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Arrêté - 2024 004 AM Camion Magasin Outillage de St Etienne 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 004 AM Camion Magasin Outillage de St Etienne 18 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
FORGES rares LES-EAUX
Arrêté N° 2024-004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Autorisation de Stationnement
camion-magasin d'outillage de
Saint Etienne.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Service Planning Outillage de Saint Etienne ; - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d’interdire le stationnement à tous véhicules en raison de l’occupation d’un camion outillage le Jeudi 18 Avril 2024 de 08h30 à 12h30 Place de la Gare à FORGES LES EAUX.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l’ensemble de la Place de la gare le Jeudi 18 Avril 2024 de 08h30 à 12h30 en raison de l’occupation d’un camion Outillage. 11
524
Berger-Levrauit
(1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 8101 lA02\,
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article S :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FORGES LES EAUX.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 05 Janvier 2024,
Le Maire
Ref.
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