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Déliberation - DEL12202402 Virements de crédits tampon
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202402 Virements de crédits tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 02 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon,
Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lilian ROUCOLLE à Jean-Louis TORRES, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Agnès LIRONCOURT à Manon SABARDEIL
Absent : Henri GERBOLES
Convocation le 28 novembre 2024.
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
DEL n° 12202402
OBJET : Virements de crédit
Monsieur le maire propose au conseil d’effectuer des virements de crédits afin de régulariser certaines imputations en section de fonctionnement et d’investissement et d’assurer à la commune d’avoir les crédits nécessaires sur certaines imputations comptables et permettre le mandatement des factures jusqu’au 31 décembre. Ces augmentations de dépenses en fonctionnement et en investissement ne modifient pas le total du budget pour chaque section ; l’équilibre financier est conservé.
Il propose les augmentations de dépenses suivantes :
Section de fonctionnement
Intitulé des imputations Augmentation de crédit Intitulé des imputations Diminution des crédits
Chapitre 66 Chapitre 67 et chapitre 012
66111 Intérêts des
emprunts 3 500,00 673 Titres annulés -1 000,00 6470 Autres charges
sociales -2 500,00
TOTAL 3 500,00 TOTAL -3 500,00 Section d'investissement
Intitulé des imputations Augmentation de crédit Intitulé des imputations Diminution des crédits
2138 Autres agencements
(Eclairage église) 5 600,00 1641 Annuités capital -7 600,00
212 Agencement et
aménagement d'une structure
type Flow park ou skate park
100 000,00 2131 Aménagement bâtiment (Mairie) -60 000,00
2183 Mobilier -15 000,00
238 Avances et acomptes 6300,00 231 Réhabilitation centre bourg -35 800,00
231 Travaux en régie 3 500,00
21622 Restauration statues 3 000,00
TOTAL GENERAL 118 400,00 -118400,00
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le virement de crédit n° 1 présentée ci-dessus
DIT que ces modifications seront transmises à la Trésorerie d’Argelès.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS