Procès Verbal - pv 24 06 2013

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Procès Verbal - pv 24 06 2013 Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2013

Séance du LUNDI 24 JUIN 2013 ________________

Nombre de membres L’an deux mil treize et le lundi vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 10

Date de la convocation Présents : 10 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 14 juin 2013 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc FRANÇOIS Marie-Line BOURDELIN Marie-France FONTAINE Isabelle VOLLE Céline SALQUE Patrick

Date d’affichage Absents : 4 BACCONNIER Marc VOLLE Georges 14 juin 2013 AUBOSSU Solange PAILHES Christine

Procurations : 2 BACCONNIER M. à ROURESSOL R.

VOLLE G. à MASSEBEUF R.

Secrétaire de séance élu : GUYON Marc

Monsieur le Maire fait part du décès de Mme Madeleine NESTA le 5 mai 2013. Mme NESTA a été élue municipale de 1977 à 1989. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence en sa mémoire.

Le Maire demande ensuite l’accord des membres du Conseil Municipal pour rajouter 3 points à l’ordre du jour de cette séance : accord à l’unanimité, pour :

- Autorisation donnée à la CCPAV pour l’adhésion au syndicat mixte du PNR ; - Modification du règlement de la salle polyvalente ;

- Composition des conseils communautaires.

1/OBJET : Travaux d’agrandissement de l’Ecole - Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot 3 Charpente-Bois-Couverture

VU le code des marchés publics,

VU le marché de travaux conclu avec l’entreprise MOULIN Charpente SAS d’Aubenas pour le lot 3 (charpente-bois- couverture) des travaux d’agrandissement de l’Ecole, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012,

Considérant la réalisation de travaux supplémentaires (velux et couverture garage existant), Il convient d’établir un avenant au marché initial, à savoir :

- Marché initial de travaux : 29 310.64 € H. T.

- Montant de l’avenant n° 1 8 831.06 € H. T.

- Montant du marché suite à avenant n° 1 38 141.70 € H. T. (45 617.47 € T. T. C.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2/OBJET : ACALJ – Convention de mise à disposition du personnel (Centre de Loisirs Itinérant)

Point non délibéré. Personnel en CDD recruté directement par l’ACALJ (pas de convention à établir)

3/OBJET : Ecole – Sensibilisation aux pratiques musicales pour l’année scolaire 2013-2014

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école. Un musicien-intervenant, à raison de 15 séances par classe, est chargé d’accompagner le maître ou la maîtresse dans cette action.2

Monsieur le Maire fait ensuite part de la demande des enseignants de l’école de Saint Didier qui souhaiteraient inscrire, pour l’année scolaire 2013-2014, les trois classes de l’école aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général. Il explique que le coût de cette prestation est de 938 € par cycle, financé à hauteur de :

- 40 % par le Conseil Général, soit 375.20 € par cycle,

- 60 % par la commune, soit 562.80 € par cycle.

Le montant de la participation du Conseil Général est plafonné à 1 900 € par commune et par année scolaire.

Ainsi, pour l’inscription de trois classes, la dépense totale s’élèverait à 2 814 €, dont 1 688.40 € à la charge de la Commune et 1 125.60 € pour le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour – 1 abstention : M.L. FRANÇOIS) :

- décide d’inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2013-2014 ;

- précise que la dépense sera de 1 688.40 € pour la commune et que les crédits budgétaires ont été prévus en conséquence sur le budget M14 ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

4/OBJET : Rapport d’activité 2011-2012 du Syndicat Tout’enBus

Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales le Président du Syndicat Intercommunal de transport Tout’enBus adresse chaque année aux communes membres, un rapport retraçant son activité, accompagné du compte administratif.

Ce rapport annuel doit faire l’objet d’une communication par le Maire aux membres du Conseil Municipal.

Le Maire présente le rapport d’activité 2011-2012 du Syndicat Tout’enBus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- a pris acte de la communication du rapport d’activité 2011-2012 du Syndicat Tout’enBus.

A l’issue de la présente délibération, certains membres du conseil municipal s’interrogent de savoir pourquoi les enfants de l’école de Saint-Didier n’utilisent pas les navettes Tout’enBus pour se rendre à la médiathèque : il semblerait que les horaires ne correspondent pas…

Sur le rapport d’activité il est indiqué que des sièges ont été arrachés lors d’un transport d’enfants : se renseigner pour savoir si ces enfants étaient encadrés par des enseignants lors des faits.

5/OBJET : Modification des statuts du Syndicat Tout’enBus

Monsieur le Maire explique que lors de sa séance du 27 mars 2013 le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de transport urbain Tout’enBus a approuvé la modification de ses statuts, comme suit :

- « Le Syndicat Tout’enBus a pour compétence :

. la localisation des points d’arrêt des véhicules de transport public des personnes, l’information des usagers sur ces points d’arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules.

. l’installation et l’entretien des abribus et poteaux d’arrêts du réseau Tout’enBus sur les communes membres du Syndicat de transport urbain Tout’enBus. ».

Il appartient maintenant aux communes membres de se prononcer quant à la modification des statuts du Syndicat Tout’enBus.

Le Maire invite ensuite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts du Syndicat Tout’enBus telle que présentée ci-dessus ; - autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces modifications de statuts.3

6/OBJET : Autorisation d’utilisation du cadastre par la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que les services de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals souhaitent utiliser les fonds de plan de cadastre numérisé de chacune des communes dans le cadre des compétences générales de la communauté de communes afin de faciliter leur travail. En effet, à ce jour, ils doivent demander des extraits cadastraux version papier qu’il est difficile ensuite d’exploiter efficacement.

La CNIL a autorisé l’accès direct au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme (études foncières d’aménagement, travaux de voirie…).

Il convient donc d’autoriser la mise à disposition des fichiers cadastraux de la commune de Saint Didier sous Aubenas à la CCPAV pour leur utilisation dans le cadre de l’exercice des compétences générales de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals des fichiers cadastraux de la commune de Saint Didier sous Aubenas pour une utilisation dans le cadre de l’exercice de ses compétences ;

- charge le Maire de signer tout document nécessaire à cette mise à disposition.

7/OBJET : Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) par le Centre de Gestion de l’Ardèche

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de l’Ardèche met à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande, dans les conditions exposées ci-dessous, un conseiller en prévention, qui assure la mission d’ACFI.

Les missions confiées sont prévues par l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, à savoir : - Contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité définies à la 4ème partie du Code du Travail et par les décrets pris pour son application sous réserve des dispositions du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 ;

- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;

- Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires à prendre par l’autorité territoriale.

Pour se faire la collectivité s’engage à :

- Laisser du temps à l’ACFI pour qu’il puisse assurer pleinement ses missions. - Transmettre à l’ACFI les suites données à ses rapports (inspection, cas d’urgence et danger grave et imminent). Il recevra les suites données aux rapports des experts saisis pour les enquêtes de danger grave et imminent. - Présenter à l’ACFI le document unique, le registre de danger grave et imminent, les fiches de risques professionnels et le registre d’hygiène et de sécurité.

- Lui laisser l’accès à tous les locaux et chantiers est nécessaire.

L’ACFI n’est pas un agent de substitution aux obligations de surveillance de la part des chefs de service. Il ne se substitue pas à l’Autorité Territoriale dans l’accomplissement de ses obligations légales en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail telles qu’elles résultent des textes en vigueur.

L’intervention de l’ACFI est financée par la cotisation additionnelle versée au CDG07 (0,04%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) ; - autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

8/OBJET : Tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes.

Suite à la réunion du jeudi 20 juin avec le personnel : dans le cadre de l’agrandissement de l’école, le temps de travail du personnel communal n’est pas modifié pour le moment.4

9/OBJET : Autorisation donnée à la CCPAV (Communauté de Communes du Pays d’Aubenas- Vals) pour l’adhésion au syndicat mixte du PNR des monts d’Ardèche (Parc Naturel Régional)

Le Maire donne lecture de la délibération du 21 mai 2013 de la CCPAV approuvant : - la charte révisée du PNR des monts d’Ardèche,

- les nouveaux statuts du syndicat mixte du PNR des monts d’Ardèche,

- le principe de l’adhésion de la CCPAV au PNR des monts d’Ardèche.

Il explique ensuite, qu’en vertu des dispositions du C. G .C .T., article L5214-27, la commune de Saint-Didier doit à son tour délibérer pour autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals au syndicat mixte du PNR quand bien même le territoire de la commune est exclu du périmètre du PNR.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• autorisent l’adhésion de la CCPAV au syndicat mixte du PNR des monts d’Ardèche ; • autorisent le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

10/OBJET : Modification du règlement de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le règlement de la Salle Polyvalente afin d’être plus précis sur certains points et éviter toute difficulté de gestion.

• Il propose de préciser les conditions d’attribution de la salle polyvalente pour la soirée de la Saint-Sylvestre : « …En cas de candidatures multiples, la priorité sera donnée à l’association ou au particulier qui n’en a jamais bénéficié à cette date. Un tirage au sort sera effectué si les associations ou les particuliers en ont bénéficié du même nombre de fois depuis la mise en application du nouveau règlement de la salle polyvalente approuvé par délibération en date du 4 octobre 2010. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification du règlement de la Salle Polyvalente telle que présentée ci-dessus ; - Dit que cette modification entre immédiatement en vigueur.

• Il propose ensuite de modifier l’article 9 du règlement :

« Article 9 : Propreté de la salle et nettoyage du matériel (à compter du 1er octobre 2013). « Les tables et les chaises utilisées doivent être nettoyées et rangées ; elles doivent être déplacées obligatoirement à l’aide des chariots prévus à cet effet.

Les sanitaires doivent être nettoyés (+ faïences).

La cuisine doit être nettoyée (évier, plans de travail, faïences, chariot, réfrigérateurs, plaques de cuisson, four…).

Une pastille de lavage pour le lave-vaisselle est remise à chaque utilisateur (1 pastille = 3 cycles de lavage). L’ensemble des locaux doit être parfaitement balayé. Le lavage des sols est effectué par les services communaux.

Un chariot de nettoyage est à disposition des organisateurs. Il doit être rendu en parfait état de propreté. Les produits d’entretien sont fournis par les organisateurs.

Après le nettoyage de la salle, les utilisateurs doivent mettre les poubelles dans les containers situés à proximité de la salle en respectant le tri sélectif.

Le nettoyage du parking, des espaces verts et de tous les abords du bâtiment doit être effectué par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification de l’article 9 du règlement de la Salle Polyvalente tel que présenté ci-dessus ; - Dit que la modification de l’article 9 entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2013 ; - Charge le Maire de l’application du règlement d’utilisation de la Salle Polyvalente.

11/OBJET : Composition du Conseil Communautaire 2014 de la CCPAV.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ; Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;5

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d’agglomération ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes Pays d’Aubenas Vals (CCPAV) ; Vu la simulation présentée au bureau de la CCPAV réuni le 23 avril 2013 relative à la composition 2014 de l’assemblée communautaire,

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des Communautés de communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des Conseils municipaux de 2014, le nombre et la répartition des délégués des Communes au sein de l’organe délibérant des Communautés de communes et d’agglomération sont établis : - Soit par accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de

la population totale de celles-ci ou de la moitié des Conseils municipaux des communes intéressées représentant les

deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de

sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition

proportionnelle à la plus forte moyenne ;

- Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1

du CGCT.

Considérant que dans les deux cas, chaque Commune dispose d'au moins un siège et qu’aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant qu’au prochain renouvellement général des Conseils municipaux, faute d’accord amiable, le nombre de

sièges au Conseil communautaire pour la commune passerait de deux à un ;

Considérant l’augmentation prévisionnelle de la population de la Commune qui s’élèverait à près de 1 000 habitants au prochain recensement de février 2014,

Considérant que la Commune représente plus du double de la population par rapport aux Communes dotées d’un siège au Conseil communautaire de la CCPAV,

Considérant l’assiduité des 2 délégués de la Commune aux multiples réunions de la CCPAV depuis sa création,

Considérant l’avis exprimé le 23 avril 2013 en bureau de la CCPAV par le Maire qui souhaite absolument conserver les 2 sièges actuellement attribués à la Commune,

Considérant que les Communes peuvent délibérer jusqu’au 31 août 2013 pour obtenir un accord amiable pour la composition des Conseils communautaires ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Demander le maintien, à 2 sièges, de sa représentation 2014 dans la composition du Conseil communautaire de la CCPAV et de ne pas retenir donc l’attribution d’un seul siège tel que simulé dans la dernière colonne du tableau ci-après,

- Solliciter tous les Conseil municipaux membres de la CCPAV afin de délibérer, tel que le leur

permet la loi, pour le maintien de ce deuxième siège de la Commune de St Didier-sous-Aubenas,

21 Communes de la CCPAV

Population

municipale au

01/01/2013

Nombre de délégués

intercommunaux

actuellement prévu par les

statuts de la CCPAV

Nombre de délégués

intercommunaux fixé

par la loi en cas de

désaccord

1 Aubenas 11 323 13 18

2 Vals les Bains 3 649 5 5

3 Ucel 1 963 3 3

4 Vesseaux 1 643 3 2

5 St Privat 1 597 2 2

6 Labégude 1 360 2 2

7 Saint Julien du Serre 823 2 1

8 Saint Didier sous Aubenas 814 2 16

9 Antraigues 544 1 1

10 Saint Andéol de Vals 542 2 1

11 Asperjoc 393 1 1

12 Saint Etienne de Boulogne 365 0 1

13 Genestelle 279 1 1

14 Labastide sur Besorgues 241 1 1

15 Saint Joseph des Bancs 187 1 1

16 Juvinas 169 1 1

17 Aizac 154 1 1

18 Saint Michel de Boulogne 146 0 1

19 Laviolle 120 1 1

20 Mézilhac 102 1 1

21 Lachamp Raphael 84 1 1

T O T A L 26 498 44 47

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Quelques dates :

. lundi 1er juillet 2013 à 18 h 00 Réunion « Associations » : planning d’utilisation de la salle Polyvalente 2013-2014

à 19 h 00 Accueil des nouveaux habitants

. fête du 14 juillet organisée par Country Passion Saint-Didier.

Le Maire rappelle que le bal organisé en soirée doit rester « un bal populaire ». Il précise ensuite que les autres associations de la commune peuvent se porter candidates pour l’organisation de la fête du 14 juillet.

Certains membres du conseil municipal pensent qu’il serait plus judicieux

d’organiser les festivités de la fête nationale, le 13 juillet au soir.

. samedi 21 septembre à 14 h 00 fête des enfants suivie à 17 h 00 de l’inauguration des locaux agrandis de l’école.

Ecole :

L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2013/2014 est de 77 élèves (y compris les 2 ans) pour 3 classes. Ces chiffres ont été communiqués à l’Inspection Académique en vue de l’ouverture espérée d’une classe à la rentrée 2014.

Prévoir l’achat de mobilier pour la nouvelle cantine scolaire (l’ancien mobilier restera en place, dans la salle d’arts plastiques).

Stand de tir : La réunion prévue le 26 juin 2013 à la Sous-Préfecture de Largentière est reportée au mardi 10 septembre 2013.

40 ans du foot : Présence du Président du l’AS ST-ETIENNE avec la coupe de la ligue et un ancien joueur

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00

A Saint Didier sous Aubenas, le 1er juillet 2013

Le Maire,

Richard MASSEBEUF