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Déliberation - DCM 2022 113 MGM conv co production
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 113 MGM conv co production)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_113
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
ANIMATIONS CULTURELLES
MUNICIPALES LES MARDI(S)
DU GRAND MARAIS
-
AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE CO-
PRODUCTION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 28 septembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 21 septembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 29 septembre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Valérie MACHON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES André CHAUVET
Michelle BOUCHET
Richard MOUSSE
Daniel CORRE
Jacky BARRAUD
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2022 DCM_2022_113
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
ANIMATIONS CULTURELLES MUNICIPALES
LES MARDI(S) DU GRAND MARAIS
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
UNE CONVENTION DE CO-PRODUCTION
Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication, expose à l’assemblée :
La Ville de Riorges, l’association Touilleur Attitude Production et l’association Le Zèbre étoilé s’associent pour réaliser ensemble, en tant que co-producteurs, une soirée évènementielle dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel de la Ville de Riorges, « Les Mardi(s) du Grand Marais ».
Cette soirée aura lieu le mardi 20 décembre 2022 à la Salle du Grand Marais, 439 avenue Galliéni à Riorges.
La présente convention détaille le partage des tâches et des coûts d’organisation de cette soirée entre le service culturel de la Ville et les deux associations.
Les co-producteurs participent au financement de la production au prorata de la prise en charge des dépenses liées à la production soit :
- Ville de Riorges : 53 %
- Touilleur Attitude Production : 3 %
- Le Zèbre étoilé : 44 %
Le budget prévisionnel total de la production s’élève à 14 332 €, réparti comme suit : - Pris en charge par la ville de Riorges : 7 596 €
- Pris en charge par Touilleur Attitude Production : 450 €
- Pris en charge par le Zèbre étoilé : 6 286 €
Les recettes prévisionnelles sont estimées à 9 382 €, réparties comme suit :
- Perçues par la ville de Riorges : 7 357 € (billetterie estimée sur la base de 600 entrées au tarif unique de 10€ + prorata des subventions annuelles)
- Perçues par le Zèbre étoilé : 2 025 € (buvette estimée)
À l’issue du concert, après avoir établi un récapitulatif des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues par chacun des co-producteurs, le déficit définitif qui en résultera sera supporté par chacun des co-producteurs en fonction de la clef de répartition suivante :
- Ville de Riorges : 53 %
- Touilleur Attitude Production : 3 %
- Le Zèbre étoilé : 44 % …/…
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention à passer avec les associations Touilleur Attitude Production et le Zèbre étoilé, dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais et notamment la soirée évènementielle organisée le mardi 20 décembre 2022 ;
2°) dit que le budget prévisionnel total de la production s’élève à 14 332 € ;
3°) autorise le maire à signer ladite convention de co-production.
Riorges, le 29 septembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie MACHON Jean-Luc CHERVIN