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Déliberation - DEL12202412 Décision modificative n 2 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202412 Décision modificative n 2 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
é en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 é le ,-— - 66-216600593-20241220-DEL12202412-DE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 10 + 6 PROCURATIONS L’an deux mille vingt-quatre et le 19 du mois de décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire. Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, Absents ayant donné procurations : TORRES Jean-Louis à Charles LACROUX, FORNELLI Sandra à Valérie LISSARRE, FEDERICO Fatiha à René WALLEZ, Patrick LAFFITE à Christophe MANAS, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Joseph ALBALADEJO à Laurence LECTEZ, Absents : Henri GERBOLES, Manon SABARDEIL, Agnès LIROUCOURT Convocation le 13 décembre 2024. Le quorum est atteint Mme Valérie LISSARRE a été nommée secrétaire de séance DEL n° 12202412 OBJET : Décision modificative n°2 Monsieur le maire propose au conseil d’effectuer des virements de crédits afin de régulariser certaines imputations en section de fonctionnement et d’assurer à la commune d’avoir les crédits nécessaires sur certaines imputations comptables et permettre le mandatement des factures jusqu’au 31 décembre. Ces augmentations de dépenses en fonctionnement ne modifient pas le total du budget pour chaque section ; l’équilibre financier est conservé. Il propose les augmentations de dépenses suivantes : Section de fonctionnement Intitulé des imputations Augmentation de crédit Intitulé des imputations Diminution des crédits Chapitre 66 Chapitre 67 et chapitre 012 66111 Intérêts des emprunts 3 500,00 673 Titres annulés -1 000,00 6470 Autres charges sociales -2 500,00 TOTAL 3 500,00 TOTAL -3 500,00 Envoyé en oréfeciure le 20/12/2624 Pubiié te ID : 065-216660883-20241220-DEL12202412-0E Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus DIT que ces modifications seront transmises à la Trésorerie d’Argelès et au contrôle de légalité. Extrait certifié conforme, Le Maire, C. MANAS