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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 123 nouveau paiement MGM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_123
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
NOUVEAU MOYEN DE
PAIEMENT POUR ACHETER
UNE PLACE POUR LES
MARDI(S) DU GRAND MARAIS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_123
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT POUR ACHETER UNE PLACE POUR LES MARDI(S) DU GRAND MARAIS
Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication expose à l’assemblée :
Afin de permettre l’accès au plus grand nombre de personnes à sa programmation musiques actuelles Les Mardi(s) du Grand Marais, la Ville de Riorges a mis en place des moyens de paiement diversifiés pour l’achat de place de spectacle. Afin d’élargir son offre et de coller à l’actualité des propositions, la ville de Riorges souhaite permettre l’achat de places via le Pass Culture et communiquer sur sa programmation à travers le portail dédié.
Le Pass Culture est une mission de service public portée par le ministère de la Culture. Ce dispositif permet aux jeunes, l’année de leurs 18 ans, d’avoir accès à une application sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver selon leurs envies les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.).
La ville est rattachée au portail Pass Culture via son numéro SIRET. La réservation se fait en ligne.
Pour les lieux ou équipements en régie directe, les recettes seront perçues par le Trésor Public, sur le RIB communiqué.
Le montant des réservations sera reversé à la Ville par la SAS Pass Culture selon le barème suivant :
- Jusqu’à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l’Offre réservée ; - De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l’Offre réservée ; - De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 92 % du tarif de l’Offre réservée ; - Au-delà de 150 000 € TTC par an, 90 % du tarif de l’Offre réservée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) autorise la ville de Riorges à permettre l’achat de places de spectacle via le Pass Culture, dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais
2°) autorise le maire à signer tout document en lien avec ce nouveau moyen de paiement.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN