Procès Verbal - pv 26 08 2013

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Procès Verbal - pv 26 08 2013 Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 08 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 AOUT 2013

Nombre de membres L’an deux mil treize et le lundi vingt-six août à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 8

Date de la convocation Présents : 8 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 19 août 2013 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc FONTAINE Isabelle BOURDELIN Marie-France FRANÇOIS Marie-Line

Date d’affichage Absents : 6 BACCONNIER Marc AUBOSSU Solange 19 août 2013 VOLLE Robert Georges PAILHES Christine SALQUE Patrick VOLLE Céline

c. Procurations : 4 BACONNIER M. à CAMOIN J. PAILHES C. à MIALON M.

VOLLE G. à MASSEBEUF R. AUBOSSU S. à ROURESSOL R.

Secrétaire de séance élu : Raymond ROURESSOL

1/OBJET : Composition du Conseil Communautaire 2014 de la CCPAV – Maintien des deux Sièges de la commune de Saint-Andéol-de-Vals

Monsieur le Maire donne lecture du courrier et de la délibération du 16 juillet 2013 de la commune de Saint-Andéol- de-Vals pour le maintien des deux sièges de la commune de Saint-Andéol-de-Vals au Conseil Communautaire 2014 de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals.

Il invite l’assemblée à délibérer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande le maintien du deuxième siège de la commune de Saint-Andéol-de-Vals au Conseil Communautaire 2014 de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals ;

- Charge le Maire d’informer Monsieur le Maire de Saint-Andéol-de-Vals et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals de la présente décision.

2/OBJET : Durée d’amortissement des subventions d’équipement aux organismes publics

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que selon les instructions de la comptabilité publique, il convient d’amortir les subventions d’équipement versées aux organismes publics. Il s’agit notamment d’amortir les participations versées par la commune au SDE07 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche) pour l’enfouissement des lignes électriques. Les subventions perçues par la commune pour les opérations concernées doivent aussi être amorties sur la même durée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement aux organismes publics à 5 ans.

3/OBJET : Décision modificative n° 1 du budget principal M14

Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter une décision modificative du budget principal M14 afin de prendre en compte :

- la répartition du FPIC (Fonds de péréquation national des ressources intercommunales et communales) à verser pour 2013

- l’amortissement des annuités des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 1 du budget principal M14, telle que présentée ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédit Diminution de crédits Augmentation de crédit

FONCTIONNEMENT

D 73925 : Fonds péréquat° recettes fiscal 850.00 € Total D 014 : Atténuations de produits 850.00 € D 6811 : Dot.amort.immos incorp.&corp. 380.00 € Total 042 Opérations d’ordre entre sections 380.00 € R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 660.00 € Total R73 : Impôts et taxes 660.00 € R 74121 : Dot solidarité rurale 570.00 € Total R74 : Dotations et participations 570.00 € Total 1 230.00 € 1 230 € INVESTISSEMENT

R 2804158 : Autres groupements 380.00 € Total 040 Opérations d’ordre entre sections 380.00 € R 10226 : Taxe d’aménagement 380.00 € Total R10 : Dotations fonds divers réserves 380.00 € Total 380.00 € 380.00 € TOTAL GENERAL 1 230.00 € 1 230.00 €

4/OBJET : Association « Les Rendez-vous du Jeudi » - Utilisation de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 autorisant l’association « Les Rendez-vous du Jeudi » à utiliser les locaux de la Salle Polyvalente (petite salle) le jeudi de 13 h 00 à 17 h 00 à compter du mois de septembre 2013.

Il donne lecture du courrier de la Présidente de cette association qui souhaiterait que la tranche horaire accordée soit étendue de 10 h00 à 17 h 00 afin de toucher un public plus large.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’utilisation de la Salle Polyvalente par l’association « Les Rendez-vous du Jeudi » les jeudis de 10 h 00 à 17 h 00 ;

- rappelle que :

. dans un premier temps, seule la petite salle sera mise à disposition ;

. cette association devra se conformer au règlement établi pour l’utilisation de la Salle Polyvalente.

5/OBJET : Régularisation documents d’arpentage et élargissements

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2012 :

- autorisant Monsieur le Maire à recourir à l’acte authentique en la forme administrative pour les acquisitions, ventes et échanges et toutes autres transactions devant avoir lieu dans le cadre de la procédure de régularisation de la voirie,

- autorisant le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux régularisations de la voirie communale,

Considérant les documents d’arpentage dressés par le géomètre, il convient de régulariser à l’euro symbolique, par acte administratif les cessions ci-dessous au profit de la commune :

Nom – Prénom N° de parcelle concernée Superficie SANIAL Marie-Thérèse épouse PRAT A 1679 130 m² CELLIER Julien A 1668 116 m² JOANNY Patrick et Elodie née CELLIER A 1676 11 m² CELLIER Jean-Pierre A 1671 - 1672 – 1673 137 m² JOANNY Elodie née CELLIER et CELLIER Jean-Pierre A 1678 54 m²

Monsieur le Maire explique ensuite qu’il convient de consentir et de régulariser par acte administratif un droit de passage de 3 mètres au profit de la parcelle cadastrée section A n° 454 appartenant à Mme PRAT Marie-Thérèse née SANIAL via la parcelle cadastrée section A n° 1069 appartenant à la commune de Saint-Didier-Sous-Aubenas.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les acquisitions et régularisations ci-dessus désignées à l’euro symbolique ; - précise que les frais afférents à ces acquisitions et régularisations seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction des actes, publicité foncière ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces administratives ou comptables afférentes à la régularisation de ces dossiers.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Les travaux de l’école et du terrain multisports sont achevés. Seules quelques finitions restent à réaliser dans les locaux scolaires, tout sera prêt pour la rentrée.

Rappel : inauguration de l’agrandissement de l’école, samedi 21 septembre 2013 à 17 h 00. La chorale « Un sourire en chantant » a prévu de chanter quelques titres.

La sono et le podium seront à installer sous le préau.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé sur la commune d’Aubenas, chemin de la Chareyrasse, pour la construction de la nouvelle agence Pôle Emploi. La commune de Saint- Didier-Sous-Aubenas est invitée à émettre un avis sur ce dossier en qualité de commune limitrophe.

Le Maire donne lecture du communiqué de l’Association des Maire Ruraux de l’Ardèche relatif à la condamnation de Jean-Roger DURAND, Maire de Largentière, à 3 mois de prison avec sursis et à 5 270 € d’amende suite à un accident survenu lors d’un tir de feux d’artifices.

Reprise des réunions de la commission d’urbanisme : jeudi 5 septembre 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55

A Saint Didier sous Aubenas, le 29 août 2013

Le Maire,

Richard MASSEBEUF