot7,les membres ont décidé de suivre la proposition du jury.

En conséguence, les membres de lq Commission d'Appel d'Offres proposent oux membres du Cons¿il Municipol d'ottribuer les L7 lots, pour lo réhqbilitation/extension d'un bossin oguotigue situé Espoce Loisirs Jacgues Lagrave, avet)e Jules Ferry 19130 Objot, aux entreprises suivantes :

Compte rendu du conseil municipol du 16 Novembre 2017

REF : MED/MCP - page 3/13NO Lot Entreprísø

01 Déposes - Démolitions - 6ros æuvre PAROUTEAU

o2 Charpente ARBRE CONSTRUCTION

03 Couv ert ur e-bordage máta I I ique SMAC

o4 Menu iser ie s ext éri eur es 5ARL 5TEEL6LASS

05 Menu iseríe s int éri eur es MAZY FRERES

06 Cloisons Doubloqes /Faux plofonds 5ARL CS BLONDEL

07 Serrurerie 5ARL 5TEELGLAS5

08 Revâtements de so l-Ré sine/ F cüences 2AC

09 Peinture 5ARL C5 BLONDEL

10 Equipements NAVIC

11 Electricité BER6EVAL/LAFON

t2 Réseoux f luides COUDRE/sCOPHYDRO

13 VRD - Espoces verts LA6ARDE/LARONZE

t4 Plofond tendu sADIRA

15 Toboggon non ottribué

t6 Aire de.ieu Sploshpod KAsO

L7 Bassin inox A&T EUROPE

18 Couverture thermique FUTURAPLAY

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- AC'|E le choix des entreprises ci-dessus dé,signé,¿s pour l'ottribution des L7 lots de trovoux pour lo

réhobilitotíon/ex'fensíon du centre aqua-ré,créatiÍ en éco-piscine pour un montont totol de trovoux << 1è'" phose > de 4 O32 7?4,53 € (hors lot n" 15).

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer I'exécution de lo présente délibération.

Monsieur le Maire odresse ses remeîciements oux membres de lo Commission d'Appel d'Offres oinsi gu'à

Modome Caroline BELLINA pour letravoil réalisé.

rlÂodifícotif du plon de finoncement pour lo réhobilílation lexlension du Centee aquotQue en éco-píscíne 2077-tl5

Monsieur le Moire foit un bref rappel de la délibérotion n" ?OL7-85 prise en cons¿il municipol du 10 juillet 20t7.

Tl pré,cise que le plan de financement prévisionnel pour lo réhobilitation /extension du Cen'fre oguotigue en

é,co-piscine o évolué,: il est donc né,cessaire que løs membres de l'ossemblé,e odoptent le nouveou plon de

f inoncement.

Vu la délibérotion no 2OI7-Q85 du conseíl municipol du 10 juillet 2017,

Considéront gue les membres du Conseil Municipol doivent odopter le nouveou plan de finoncement

prévisionnel pour lo ráhobilitotion /extension du Centre oguotigue en éco-piscine.

Après en ovoir délibéré,,

Le Conseil Municipol, à l'unonimítë des membres présents

- PREND octe du coût ¿stimotif de lo totolité des trovaux - Lè"" et 2è^' phases - s'élevanl globolement à 5 800 000 €.

- ARRETE le plan de finoncement právisionnel suivont :

Compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2017

REF r MEÞ/lÂcP - page 4/13Montont totol de la dépense: 5 800 000 €

Pro.iet de réolisotion d'une éco-piscine Plon de finoncemenf

Subvention Centre Notionol pour le

DéveloÞpement du Sport (CNDS)

700 000 €

Subvention Fonds de Soutien à l'Investissement

Locol (FSrL)

ó00 000 €

Subvention du Conseil Régionol : Contrat Pôle

Structuront (CPS)

432 925€

Subvention du Conseil Déportementol 1 050 000 €

Subvention de la Communouté d'ogglomérotion

de Brive

400 000 €

Subventíon P,éserv e Par l¿mentoire 5000€

Emprunt/A ulof inancement 2 6t2 075 €

Total Général 5 800 000 €

- AUTORISE Monsieur le Moùe à signer tout octe se ropportant à ce controt.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présen'fe délibération

Admíssion en non-voleur frois de contíne 2Ar7-tt6

Vu les disposíf ions de l'orticle L 2343-t du Code Général des Collectivités Territorioles,

Vu l'étot des toxes et produits irrécouvrobles dressé, et cer'tifié, por Modome ROUCHETTE, Trésorière en

date du 15 septembre 2Ot7 gui demonde l'admíssion en non-voleur d'une somme porté,e oudit état et ci- oprès reproduite;

Vu les pièces à l'appuí ;

Considérant les motifs d'irrécouvrabilité ínvogués par leTrésorier Principol dons ledit étot ;

rétoblissement personnel sons liguidotion judicioire avec eÍÍacement des detles, * le 18 juin 2015 : déclorotion des dettes por lo Trâsorière d'Objot dettes contine-gorderie Moirie

d'Objot:2903.30€,

* le23 juin 2015 : lo Moiri¿ d'Objot cont¿ste lo proposition d'effocement de det'fes,

* le 11 mai 2016 : jugement du Tribunol de Brive øffaçant les dettes de la commune d'Objot, x le 24 mai 201ó : oppel de ce jugement,

* le26 juillet 2Ot7: rejet de l'oppel, lo Cour d'Appel confirme le jugøment du Tribunol deBrive

effoçont les dettes de contine eI garderie.

Ce jugement est exé,cutoire et s'impose à lo Commune d'Objot.

La dette de lo fomille est éteinte>>.

Considéront queles sommes donf il s'ogít ne sont pos susceptibles de recouvremenl,

Considéront que cette décision s'impose à notre Colleclivité,

L'Assembléedélibérante peut ouforiser le Moireò inscrire, sur le compte 6442,|'effacemenf de lo somme

de 355,50 € correspondont aux frois de contine scolaire de l'enfant , controctés por lo mère.

Monsieur le Moire demondeou Consøil Municipol debien vouloír se prononcer sur l'odmission en non-voleur

ou non des sommes dues ou titrede lo confine scoloire, sur le Budget Principol de lo Commune.

Après en ovoir délibéré,,

LeConseíl Municipol, PAP,24 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. BELBEZIER),

1 ABSTENTTON (M. FRTCHETEAU),

- DECIDE D'ACCORDER l'effacement delorecette sur le budget Principol de lo Commune- exercices

2008 ò 2015, compte 644?, de lo somme de 355,50 € correspondont à des frois de contine scoloire.

Compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2017

REF: MEÞ/MCP - pageS/I3- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exécution dø lo pré,sente délibération.

Monsieur le Maíre solue le trovoil réalisé por Mesdomes ROUCHETTE et TRALEGLISE, gui se réunissent

régulièrement pour foire oboutir les dossíers. Les prélèvements outomotiques mis enplacereprésentent

une grande avancé,e.

Admission en non-voleur frois de garderie 24ff-f7

Vu les dispositions de l'orticle L ?343-t du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'étot des toxes et produits irrécouvrobles dressé. et certifié por Modome ROUCHETTE, Trésorière en

date du 15 septembre 2OI7 gui demonde l'odmission en non-valeur d'une somme portée audit étot et ci- opràs reproduíte;

Vu les pièces à l'oppui ;

Consídéront løs motifs d'irrécouvrobilité invogué,spar leTrésorier Principol dans ledit état;

rétoblissement personnel sans líguidofion judicioire ovec effacemenï des døttes, * le 18 juin 2015 : décloration des de'f'føs pcr lo Trésorière d'Objot dettes confine-gorderie Moirie

d'Objot:?90330€, *

le?3 juin 2015 : lo Moirie d'Objat conteste lo propositiond'effacement de deftes, * le 11 mai 201ó : jugement du Tribunol deBrive effaçant les dettes de lo commune d'Objot, * le 24 mai 201ó : oppel de ce jugement,

* le 26 juillet 2Ol7 : re¡et de l'oppel, la Cour d'Appel confirme le jugemenf du Tribunol de Brive effoçant les dettes dø contine et garderie.

Ce jugement est exé,cutoire et s'impose à lo Commune d'Objot.

La dette de lo famille est éteinle>>.

Considéront gue les sommes donf íl s'ogit ne sont pos susceptibles de recouvrement,

Considéront que celte décision s'impose à notre Collectivité,,

L'Assemblée délibérante peut outoriser le Maire à inscrire, sur le compte 6442,|'effacement de lo somme

de 2 547 ,8O € correspondont oux frois de garderie périscoloire de I'enÍant, contracfés por lo mère.

Monsieur le Moire demondeou Conseil Municipcl debien vouloir s¿ prononcer sur l'odmission en non-voleur

ou non des sommes dues au titre de la garderie périscolaire, sur le Budget Annexe Accueil de Loisirs Sons

Hébergement.

Après en ovoir délibéré,

LeConseíl Municipol, PAP,24 VOIX POUR, I VOIX CONTRE (M. BELBEZIER),

I ABSTENTTON (M. FRTCHETEAU),

- DECTDE D'ACCORDER l'effocement de la recetle sur le budget annexe de l'Accueil de Loisirs Sons

Hébergement - exercices 2OO8 à ?Oß, compte 6442, de la somme de 2 547,8O € correspondont à des

frois de garderie périscoloire.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de la présente dálibération.

Modome ROUCHETTE int¿rvient signolont de plus en plus de dossiers de surendeftement

Toxe d'snénogenent 2Ol8 - fíxotíon du foux onnuel de lo port communole 20t7-ttÛ

Monsieur le Moire donne lecture à l'Assemblée des termes de la délibérotion du 17 novembre ZQLI, gui en opplicotion de l'orticl¿ L 331.14 du Code de l'Urbanisme, o dé,cfdé, d'instourer à compfer du 1"'mors 2012,

lo Toxe d'Aménagement øt o porté le taux opplicoble à lo port communole à I,5 %.

Compl¿ rendu du conseil municipol du 1ó Novembre 2017

REF I MEÞ/MCP - pgz 6/13fl est proposé ou Conseil Municipol de fixer pour I'exørcice 2OL8, sur le territoire communal, hors

sectøurs spécifigues, le toux opplicoble à lo port communole de la toxe d'oménogement.

Après en ovoir délibéré,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE de fixer à 2 % le toux opplicoble à lo port communole de la Taxe d'Aménagemønt sur le

territoire communol hors secteurs spécifigues ò comptør du 1"' jonvier 2018.

- ÞONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de la présen'fe dálibérotion.

La présente délibération est volable pour une duré,e d'un on reconductible.

Toxe d'onénogement sectorisée 2018 - Les Grondes Terres Ænposse des Jordins 20l7-tl9

Vu le Code de l'Urbonisme et notomment son article L 331-14 ;

Vu la délibérotíon no 2OL7-II5 fixont le toux de lo toxe d'aménogement sur le territoire communol hors

secfeurs spécifigues,

Considéront gue l'orticle pré,cité, prévoil oussi gue les Communes peuvent fixer des toux différents,

modulobles entre t el 5 7", selon les aménagements à réaliser par secteurs sur leur territoire.

Vulodélibéroïion du Conseil Municipal du27 octobre 2OL6 fixant les toux onnuels, pour 2Ot7, de lo taxe d'aménagement dont lo Toxe d'Aménagement de sect¿ur àoppliguer sur: L¿s GrandesTerres,l'Imposse des Jordíns : et compte tenu des aménagements à réoliser.

Après øn avoir déli6éré,

LeConseil Munícipol, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE de mointenir à 5 To, pouî I'onnée2OI8,le toux de lo Toxe d'Aménagement ò oppliguer sur le

secteur défini les GrandesTerres, fmposse des Jordins, compte tenu des aménogements à réoliser.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsiøur le Maire pour ossurør l'øxéculion de la présenle délibération.

Lo présente délibéralion est valoble pour une durée d'un on reconductible.

Monsieur Ludovic COUDERT souhoite connoîtr¿ le nombre de permis de construire en2OL7

Instourotion de lo Tsxe d'onénogement sectorisée z0tg - secteurs f AUX et UX ?:gl7-l20

Vu le Code de l'Urbanisme et notomment son orticle L 331-14 ;

Vu la délibérotion n" 2OI7-tl5 f ixont le toux de lo toxe d'aménagement sur le ierritoire communol ;

Considéront gue l'article pré,cité, prévoit oussi gue les Communes peuvent fixer des toux différents, dons

une fourchette comprise øntre t et 5 "L, selon les oménogements ò réoliser por secteurs de leur terrjtoire:

Après en ovoir délibéré,,

LeConseil Municipal, à l'unonimitê des membres présents

- DECIDE de mointenir, sur l'ensemble des secteurs 1 AUX et UX (comprenont UXi - Uxa - Uxoi) oux plons joinfs, un toux de3 7".

- DECTDE de reporter lo délimitotion de ce secfeur dons les onnex¿s du Plon Locol d'Urbonisme (PLU)

concerné, à titre d'informotion.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exé,cu'lion de lo présente délibération.

La présente délibération accompagnée du plon est voloble pour une durée d'un on reconductible.

Compte rendu du conseil municipal du 1ó Novembre 2017

REFrMED/MCP-pgeTll3Monsieur le Moíre rappelle au Conseil Municipol gue lo convention passé,e enlrela Commune et Monsieur

Nicolos CESSAC, gérant du Bor Snock de l'Espoce Loisirs expirera le 31 mors 2018.

fl convi¿nt donc de loncer la procédure de dé,signotion d'un nouvel exploitant pour lo prochaine période; sachont gue lo conventíon liant lo Commun¿ et l'exploitont revèt le caractère d'un¿ convention d'occupotion temporoire du domoine public communol. Un ovis d'oppel public ò condidotute se?a publié conf ormément oux règles en vigueur. , :

Comme pré,cédemment, les critères de jugement des offres seront f ixés por :

1) l¿ monfont de la redevonce d'occupotion temporoire du domoine public communal proposée par

les condidats,

2) un projet de geslion dynomigue de l'étoblissem¿nt, gui dáportogera les candidots en cos de proposition s de r edevances si mi loires.

Monsieur le Moire invite le Conseil Municipol à se prononcer sur ce|Ie aff aire.

Après en avoir délibéré,,

LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE de confier lo gestion du Bor Snack de l'Espoce Loisirs à un professionnel et ce, à compter du 1"'

ovril 2018, pour une duré,e d'un on renouveloble une lois, por tocite reconduction soit jusgu'ou 31 mors ?o20.

- EI ET une clouse porticulière précisont lo possibilité, de reconduction de lo gestion du bor-snock une année supplémentoire oprès concertation des deux porties.

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démorche en vue de la publicité faite à ces annonces. -AUTORISE Monsieur le Moír¿ à signer en temps opportun une convention ovec le condidot oyont formulá une offre lo plus conforme aux critères ci-dessus définis.

- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour assurer I'exécution de lo présenïe délibárotion.

Gestion du bor-snock de l'Espace Loisirs : désignotion d'un exploitont

ou O1 .U.2Ol8

Crê,ation d'un enploí pernonent à temps complet adjoínt technique territoriol princípol

de 2è^" closse ou 30 dê,cembre 2Ot7 - ovcncement de grade

2017-tzt

20t7-122

Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol gue lo Commission Adminisf rative Poritoir e, en sé,ance du t9 septembre 20L7 , a émis un ovis fovoroble, sur lo proposition de Monsieur le Moire , de f aire bánéÍicier d'un

ovancement de grode, un agent de lo filíàre fechnigue particulièrement méritont, ò comptør du 30

dé,cembre 20t7.

Monsieur le Maire propose de modifier le tobleou des effectifs de lo Commune et de créer un emploí

d'odjoint technigue territorial principol de2è^' closse à temps complef , à compter du 30 décembre2OL7.

Apràs en ovoir délibëre,

LeConseíl Municípol, à l'unonimitê, des membres présents

- DECIDE de cré,er un poste d'adjoint technigue territoríol principal de 2è^' closse à temps complet, à

compter du 30 dé,cembre 20t7.

- DIT gua lo dépense correspondont oux rémunérationsversées à l'agent gui sera nommá sur l'emploi créé

sero imputée sur les crédits ouverts ou chopítre 012 du Budget Príncipol de lo Communa d'Objot.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ropport avec cet ovoncement degrade.

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur lø Moire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibération.

Compte rendu du conseil municipcl du 1ó Novembre 2017

REFrMEÞ/MCP-pageS/13ÞELTBERATIOI..¡ sUR TABLE

Délibérotíon onnulont et remploçqnt lo délibérotion n" ?QL7-111 du 28 septembre 2Ot7 - Moíson d'Accueil Rurole pour Personnes Agê,es (MARPA) Gorontie solidoire à MSA Services Límousin - r enêgoctotion d'emprunts

fl convient de recueillir des informotions complémentoires guont oux montonts ínitioux des emprunts,

Monsieur le Moire propose donc de repor'ler ce'tte délibérotion au Cons¿il Municípol de décembre 20L7.

DECISIONS DU AAAIRE PRISE5 EN APPECATION DES DI5POSITIONS DE L'ARTICLE L2T22-22 DU CODE oENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2OT7.T23

Décísíon n"2017-11 : Morché de trovoux de poínt à temps sur les voies communoles

Le ÂÂoire de lo Commune d'Objot,

VU le Code des Morchés Publics,

Vu la délibérotion n' DEL57 du Conseil Municipol du t7 saptembre 2015 donnont délégation ou moire, en

opplicotion notomment de l'orticle LZL22-22 du Code Général des Collec'fívités Territoriales modifié por lo loi no 2015-991 du 1ó mors 2Ot5 précisont les pouvoirs gui pøuvent ètre délégués en tout ou partie por le Conseil Municipol ou Moire, pour prendre toute décision concørnont lo préparotion, lo possotion, l'exécution et lerèglement des marchás et des occords-codres oinsi gue toute décisíon concernont leurs ovenonts, lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,

Vu lo délibérotion n'0EL2017-035 du Conseil Municipol du 02 mars 2OI7 opprouvont le vote du budget primitif 2017,

Vu l'objøt de la consultotion, eff ectuáe s¿lon lo procédure adapté,e, portont sur des trovoux de point ò temps sur les voies communoles,

Vu les mesures de publicité ef de mise øn concurrence mises en æuvrø les 10 août 2017,

Vu les oÍfres reçues ovant lo dote limite fixé,eau 08ooût 2OI7 à12hOO,

Vu les critères de sélection des ofÍres s'átoblissant comme suit :

. Prix des prestotions:40 %

. Voleur Technigue : 60 %

Considéront l'onolyse des ofÍres en dale du L2 septembre 2Ot7 annex,ée ou dossier de morché,,

a dê,cidê,

Artícle 1 : d'otf ribu¿r l¿ morch é, de travaux de point à femps à l'entreprise

Etudes et entrepríse JM Freyssinet

pour un montqnt de 13 ó05,00 € HT.

Article 2: Le marché o prís eff et le 20 septembre 2OL7, ovec un démarrage dø I'opération právu pour le mois d'octobre 2OL7.

Article 3 : La pré,sente dácision sero inscrite ou registre des délibérotions de lo commune et un extroit sera affiché,.

Décision n"2017-12 : /ìÂqrché de trovoux d'oménogement de deux posserelles piétonnes

Le Moire de lo Commune d'Objot,

Vu le Code des Morchés Publics,

Vu lo délibération n"DEL57 du Conseil Municipol du L7 septembre 2015 donnant délégalion ou moire, ¿n opplicotion notomment de l'orticle L2\22-22 du Code Général des Colleclivitás Territorioles modifié, por lo

Compte rendu du conseil municipal du 16 Novembre 2017

REF:^EÞ/MCP-page9/13loi no 2015-991 du 16 mors 2Ot5 pré,cisont les pouvoirs gui peuvent ètre délégué,s en tout ou portie por le

Conseil Municipol ou Moire, pour prendretoute décision concernont la préporation, la possotion, l'exécutíon

et le règlement des morchés et des occords-cadres oinsi gue toute décisíon concernant leurs ovenants, lorsgue les crádits sont ínscrits au budget,

Vu lo dálibération n'DEL2017-035 du Conseíl Municipol du 02 mars 2OL7 opprouvont le vote du budgal primitif 2017,

Vu l'objet de lo consultotion, effecluée selon lo procédure adapté,e, portont sur des trovoux d'aménagenen'f de deux posserelles píétonnes ò Objat,

Vu les mesures de publicité et demise en concurrence mises eneuv?e les 1ó moi et 2I juin2Ot7,

Vu les offres reçues avont lo dote limite fixé,eau ll juillet 2OL7 à 12 h 00,

Vu les critères de sélection des oÍfres s'étoblissont comme suit :

. Prix des prestotions: 40 %

. Voleur Technigue : 60 %

Considéront l'onolyse des ofÍres en date du 13 juillet 2Ot7 annexée au dossier de morché.,

a décidé,

Article I : d'ottribuer le marché. de travoux d'oménogement de deux posserelles piélonnes à l'entreprise :

Entreprise J^,1 PASCAREL ll Fils

pour un montont de73 O3O,0O € HT.

Article 2: Le marché, o pris efÍet le 20 septembre 2Ot7, ovec un démarroge de I'opération prévu pour le lundi 23 octobreZO|T.

Article 3 : La présente décision sero inscrite ou registre des délibérotions de la commune et un extrait sera affiché.

ts "2017-t de la de

Le Moíre de lo Commune d'Objot,

Vu le Code døs Marchés Publics,

Vu lo délíbération n"DEL57 du Conseil Municipal du L7 septembre 2015 donnan'f délégotion ou moire, en opplicotion notomment de l'orticle LZt22-22 du Code Général des Collectivités Territorioles modif iá por lo loi n'2015-991 du 1ó mors 2015 précisant les pouvoirs gui peuvent è'rrø délé.gués en tout ou portie por le Conseil Municipol ou Moire, pour prendre toute décision concernant la préparatíon, lc possotion, l'exécution et le règlement des morchés et des occords-codres oinsi que toute décision concernant leurs ovenonts, lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,

Vu lo délibération n'0EL2017-035 du Conseil Municípal du 02 mars 2OI7 approuvant le vote du budgef primitif 2017,

Vu l'objet de lo consultotion, eff ectué,e selon lo procédure adaptée, portont sur des trovoux de création d'un porcours de minigolf à Objot,

Vu les møsures de publicité et de mise en concutîence mises en (r,uvîe le LO aoîtt 2OI7 ,

Vu les oÍfres reçues ovont lo dote limite fixé,e au 2L septembre ?OL7 à 12 h 00,

Vu les critères de séleclion des oÍfres s'étoblissont comm¿ suit :

. Prix des prestotions : 40 %

. Voleur Technigue : 60 %

Considéront l'onolyse des offres en date du 22 septembre 2Ot7 annexée ou dossier de morché, et I'ovis de

lo commission en dote du 25 septembre 2OL7 ,

a décidë,

Article I : d'ottribuer le marché, de frovoux de création d'un porcours de minigolf à Objot ou groupement d'entrepríses :

TP Lasternos Frères - 5AS Etudes et Entreprise Jeqn-Morie Freyssinet - Vincent Touzín Poysoge pour un montont de87 966,61€ HT.

Compfe rendu du conseil municipol du 16 Novembre 2017

REF : MED/MCP - poge fO/13Article 2 : de retenir l'option a?rosage outomatigue pour un montont de 4 843,00 € HT. Article 3 : dene pos retenir la prestotion supplémentoire éventuølle PSE 1 relativeàl'éclairage public du porcours de minigolf.

Arlicle4: le morchéa pris effet le20 octobreZQ|T,avec un démorrogedel'opérotion prévu pour le mois de novembr e 2OL7.

Article 5 : La présente décision sera inscrite ou registre des délibérotions de la commune et un extroit sera affiché,.

Décision no2O17-14 : ÂÂorché de trovoux d'oménogenent de l'Allée de lo RéPubl¡gue

Le Moíre de lo Commune d'Objot,

Vu le Code des Marché,s Publics,

Vu lo délibérofion n'DEL57 du Conseil Municipol du tT septembre 2015 donnont délégation ou moire, en opplicotion notamment de l'orticle LZl22-2? du Code Général des Collectivitás Territorioles modifié por lo loi no2015-991 du 1ó mors 2015 précisont les pouvoirs gui peuvent ètre délégué,s en tout ou partie par le Conseil Municipolou Moire, pour prendretoute décision concernont lo préporotion, lo possotion, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-codres oinsi gue toute décision concernont leurs ovenonts, lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,

Vu lo délibérotion noDEL2017-035 du Conseil Municipol du 02 msrs 2Ot7 opprouvont le vole du budget primitiÍ 2Q17,

Vu l'objet de lo consultoTion, effec'fuée selon lo procédure adapté,e, portont sur des trovoux d'oménogem ent de l'allé,e de lo Républigu e (rue n' 2) à Objot,

Vu les mesures de publicité et de mise en concurrence mises en euvre le 28 juillet ?OI7 ,

Vu les off res reçues ovont lo dote limite fíxé,e au 31 ooût ?OL7 à tZ h OO,

Vu les critàres de sélection des offrøs s'établíssont comme suit :

. Príx des prestotions:40 %

. Voleur Technigue | 60%

Considéront l'anolyse des offres ¿n dote du 18 septembre 2Ot7 et les négociotions en dote du 23 octobre

2Ot7 annexé,es au dossier de marché,

o dácidê,

Article L : d'ottribuer le morché, de travaux d'oménogement de l'allé,e de lo Républigue ou groupement d'entreprises :

,l IANE & VINATIER - SIORAT

pour un montont de43 5OO,OO € HT.

Artícle 2 : Le marché o pris eÍÍe'f le 30 octobre 2Ol7 , ovec un démorrage de I'opéra'lion prévu pour le lundi 13 novembre2OIT.

Article 3 t La pré,sente décision søro inscrif e au regis'fre des délibérofions de lo commune et un øxfroit sera affiché,.

L'ordre du jour étant épuisé,,|a séance est levée à vingt et une heures cínguante-huit minutes.

Le secrétaire de séance,

sylvie DE CARVALHO-PEYROUT ppe VIDAU

Compte rendu du conseil municipal du 1ó Novembre 2017

REFrMEÞ/MCP-pgeí/13

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