Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 120 AM Dépose de 2 poteaux suite effacement r
Arrêté - 2024 006 AM Amenagement reseau Moyenne Tension SPI
Arrêté - 2024 063 AM Coupe des peupliers
Arrêté - 2024 028 AM sous coupure ENEDIS depose reseau bass
Arrêté - 2024 073 AM Interdiction de stationnement Zone de
Arrêté - 2024 035 AM Rassemblement de voitures et de motos
Arrêté - 2024 046 AM Organisation chasse aux oeufs lundi 1e
Arrêté - 2024 085 AM Pose echafaudage et réfection toiture
Arrêté - 2024 137 AM Emménagement au 31 Rue de la Républiqu
Arrêté - 2024 071 AM Camion Magasin Outillage de Saint Eien
Arrêté - 2024 045 AM Effacement de réseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 045 AM Effacement de réseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FORCES LES-EAUX Arrêté N° 2024-045
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
EFFACEMENT DE RESEAU
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vula loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 etR. 417-12 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur LEDRU Stéphane de la société « CEGELEC-SDEM LR» située TSA 70011 chez SOGELINK 69134
Dardilly cedex
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
Ref,
401
524
Berger-Levraull
(1309) ARRETE :
Article 1 :
La société « CEGELEC-SDEM ER » est autorisée à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la chaussée pour effacement de réseau. Les travaux se dérouleront dans la commune de Le Fossé, au niveau du 93 rue du Pont Bain 76440 FORGES LES EAUX, à partir du 02/04/2024 et pour une durée estimée de 30 jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera
autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. Une circulation alternée sera mise en place par l'installation de feux tricolores.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article 4 :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux.
Ref.
A9
524
Berger-Levrault
(1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 9 1 MARS 2024
Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 19 mars 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
DT TR É GR LR
C7
Ref.
401
524
Berger-Levrault
(1309)