Compte-Rendu - cr6 du 26 septembret

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Compte-Rendu - cr6 du 26 septembret Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr6 du 26 septembret)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

Nombre de membres L’an deux mil onze et le lundi vingt six septembre à vingt heures trente, le Conseil

-afférents au C.M. : 15 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pas la

-en exercice : 14 loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Richard MASSEBEUF, -présents : 10

Date de la convocation 10 Présents : R. MASSEBEUF, R. ROURESSOL, J. CAMOIN, M. MIALON,

16 septembre 2011 I. FONTAINE, M. BACCONNIER, M. GUYON, P. SALQUE,

C. PAILHES, M. F. BOURDELIN.

Date d’affichage 4 Absents : G. VOLLE, S. AUBOSSU, M. L. FRANCOIS, C. VOLLE. 16 septembre 2011

4 Procurations : G. VOLLE à R. MASSEBEUF C. VOLLE à P. SALQUE M.L. FRANCOIS à M. GUYON S. AUBOSSU à M. BACCONNIER

Secrétaire de séance élue : Isabelle FONTAINE

En début de séance le Maire demande une minute de silence afin de rendre un dernier hommage à M. Valéry MAZOYER décédé le 17.9.2011. « Gaston » était le doyen du village. Il a été le « Cantonnier » de la Commune pendant de nombreuses années, de 1971 à 1985. Gardons de lui le souvenir de sa gentillesse, de son travail précieux d’entretien des chemins effectué à l’aide de sa brouette et de la qualité des services rendus à la population.

1/OBJET : Aménagement du chemin des Vignettes

Monsieur le Maire présente, M. Kévin PAILHES, du cabinet PÖYRY, chargé d’élaborer l’avant-projet pour l’aménagement du chemin des Vignettes.

A l’issue de la présentation du projet par le cabinet PÖYRY, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’engager la commune dans cette démarche.

Compte tenu de la dangerosité du chemin des Vignettes, de la nécessité d’étudier les possibilités de réduire la vitesse et d’aménager la zone, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de s’engager dans une démarche de sécurisation et d’aménagement du chemin du Vignettes ; - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2/OBJET : Syndicat Mixte Ardèche Claire – Demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Vinobre

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a émis un avis favorable quant à la demande d’adhésion formulée par la Communauté de Communes du Vinobre.

Le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat en date du 9 juin 2011, qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de donner un avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Vinobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Vinobre.2

3/OBJET : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure de modification dénommée « modification simplifiée » issue du décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 permet de rectifier des éléments mineurs inscrits au PLU, dont la liste est fixée par décret du Conseil d’Etat.

Il est proposé de faire application de ces dispositions concernant la modification des obligations de recul des constructions par rapport aux limites séparatives pour diverses zones urbanisables du PLU et quelques adaptations mineures. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit en aucun cas de transformer des terrains non constructibles en terrains constructibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme afin de procéder à la modification du recul des constructions par rapport aux limites séparatives pour diverses zones urbanisables du PLU,

2. de mener la procédure précisée par l'article L 123-13 du code de l'urbanisme,

3. de fixer les modalités de concertation de la façon suivante : diffusion de l'information aux habitants par affichage sur les panneaux d’information et affichage en Mairie pendant un mois, publication d’un avis dans la presse locale, ouverture d'un registre pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public,

4. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette modification simplifiée,

5. que les crédits destinés au financement des dépenses nécessaires à cette modification simplifiée seront inscrits au budget communal.

4/OBJET : CCPAV – Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Désignation d’un représentant de la Commune.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2010, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Après avoir donné lecture de la délibération du Conseil Communautaire, Monsieur le Maire explique que dans le cadre des compétences de la commune en matière d’habitat, il serait souhaitable de participer aux travaux du PLH et de nommer un représentant au sein du Conseil Municipal afin de participer au groupe de travail chargé de l’élaboration et du suivi du PLH.

Il est proposé de nommer M. Raymond ROURESSOL en sa qualité de responsable de la Commission de l’Urbanisme sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 13 voix pour,

1 abstention (Raymond ROURESSOL).

- accepte de participer aux travaux du PLH et désigne Raymond ROURESSOL en qualité de représentant de la Commune pour faire partie du groupe de travail chargé de l’élaboration et du suivi du PLH ; - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives au PLH.

5/OBJET : CCPAV – Calcul des attributions de compensation dans le cadre de la nouvelle donne fiscale de suppression de la taxe professionnelle et conditions de leur révision à compter de 2012

Monsieur le Maire donne lecture des deux délibérations du Conseil Communautaires de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals en date du 28 juin 2011 expliquant et approuvant :

- le nouveau mode de calcul des attributions de compensation versées aux communes suite à la suppression de la Taxe Professionnelle et la mise en place du nouveau régime applicable à compter de 2011 dit de « fiscalité professionnelle unique » ;

- les nouveaux principes et critères de révision des attributions de compensation qui seront applicables à compter de 2012.

Il indique ensuite que pour 2011, les attributions de compensation notifiées pour la commune de Saint Didier sous Aubenas s’élevaient à 141 060.49 €. Suite au nouveau mode de calcul, le total des attributions à percevoir s’élève à 203 889.58 €, soit un montant supplémentaire à inscrire de 62 829.09 €.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- prend acte de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals en date du 28 juin 2011 approuvant le nouveau mode de calcul des attributions de compensation versées aux communes ;

- approuve les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2011 fixant les nouveaux principes et critères de révision des attributions de compensation qui seront applicables à compter de 2012.

6/OBJET : Budget Principal M14 – Décision Modificative n° 1

Suite aux travaux de la commission « FINANCES » du 19 septembre dernier, Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter une décision modificative du budget principal M14 afin de prendre en compte : - l’augmentation des attributions de compensation versées dans le cadre de la nouvelle donne fiscale de suppression de la taxe professionnelle,

- la perception de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles. Les crédits ainsi dégagés permettront de constituer une provision au compte 2315 en vue de la réalisation de travaux de voirie (aménagement du chemin des Vignettes) et de pouvoir ajuster certains chapitres en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 1 du budget principal M14, telle que présentée ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédit

FONCTIONNEMENT

D6411 Personnel titulaire 1 000.00 € Total 012 Charges de personnel 1 000.00 € D023 Virt section investissement 76 300.00 € Total D023 Virt section invest. 76 300.00 € D6558 Autres dépenses obligat. 8 000.00 € Total D6558 Autres charges de

Gestion courant

8 000.00 €

R7321 Attribution de compensation 62 800.00 € R7388 Autres taxes diverses 22 500.00 € Total 73 Impôts et taxes 85 300.00 € Total 85 300.00 € 85 300.00 € INVESTISSEMENT

D202 Frais documents d’urbanisme 1 000.00 € Total D20 Immobilisations

incorporelles

1 000.00 €

D2315 Immos en cours-inst.techn. 75 300.00 € Total D23 Immobilisations en cours 75 300.00 € R021 Virt de la section fonctionnement 76 300 € Total R021 Virt de la section de fonct. 76 300.00 € Total 76 300.00 € 76 300.00 € TOTAL GENERAL 161 600.00 € 161 600.00 €

7/OBJET : Actualisation de la délibération relative au régime indemnitaire attribué au personnel

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 8 janvier 2007 et du 5 juillet 2006 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents communaux, à savoir :

- l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) aux agents des filières techniques et administratives de catégorie C ;

- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents des filières techniques et administratives de catégorie C.

Suite à la nomination d’un agent en catégorie B au 1er août 2011, il convient de modifier le régime indemnitaire applicable en :

- étendant le bénéfice de l’IEMP aux agents de catégorie B et A,

- étendant le bénéfice de l’IAT aux agents de catégorie B,

- instituant une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les agents de catégorie B et A des filières administratives et techniques.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’étendre le bénéfice de l’IEMP aux agents de catégorie B et A à compter du 1er août 2011, - rappelle que le coefficient multiplicateur de cette indemnité est compris entre 0.8 et 3, - rappelle que le coefficient multiplicateur appliqué à chaque agent est augmenté de 0.1 au 1er janvier de chaque année dans la limite du coefficient multiplicateur plafond.

- décide d’étendre le bénéfice de l’IAT aux agents de catégorie B (jusqu’à l’échelon 5) à compter du 1er août 2011,

- rappelle que le coefficient multiplicateur de cette indemnité est compris entre 1 et 8, - rappelle que le coefficient multiplicateur appliqué à chaque agent est augmenté de 0.3 au 1er janvier de chaque année dans la limite du coefficient multiplicateur plafond.

- décide de mettre en place l’IFTS pour les agents de catégorie B (à compter du 6ème échelon) et A à compter du 1er août 2011,

- dit que le coefficient multiplicateur de cette indemnité est compris entre 1 et 8, - dit que le coefficient multiplicateur appliqué à chaque agent sera augmenté de 0.3 au 1er janvier de chaque année dans la limite du coefficient multiplicateur plafond.

- précise que les montants individuels applicables à chaque agent sont déterminés par Monsieur le Maire,

- rappelle que ces indemnités sont versées mensuellement et qu’elles peuvent faire l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

8/OBJET : Demande remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement de la TLE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques d’ANNONAY sur l’opportunité de prendre une délibération « permanente » qui permettrait la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement de la TLE (Taxe Locale d’Equipement) à toute personne en faisant la demande, évitant ainsi des échanges de courriers.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- dit que les demandes de remise gracieuse des pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement seront examinées au cas par cas par les membres du Conseil Municipal afin de tenir compte de la situation de chacun et d’éviter ainsi certains abus et un retard systématique dans le règlement des sommes dues à la Commune.

9/OBJET : ADIS SA HLM – Garantie partielle d’emprunt

Vu la demande formulée par ADIS SA HLM

Et tendant à octroyer la garantie à hauteur de 10 % pour les emprunts d'un montant de 534.584 € et 172.658 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 6 logements à ST DIDIER SOUS AUBENAS « Le Clos des Ceps » ;

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

Et concluant à l'octroi de cette garantie ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

- 8 voix pour (R. MASSEBEUF, G. VOLLE, M. MIALON, R. ROURESSOL, I. FONTAINE, J. CAMOIN, M. BACCONNIER, S. AUBOSSU),

- 4 voix contre (P. SALQUE, C. VOLLE, M. F. BOURDELIN, C. PAILHES), - 2 abstentions (M. GUYON, M. L. FRANCOIS).

Article 1 : accorde sa garantie :

• à hauteur de 10 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 534.584 € • à hauteur de 10 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 172.658 € souscrits par ADIS SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.5

Ces prêts sont destinés à financer les travaux de construction de 6 logements à ST DIDIER SOUS AUBENAS « Le Clos des Ceps ».

Article 2 : Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

PLUS

• Montant du prêt : 534.584 €

• Durée totale du prêt : 40 ans

• Périodicité des échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb • Taux annuel de progressivité : 0 %

• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

PLUS foncier

• Montant du prêt : 172.658 €

• Durée totale du prêt : 50 ans

• Périodicité des échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb • Taux annuel de progressivité : 0 %

• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ADIS SA HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à ADIS SA HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

10/OBJET : Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) informant les élus de l’abaissement de la cotisation versée au CNFPT de 1 % à 0.90 %. Cette décision amputerait les ressources du service public de la formation de 33.8 millions d’euros par an, et ce dès l’exercice 2012. Pour compenser cette perte, les services du CNFPT envisagent de ne plus rembourser certains frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement) ou de rendre certaines formations payantes. Ces remboursements et le paiement des formations incomberaient alors à la commune.

Monsieur le Maire précise ensuite que, dans un communiqué de presse, l’Association des Maires de France est favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux en conservant le taux de cotisation au CNFPT à 1 %.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

La 3ème édition de la fête des enfants organisée par le CCAS le 17 septembre dernier a rencontré un vif succès malgré le violent orage de grêle qui s’est abattu sur la commune.6

. Plan Communal de sauvegarde :

Les communes ont l’obligation d’élaborer une Plan de Communal de Sauvegarde (PCS). Une première réunion de cadrage s’est tenue à la Mairie le 22 septembre 2011 avec la société GERISK chargée d’établir ce document pour la commune de St Didier sous Aubenas. Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Il permet de prévoir et d’organiser les secours sur le territoire communal. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.

. Réforme des taxes d’urbanisme :

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er mars 2012. La TLE (taxe locale d’équipement) et diverses autres taxes seront remplacées par une taxe unique dite « Taxe d’Aménagement ». Les communes doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour voter le taux applicable (1 à 5 %). La commission « FINANCES » réunie le 19 septembre dernier a travaillé sur ce dossier et effectué diverses simulations de taux. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la commune de St Didier, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals et ses communes membres se sont prononcées pour la création d’une communauté d’agglomération. Le périmètre de la communauté d’agglomération doit atteindre le seuil de 50.000 habitants et la commune centre doit compter 15 000 habitants. La commune d’Aubenas comptant un peu moins de 13.000 habitants, les services de l’Etat ont demandé au Maire de St Didier et d’autres communes limitrophes de se regrouper avec Aubenas afin de créer une « commune nouvelle » et atteindre le seuil des 15.000 habitants. La commune serait alors « absorbée » par Aubenas et ne disposerait plus de son autonomie financière. Monsieur le Maire, convié par M. Le Sous-préfet, a clairement exprimé son refus de fusionner avec d’autres communes afin de respecter les engagements pris par l’équipe municipale lors de son élection en 2008.

Centre équestre :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé en Mairie afin de créer un centre équestre. Ce projet sera situé sous le chemin du Bosquet face à l’impasse du stade et de l’allée Félix PLANTEVIN. L’ouverture au public, aux scolaires et aux personnes handicapées est prévue cet automne.

Travaux :

Les travaux d’aménagement du rond-point et les travaux prévus chemin de la Plaine commenceront cet automne.

Demande de réduction de la taxe foncière :

Monsieur le Maire fait part d’une demande de réduction de la taxe foncière pour un logement bénéficiant du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC ». La commune n’ayant pas délibéré dans ce sens et considérant que le taux de taxes foncières appliqué sur la commune reste « raisonnable », il n’est pas prévu d’accorder d’exonération aux logements BBC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.

A Saint Didier sous Aubenas, le 28 septembre 2011

Le Maire,

Richard MASSEBEUF