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Compte-Rendu - 05 compte rendu v definitive Document publié le Samedi 27 février 2016 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu v definitive)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Travail et emploi, MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu – Samedi 27 février 2016 à 9 h 30

NOMBRE DE MEMBRES EN

EXERCICE 11

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET, Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

MEMBRES PRÉSENTS 11

DATE DE LA CONVOCATION Mardi 16 février2016

SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Jacqueline PONCET

AFFICHAGE ET

TRANSMISSION

Samedi 27 février 2016

Rubriques à l'ordre du jour

DELIBERATIONS

Délibération 10 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre infrastructure PAB

Délibération 11 : Encaissement d’un chèque dégrèvement partiel de taxe foncière

Délibération 12 : Encaissement d’un chèque remboursement d’un trop perçu Groupama

Délibération 13 : Emplois saisonniers 2016

Délibération 14 : Demande de subvention pour l’accessibilité dans le cadre de la DETR (à venir)

Délibération 15 : Demande de subvention pour les travaux du hangar communal dans le cadre de la DETR (à venir)

Questions diverses

INFORMATIONS

Courrier du président de la Communauté de Communes en date du 15 février 2016 concernant le projet d’office de tourisme à Collonges-la-Rouge

Fixer date du repas des Aînés

Délibération 2016/10 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre infrastructure

Madame le maire rappelle aux élus la décision prise lors du conseil municipal du 26 septembre 2012 (délibération n° 40 – PAB n° 12) retenant le cabinet Indigo pour un montant total de l’offre de 97.90 7,99 € pour le marché de maîtrise d’œuvre infrastructures dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de Collonges.

Il est nécessaire de signer un avenant n° 1 au marché initialement conclu de manière à prendre en compte le reliquat d’honoraires sur la phase AVP qui a été ajusté afin de prendre en compte nos demandes ainsi que celles de l’ABF et de l’Inspecteur des Sites) pour la partie « aménagement des abords de l’office de tourisme ». Montant initial du marché :

97.907,90 € sur la base de 1.149.000,00 € HT de travaux (451.000 € tranche ferme + 420.000 € tranche conditionnelle 1 + 278.000 € tranche conditionnelle 2).

Forfaits provisoires de rémunération prévus :

37.454,40 € HT pour la tranche ferme + 36.169,00 € HT pour la tranche conditionnelle 1+ 2 4.284,50 € HT pour la tranche conditionnelle 2 soit un montant global de 97.907,90 € HT

Le montant du marché est modifié comme suit :

43.648,69 € sur la tranche conditionnelle 2 au lieu de 24.284,50 € prévus à l’Acte d’Engagement sur une base de 919.985,00 € HT de travaux sur les deux tranches conditionnelles au lieu de 698.000 € HT

Ce qui porte le nouveau montant à :

37.454,40 € HT tranche ferme + 36.169,00 € HT pour la tranche conditionnelle 1 + 43.648,69 € HT pour la tranche conditionnelle 2 soit un montant global de 117.272,09 € HT

Les deux premiers tableaux de répartition de l’annexe 2 de l’acte d’engagement (tranche ferme, soldée et tranche conditionnel le 1) sont inchangés. Le troisième tableau (tranche conditionnelle 2) fait l’objet de l’avenant n° 1.

le Conseil Municipal à l’unanimité- ACCEPTE de procéder à la modification du marché initial de maîtrise d’œuvre d’infrastructure par la signature d’un avenant n° 1avec le titulaire du marché : Groupement Indigo SARL / Colibris BET VRD / Dejante BET éclairage.

- AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant n° 1 au dit marché ainsi que tous actes relatifs à la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/11 : Encaissement d’un chèque « dégrèvement de taxe foncière 2015 »

Madame le maire indique que le Trésor Public nous a adressé un chèque de quarante -deux euros (42€) émis le 25/01/2016 en remboursement d’un dégrèvement de taxe foncière 2015, le Ministère de l’Agriculture ayant reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse de l’été 2015 pour 188 communes de la Corrèze. le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE de procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de quarante-deux euros (42€) correspondant à un dégrèvement partiel de taxe foncière.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous actes relatifs à la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/12 : Encaissement d’un chèque « remboursement d’un trop perçu GROUPAMA »

Madame le maire indique que Groupama nous a adressé un chèque de cinquante et un euros et quatre -vingt-dix-sept centimes (51,97€) émis le 17/02/2016 en remboursement d’un trop perçu consécutif à un écart entre l’appel à cotisation prévisionnel au 30/12/2015 d’un montant de 7.661,04 € et l’appel à cotisation définitif en date du 11/02/2016 d’un montant de 7.609,07 €.

le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE de procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de cinquante et un euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (51,97€) correspondant au remboursement d’un trop perçu.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous actes relatifs à la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Délibération 2016/13 : Emplois saisonniers 2016

Madame le Maire rappelle aux élus que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration peut faire appel momentanément et pour une durée temporaire à des agents contractuels. Le recours à ces agents est possible notamment pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel et saisonnier d’une durée maximum de 6 mois. Depuis 2013 les décisions prises par le conseil municipal ont permis de prendre en compte la difficulté de recruter pour de t rès courtes durées et la nécessité de prévoir un roulement tan t pour faire face à l’amplitude horaire demandée que pour permettre aux agents saisonniers de disposer de leurs congés hebdomadaires sans pour autant impacter le service technique. Madame le Maire propose de réitérer ce dispositif d’embauches de salariés saisonniers en prévoyant la création de deux emplois saisonniers pour une période de 6 mois maximum pendant la saison touristique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la création en 2016 de deux postes d’agents saisonniers non-titulaires – adjoints techniques de 2ème classe - à raison de 35 heures hebdomadaires pendant une durée de 6 mois maximum pendant la saison touristique 2016.

 DIT que la dépense sera prévue au budget primitif 2016

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Délibération 2016/14 : Demande de subvention dans le cadre de l’accessibilité des espaces publics au Conseil Départemental de la Corrèze et à l’Etat (DETR)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’aménagement du bourg qui consiste à réaménager en premier lieu la place de l’église pour lui donner un véritable cachet et pour améliorer la sécurité et l’accessibilité, et dans un second temps, la route départementale en traverse, ses abords ainsi que la place située à l’arrière de l’ancienne gare et formant un balcon sur le village. Montant total des travaux : 111.131,63 € HT planifiés sur 2 ans (2016 et 2017). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la réalisation de l’ensemble des travaux.

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-après :

année Nature Travaux € Etude € Total € Type subv. Montant € 2016 Accessibilité place de l’église 15.000,00 1.312,50 16.312,50 DETR 32% 5.220,00 2017 Accessibilité RD38 et balcon 87.190,00 7.629,13 94.819,13 DETR 32% 30.342,12 TOTAL DETR 35.562,12

Pluriannuelle Place de l’église, RD et balcon 111.131,63 111.131,63 Conseil départ.25% Tranche1 sur 60.000,00€ 15.000,00

Tranche2 sur 51.131,63€ 12.783,00

TOTAL C.D.19 27.783,00

TOTAL DES AIDES 63.345,12

AUTOFINANCEMENT 47.786,51

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’attribution des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental de la Corrèze au titre des travaux d’accessibilité des espaces publics.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/15 : Travaux de rénovation – Hangar communal - Demande de subvention à l’Etat (DETR)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté en 2009 une ancienne scierie située au lieu -dit « Route de la Piscine - Ponchet » cadastrée AH.0087 afin de l’aménager en hangar communal. Cette structure nécessite des travaux pour l’adapter à nos besoins. En effet, depuis plusieurs années, la commune s’est dotée de nouveaux véhicules ainsi que de matériel spécifique pour l’entretien de la voirie. Par ailleurs les agents communaux, effectuant de n ombreux travaux en régie il est nécessaire de concevoir un espace « atelier », un espace de stockage ainsi que des sanitaires et des vestiaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la réalisation de l’ensemble des travaux.

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-après :

Nature Travaux € Honoraires € Total € Subvention Autofinanc TRAVAUX DE RENOVATION D’UN HANGAR 111.067,05 7.996,82 119.063,87 DETR 32% : 38.100,43 80.963,44 DETAIL

Menuiserie extérieure 12.590,60

Maçonnerie 9.832,00

Maçonnerie travaux régie 35.038,00

Ossature métallique + couverture 44.804,00

Plomberie 4.302,45

Electricité 4.500,00

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’attribution de la subvention auprès de l’Etat (DETR).

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Délibération 2016/16 : Travaux de rénovation – Hangar communal - mission d’assistanceMadame le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du hangar communal ayant fait l’objet de la précédente délibération il convient de confier à Mr Fernandez de la Iglésia (conseiller en architecture - 46600 Sarrazac) la mission suivante :

- Relevé de plans de l’existant

- Avant-projet et dossier de subvention

- Déclaration préalable de travaux

- Consultation des entreprises par corps d’état

- Surveillance des travaux

- Réception des ouvrages

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONFIE la mission ci-dessus énoncée à Mr Fernandez de la Iglésia pour un montant de 6% du montant TTC des travaux soit un total de 7.996,82 € (ou un forfait de 4.000 € sans surveillance de travaux)

 DIT qu’un acompte de 3.000 € sera versé à la commande.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte relatif à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

INFORMATION :

Repas des Aînés : samedi 19 mars au VVF (faire démarches confirmation de date et proposition de menus)

Chemins :

- peut-on inscrire un nouveau chemin de randonnée au PDIPR hors démarche Com-Com pour chemins d’intérêt communautaire ?

- le chemin sur lequel travaillent les étudiants est en train de se mettre en place = lundi 7 mars à 16 h 30 (comité de pilotage)

- Le Martret : pour éviter tout problème d’ordre juridique = rajouter l’arrêté sur le panneau d’interdiction.

Projet OT : le CM émet 3 propositions

1°) emplacement sous la rampe d’accès au parking Chaulet (Nord/Ouest)

2°) ancien projet près de l’ancienne gare avec le café de la gare pour les bureaux 3°) le bâtiment de la maison Rolland

Ordures ménagères : demander au SIRTOM si possible de disposer d’un point de recyclage au carrefour de Ventejol.

Aire de Camping-Cars : nous avons réceptionné plusieurs devis qui feront l’objet d’un comparatif début mars. Une question se pose cependant : Est-il utile d’installer une barrière vu le coût de l’installation ?

La saison étant trop avancée pour installation à Pâques, le projet sera en tout état de cause reporté ou annulé.

Lettre aux commerçants : bonne initiative l’an dernier … à renouveler car beaucoup de nouveaux commerçants.