unknown - bp 2023 budget assainissement par nature FR 1836?1715511484

Documents similaires

unknown - bp 2023 budget commune par nature FR 1839?17155114

unknown - ca 2022 budget assainissement par nature FR 1837?1

unknown - bp 2022 commune par nature FR 1786?1715511484

unknown - bp 2021 assainissement FR 1091?1715511484

unknown - bp 2022 assainissement FR 1784?1715511484

unknown - bp 2017 assainissement FR 164?1715511484

unknown - ca 2022 budget eau par nature FR 1834?1715511484

unknown - ca 2022 budget lotissement par nature FR 1835?1715

unknown - ca 2022 budget commune par nature FR 1838?17155114

unknown - budget primitif 2018 assainissement FR 84?17155114

unknown - bp 2023 budget assainissement par nature FR 1836?1715511484 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil. Lien du pdf (unknown - bp 2023 budget assainissement par nature FR 1836?1715511484)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

21070319500177 Budget Assainissement - Le Teil

POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE

ANNEE 2023

BUDGET PRIMITIF

M49

BUDGET Budget Assainissement - Le Teil

SERVICE PUBLIC LOCALBudget Assainissement - Le Teil

BP 2023

SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales

Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. ANNEXES Jointes Sans

objet

A - Eléments du bilan X

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

A3.2 - Etalement des provisions X

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation

X

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

X

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation

X

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement

X

A6 - Etat des charges transférées X

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan X

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X

B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

B1.7 - Etat des engagements reçus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informations X

C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X

D - Arrêté et signatures X

Page 1Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

......................................................................................................................................................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

Page 2Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T

E

BUDGET (1)

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O

R

T

S

TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3)

002 RESULTAT

D'EXPLOITATION REPORTE (2)

= = =

971 566,35 479 144,97

492 421,38

971 566,35 971 566,35

CREDITS D'EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V

VOTES AU TITRE DU PRESENT O

T

E

BUDGET

R

+ + +

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) P

O

R

T

S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

736 134,67 600 310,00

66 797,56

202 622,23

802 932,23 802 932,23

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

(y compris les comptes 1064 et 1068)

TOTAL DU BUDGET (3) 1 774 498,58 1 774 498,58

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 3SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2022

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 62 068,72 95 000,00 95 000,00 95 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilé 25 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

Total des dépenses de gestion des services 87 068,72 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00

66 Charges financières 87 428,93 94 066,35 94 066,35 94 066,35

67 Charges exceptionnelles 169 611,35 210 000,00 210 000,00 210 000,00

68 Dotations aux amortissements, dépréc. 5 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation 349 109,00 0,00 437 066,35 437 066,35 437 066,35

023 Virement à la section d'investissement ( 400 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 286 000,00 284 500,00 284 500,00 284 500,00

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 686 000,00 0,00 534 500,00 534 500,00 534 500,00

TOTAL 1 035 109,00 0,00 971 566,35 971 566,35 971 566,35

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 971 566,35

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2022

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges

70 Vente de produits finis, prestations de s 505 000,00 406 844,97 406 844,97 406 844,97

74 Subventions d'exploitation 33 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion des services 538 000,00 0,00 434 844,97 434 844,97 434 844,97

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements, dépréc. &

Total des recettes réelles d'exploitation 538 000,00 0,00 434 844,97 434 844,97 434 844,97

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 44 200,00 44 300,00 44 300,00 44 300,00

043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(

Total des recettes d'ordre d'exploitation 44 200,00 0,00 44 300,00 44 300,00 44 300,00

TOTAL 582 200,00 0,00 479 144,97 479 144,97 479 144,97

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 492 421,38

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 971 566,35

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

490 200,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042

Page 4SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à réaliser

2022

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 128 080,00 35 542,15 35 542,15 35 542,15

21 Immobilisations corporelles 535 802,16 66 797,56 450 000,00 450 000,00 516 797,56

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 663 882,16 66 797,56 485 542,15 485 542,15 552 339,71

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 167 425,22 173 482,52 173 482,52 173 482,52

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 167 425,22 0,00 173 482,52 173 482,52 173 482,52

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 831 307,38 66 797,56 659 024,67 659 024,67 725 822,23

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 44 200,00 44 300,00 44 300,00 44 300,00

041 Opérations patrimoniales 29 000,00 32 810,00 32 810,00 32 810,00

Total des dépenses d'ordre d'invest. 73 200,00 0,00 77 110,00 77 110,00 77 110,00

TOTAL 904 507,38 66 797,56 736 134,67 736 134,67 802 932,23

+ 0,00

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 802 932,23

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à réaliser

2022

Propositions

nouvelles

VOTE TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)

106 Réserves

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 29 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

Total des recettes financières 29 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 29 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 286 000,00 284 500,00 284 500,00 284 500,00

041 Opérations patrimoniales 29 000,00 32 810,00 32 810,00 32 810,00

Total des recettes d'ordre d'invest. 715 000,00 0,00 567 310,00 567 310,00 567 310,00

TOTAL 744 000,00 0,00 600 310,00 600 310,00 600 310,00

+ 202 622,23

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 802 932,23

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

LA SECTION D'EXPLOITATION (1)

490 200,00

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il

sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

Page 5Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION

95 000,00 95 000,00 Charges à caractère général 011

35 000,00 35 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 012

Atténuations de produits 014

Achats et variations de stocks 60

Autres charges de gestion courante 65

94 066,35 94 066,35 Charges financières 66

210 000,00 210 000,00 Charges exceptionnelles 67

287 500,00 3 000,00 284 500,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68

Production stockée (ou déstockage) 71

Dépenses imprévues 022

250 000,00 250 000,00 Virement à la section d'investissement 023

971 566,35 437 066,35 534 500,00 Dépenses d'exploitation - Total

+

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 971 566,35

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves 10

44 300,00 44 300,00 Subventions d'investissement reçues 13

Provisions réglementées 14

Provisions pour risques et charges 15

173 482,52 173 482,52 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Total des opérations d'équipement

35 542,15 35 542,15 Immobilisations incorporelles 20

516 797,56 516 797,56 Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip. 26

32 810,00 32 810,00 Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations 28

Dépréciations des immobilisations 29

Dépréciations des stocks et en-cours 39

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Stocks 3...

Dépenses imprévues 020

802 932,23 725 822,23 77 110,00 Dépenses d'investissement - Total

+

0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 802 932,23

=

Page 6Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION

Atténuations de charges 013

Achats et variations des stocks 60

406 844,97 406 844,97 Vente de produits finis, prestations de services, 70

Production stockée (ou déstockage) 71

Production immobilisée 72

28 000,00 28 000,00 Subventions d'exploitation 74

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

44 300,00 44 300,00 Produits exceptionnels 77

Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78

Transferts de charges 79

479 144,97 434 844,97 44 300,00 Recettes d'exploitation - Total

+

492 421,38 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 971 566,35

=

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10

Subventions d'investissement reçues 13

Provisions réglementées 14

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

32 810,00 32 810,00 Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Participations et créances ratt. à des particip. 26

33 000,00 33 000,00 Autres immobilisations financières 27

284 500,00 284 500,00 Amortissements des immobilisations 28

Dépréciations des immobilisations 29

Dépréciations des stocks et en-cours 39

Opérations pour compte de tiers 45...

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Stocks 3...

250 000,00 250 000,00 Virement de la section de fonctionnement 021

600 310,00 33 000,00 567 310,00 Recettes d'investissement - Total

+

202 622,23 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 802 932,23

=

Page 7Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

III

A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU BUDGET

Libellé

Art.

Propositions

nouvelles

Vote Chap.

/

Pour mémoire

budget

précédent

011 Charges à caractère général 62 068,72 95 000,00 95 000,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 9 900,00 15 000,00 15 000,00

61521 Bâtiments publics 968,72

61523 Réseaux 41 200,00 20 000,00 20 000,00

617 Etudes et recherches 50 000,00 50 000,00

6288 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 25 000,00 35 000,00 35 000,00

6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 25 000,00 35 000,00 35 000,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 011 + 012 + 014 + 65

87 068,72 130 000,00 130 000,00

66 Charges financières (b) 87 428,93 94 066,35 94 066,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 87 855,96 95 000,00 95 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

ICNE de l'exercice N 6 030,00 5 597,49 5 597,49

ICNE de l'exercice N-1 -6 457,03 -6 531,14 -6 531,14

67 Charges exceptionnelles (c) 169 611,35 210 000,00 210 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00 10 000,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 149 611,35 200 000,00 200 000,00

68 Dotations aux amortissements, dépréc. & 5 000,00 3 000,00 3 000,00

6815 Dot.aux prov. pour risques& charges d'expl 5 000,00 3 000,00 3 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (

022 Dépenses imprévues (f)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

349 109,00 437 066,35 437 066,35

023 Virement à la section d'investissement 400 000,00 250 000,00 250 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 286 000,00 284 500,00 284 500,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 286 000,00 284 500,00 284 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

686 000,00 534 500,00 534 500,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 686 000,00 534 500,00 534 500,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

1 035 109,00 971 566,35 971 566,35

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

+

+

=

0,00

0,00

971 566,35

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

5 597,49

-6 531,14

-933,65

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 8Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

III

A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

III - VOTE DU BUDGET

Libellé

Art.

Propositions

nouvelles

Vote Chap.

/

Pour mémoire

budget

précédent

013 Atténuations de charges

70 Vente de produits finis, prestations de s 505 000,00 406 844,97 406 844,97

70611 Redevance d'assainissement collectif 505 000,00 406 844,97 406 844,97

74 Subventions d'exploitation 33 000,00 28 000,00 28 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 33 000,00 28 000,00 28 000,00

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

538 000,00 434 844,97 434 844,97

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c)

78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

538 000,00 434 844,97 434 844,97

042 Opérations d’ordre de transfert entre se 44 200,00 44 300,00 44 300,00

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 44 200,00 44 300,00 44 300,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44 200,00 44 300,00 44 300,00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

582 200,00 479 144,97 479 144,97

RESTES A REALISER N-1

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

+

+

=

0,00

492 421,38

971 566,35

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 9BP 2023

Budget Assainissement - Le Teil

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

III - VOTE DU BUDGET

Libellé

Art.

Propositions

nouvelles

Vote Chap.

/

Pour mémoire

budget

précédent

20 Immobilisations incorporelles (hors op 128 080,00 35 542,15 35 542,15

2031 Frais d'études 128 080,00 35 542,15 35 542,15

21 Immobilisations corporelles (hors opér 535 802,16 450 000,00 450 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 535 802,16 450 000,00 450 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (

23 Immobilisations en cours (hors opératio

Total des dépenses d'équipement 663 882,16 485 542,15 485 542,15

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 167 425,22 173 482,52 173 482,52

1641 Emprunts en euros 167 425,22 173 482,52 173 482,52

18 Compte de liaison : affectation (BA, ré

26 Participations et créances ratt. à des pa

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 167 425,22 173 482,52 173 482,52

Total des dépenses d'opérations pour compte de

tiers

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 831 307,38 659 024,67 659 024,67

040 Opération d'ordre transfert entre section 44 200,00 44 300,00 44 300,00

Reprise sur autofinancement antérieur 44 200,00 44 300,00 44 300,00

139111 Agence de l'eau 21 000,00 21 000,00 21 000,00

139118 Autres 9 000,00 9 000,00 9 000,00

13913 Départements 2 300,00 2 300,00 2 300,00

13918 Autres 11 900,00 12 000,00 12 000,00

041 Opérations patrimoniales 29 000,00 32 810,00 32 810,00

2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 29 000,00 32 810,00 32 810,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 73 200,00 77 110,00 77 110,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

= DEPENSES REELLES + D'ORDRE

904 507,38 736 134,67 736 134,67

RESTES A REALISER N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

+

=

66 797,56

0,00

802 932,23

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

Page 10BP 2023

Budget Assainissement - Le Teil

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

III - VOTE DU BUDGET

Libellé

Art.

Propositions

nouvelles

Vote Chap.

/

Pour mémoire

budget

précédent

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, ré

26 Participations et créances ratt. à des pa

27 Autres immobilisations financières 29 000,00 33 000,00 33 000,00

2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 29 000,00 33 000,00 33 000,00

Total des recettes financières 29 000,00 33 000,00 33 000,00

Total des recettes d'opérations pour compte de

tiers

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 29 000,00 33 000,00 33 000,00

021 Virement de la section de fonctionnemen 400 000,00 250 000,00 250 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 286 000,00 284 500,00 284 500,00

28031 Frais d'études 19 500,00 18 500,00 18 500,00

28131 Bâtiments 600,00 600,00 600,00

28135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 1 200,00 1 200,00 1 200,00

28138 Autres constructions 500,00 500,00 500,00

28151 Installations complexes spécialisées 600,00 600,00 600,00

28153 Installations à caractère spécifique 263 550,00 263 000,00 263 000,00

28154 Matériel industriel 50,00 100,00 100,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA

SECTION D'EXPLOITATION

686 000,00 534 500,00 534 500,00

041 Opérations patrimoniales 29 000,00 32 810,00 32 810,00

21532 Réseaux d'assainissement 29 000,00 32 810,00 32 810,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 715 000,00 567 310,00 567 310,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

= RECETTES REELLES + D'ORDRE

744 000,00 600 310,00 600 310,00

RESTES A REALISER N-1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

+

=

0,00

202 622,23

802 932,23

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Page 11DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

III

Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

III - VOTE DU BUDGET

CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00

LIBELLE : Opération n° 00

Art.

Libellé

Réalisations

cumulées au

01/01/2023

Restes

à réaliser 2022

Propositions

nouvelles

Chap.

/ Montant pour information (5) Vote

(4)

(4)

(3) (5)

DEPENSES 21 196,42 a b 285 542,15

20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 542,15

2031 Frais d'études 35 542,15

21 Immobilisations corporelles 21 196,42 250 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 21 196,42 250 000,00

Autres (2138,21531,2154)

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Autres (2313,2315)

Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)

0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d

0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13

0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16

0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20

0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21

0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22

0,00 0,00 Immobilisations en cours 23

RESULTAT = (c + d) - (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-306 738,57

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 12DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

III

Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

III - VOTE DU BUDGET

CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 041

LIBELLE : Rue kleber

Art.

Libellé

Réalisations

cumulées au

01/01/2023

Restes

à réaliser 2022

Propositions

nouvelles

Chap.

/ Montant pour information (5) Vote

(4)

(4)

(3) (5)

DEPENSES 0,00 a b 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 200 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 200 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)

0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d

0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13

0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16

0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20

0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21

0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22

0,00 0,00 Immobilisations en cours 23

RESULTAT = (c + d) - (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-200 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 13DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

III

Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

III - VOTE DU BUDGET

CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 047

LIBELLE : Contournement du Teil

Art.

Libellé

Réalisations

cumulées au

01/01/2023

Restes

à réaliser 2022

Propositions

nouvelles

Chap.

/ Montant pour information (5) Vote

(4)

(4)

(3) (5)

DEPENSES 45 601,14 a b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 45 601,14 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 45 601,14

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)

0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d

0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13

0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16

0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20

0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21

0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22

0,00 0,00 Immobilisations en cours 23

RESULTAT = (c + d) - (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-45 601,14

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 14Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/2023

Encours restant

dû au

01/01/2023

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Date de la

décision

de réaliser

la ligne

de trésorerie

(2)

Montant des

tirages

2022

Montant des remboursements 2022

Intérêts

(3)

Remboursement

du tirage

51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

Néant

51928 - Autres avances de trésorerie

Néant

51931 - Lignes de trésorerie

Néant

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt

Néant

5194 - Billet de trésorerie

Néant

5198 - Autres crédits de trésorerie

Néant

519 - Crédits de trésorerie (total)

(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;

(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 15Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)

Organisme prêteur

ou chef de file

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)

Périodicité

des

rembour-

sements

(6)

Taux initial

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Date

de

signature

Date

d'émission

ou

date de

mobili-

sation

(1)

Date

du

premier

rembour-

sement

Type

de

taux

d'intérêt

(3)

Index

(4)

Devise Profil

d'amo

rtisse

ment

(7)

Catégorie

d'emprunt

(8)

Possi

bilité

de

rembour

sement

anticipé

partiel

O/N

Nominal

(2)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 800 000,00

1641 Emprunts en euros 3 800 000,00

CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/002 01/01/2004 01/01/2004 300 000,00 C EURIBOR 0,00 EUR T P A-1 N 0,00

LOCAL

CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20121-A19120D4000 25/03/2013 25/06/2013 2 000 000,00 F 4,46 EUR T P A-1 N 4,46

PRET E

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES 20141/00000937714 09/09/2014 17/10/2014 1 000 000,00 F EURIBOR 3,74 EUR A P A-1 N 3,74

LA BANQUE POSTALE 20181-521766/0522643 17/09/2018 01/09/2019 500 000,00 F EURIBOR 0,40 EUR A C A-1 N 0,40

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant

167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)

Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

TOTAL GENERAL 3 800 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

Page 16Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IV - ANNEXES IV

A1.2

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

ICNE

de

l'exercice

Emprunts et dettes au 01/01/2023

Charges

d'intérêt

(15)

Intérêts

perçus (le

cas échéant)

(16)

Taux d'intérêt Durée

rési-

duelle

(en an-

nées)

Capital

restant dû

au 01/01/2023

Annuité de l'exercice

Niveau de

taux d'intérêt

à la date du

vote du

budget (14)

Index

(13)

Type

de

taux

(12)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant

couvert

Cou

ver

ture ?

O/N

(10)

Capital

A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 173 482,52 83 318,98 5 597,49 2 453 814,79

1641 Emprunts en euros 173 482,52 83 318,98 5 597,49 2 453 814,79

20041-0214234/002 11 191,88 1 333,09 135 823,38 3,55 10,99 C EURIBOR N

20121-A19120D4000 90 819,03 57 241,61 757,19 1 299 754,61 4,46 11,47 F N

20141/00000937714 46 471,61 23 122,06 4 336,20 618 236,80 3,74 11,79 F EURIBOR N

20181-521766/0522643 25 000,00 1 622,22 504,10 400 000,00 0,40 15,99 F EURIBOR N

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant

167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)

Néant

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

TOTAL GENERAL 173 482,52 83 318,98 5 597,49 2 453 814,79

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs

catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Page 17Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés

par structure de taux

selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

(1)

Organisme prêteur

ou chef de file

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Nominal

(2)

Capital

restant dû

au

01/01/2023

(3)

% par

type

de taux

selon le

capital

restant

dû

IV

A1.3

Type

d'in-

dices

(4)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût

de sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates

des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux

à la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

Intérêts à

percevoir

au cours de

l'exercice

(le cas

échéant)

(11)

TOTAL ()

TOTAL ()

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré

(tunel) (A)

NEANT

TOTAL (A)

Barrière simple (B)

NEANT

TOTAL (B)

Option d'échange (C)

NEANT

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

NEANT

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

NEANT

TOTAL (E)

Autres types de structure (F)

NEANT

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

Page 18Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés

par structure de taux

selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

(1)

Organisme prêteur

ou chef de file

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Nominal

(2)

Capital

restant dû

au

01/01/2023

(3)

% par

type

de taux

selon le

capital

restant

dû

IV

A1.3

Type

d'in-

dices

(4)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût

de sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates

des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux

à la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

Intérêts à

percevoir

au cours de

l'exercice

(le cas

échéant)

(11)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture

éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone

euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.

(8) Montant, index ou formule.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2023 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

Page 19Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

A1.4

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Structures

Indices

sous-jacents

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

(3)

Ecarts d'indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(6)

Autres indices

(1)

Indices zone euro

4

100,00

2 453 814,79

(A) Taux simple. Taux

variable simple. Echange

de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux

structuré contre taux

variable ou taux fixe

(sens unique). Taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple.

Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange

(swaption)

(D) Multiplicateur

jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur

jusqu'à 5

(F) Autres types de

structures

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

% % % % % %

Nb

produits

% de

l'encours

Montant

en euros

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

Nb prod.

% enc.

% enc.

% enc.

% enc.

% enc.

Mtt €

Mtt €

Mtt €

Mtt €

Mtt €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2023 après opérations de couverture éventuelles.

Page 20Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments

de couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Primes

payées

pour

l'achat

d'option

Primes

reçues

pour la

vente

d'option

Emprunt couvert

Capital

restant

dû au

01/01/2023

Primes éventuelles Montant

des

commis-

sions

diverses

Périodicité

de

réglement

des

intérêts

(4)

Date

de

fin

du

contrat

Date

de

début

du

contrat

Nature

de la

cou-

ver-

ture

(chan-

ge ou

taux)

Type

de cou-

verture

(3)

Date

de fin

du

contrat

Organisme

cocontractant

Instrument de couverture

Référence de

l'emprunt

couvert

Notionnel de

l'instrument

de couverture

Taux fixe (total)

Néant

Taux variable simple (total)

Néant

Taux complexe (total) (2)

Néant

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).

(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

Charges

c/668

Produits

c/768

Instruments de

couverture

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Catégorie d'emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux payé Taux reçu (7)

Index Niveau de taux

Référence de

l'emprunt

couvert

Taux fixe (total)

Néant

Taux variable simple (total)

Néant

Taux complexe (total) (2)

Néant

Total

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 21Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 - AUTRES DETTES

Dette restante Dépenses de

l'exercice

Montant initial

de la dette

LIBELLES

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices

Dettes pour location - ventes

Dettes pour location - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

Page 22Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ETALEMENT DES PROVISIONS

IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A2

A3.1

A3.2

Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 01/07/2009

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

adduction réseaux d'eaux usées 50 Linéaire

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la dépréciation

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Dotations

inscrites au

budget de

l'exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

provisions et

dépréciations

constituées au

01/01/2023

Montant total

des provisions

et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l'exercice

SOLDE

prévisionnel

au 01/01/2023

Prov. reglementées et amort. dérogataires

NEANT

Prov. pour risques et charges (2)

NEANT

Provision pour dépréciation (2)

NEANT

TOTAL BUDGETAIRES

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Prov. pour risques et charges (2)

NEANT

Provision pour dépréciation (2)

NEANT

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;

Page 23Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ETALEMENT DES PROVISIONS

IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A2

A3.1

A3.2

A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature Objet Montant total

à constituer Durée

Montant des

provisions

constituées au

01/01/2023

Montant

restant à

provisionner

Provision

constituée au titre

de l'exercice

NEANT

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

Page 24Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

IV

A4.1

Libellé (1) Art. (1) Propositions

nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 217 782,52 217 782,52 I

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 173 482,52 173 482,52

1641 Emprunts en euros 173 482,52 173 482,52

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 300,00 44 300,00

139111 Agence de l'eau 21 000,00 21 000,00

139118 Autres 9 000,00 9 000,00

13913 Départements 2 300,00 2 300,00

13918 Autres 12 000,00 12 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

Solde d'exécution

D001 (3)(4)

TOTAL

II

217 782,52 284 580,08

Op. de l'exercice

I

Restes à réaliser de

l'exercice précédent

(3)(4)

66 797,56

(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

Page 25Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

RESSOURCES PROPRES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

IV

A4.2

Libellé (1) Art. (1) Propositions

nouvelles

Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 567 500,00 567 500,00 III

Ressources propres externes de l'année (a) 33 000,00 33 000,00

2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 33 000,00 33 000,00

Ressources propres internes (b)(2) 534 500,00 534 500,00

28031 Frais d'études 18 500,00 18 500,00

28131 Bâtiments 600,00 600,00

28135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 1 200,00 1 200,00

28138 Autres constructions 500,00 500,00

28151 Installations complexes spécialisées 600,00 600,00

28153 Installations à caractère spécifique 263 000,00 263 000,00

28154 Matériel industriel 100,00 100,00

021 Virement de la section d'exploitation 250 000,00 250 000,00

Opérations de

l'exercice

III

Restes à réaliser de

l'exercice précédent

(4)(5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

567 500,00 202 622,23 770 122,23

Solde d'exécution

R001 (4)(5)

284 580,08

770 122,23

485 542,15

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II

IV

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Page 26Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES

D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1

SECTION D'EXPLOITATION

Service de distribution de l'eau : Poste par défaut

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

DEPENSES

Article Libellé Montant

011 Charges à caractère général 95 000,00

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 15 000,00

61523 Réseaux 20 000,00

617 Etudes et recherches 50 000,00

6288 Autres 10 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00

6215 Personnel affecté par collectivité de rattachement 35 000,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 94 066,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 000,00

67 Charges exceptionnelles 210 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00

68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 3 000,00

6815 Dot.aux prov. pour risques& charges d'exploitation 3 000,00

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 437 066,35

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 284 500,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 284 500,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de

023 Virement à la section d'investissement 250 000,00

Total des dépenses d'ordre 534 500,00

D 002

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 971 566,35

A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES

RECETTES

Article Libellé Montant

013 Atténuations de charges

70 Vente de produits finis, prestations de services, 406 844,97

70611 Redevance d'assainissement collectif 406 844,97

74 Subventions d'exploitation 28 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 28 000,00

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions

Total des recettes réelles 434 844,97

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 300,00

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 44 300,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de

Page 27Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES

D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1

SECTION D'EXPLOITATION

RECETTES

Libellé Article Montant

Total des recettes d'ordre 44 300,00

R 002 492 421,38

TOTAL GENERAL DES RECETTES 971 566,35

Page 28Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES

D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Service de distribution de l'eau : Poste par défaut

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

DEPENSES

Article Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 35 542,15

2031 Frais d'études 35 542,15

21 Immobilisations corporelles (hors op.) 516 797,56

21532 Réseaux d'assainissement 516 797,56

22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)

23 Immobilisations en cours (hors op.)

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 173 482,52

1641 Emprunts en euros 173 482,52

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 725 822,23

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 300,00

139111 Agence de l'eau 21 000,00

139118 Autres 9 000,00

13913 Départements 2 300,00

13918 Autres 12 000,00

041 Opérations patrimoniales 32 810,00

2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 32 810,00

Total des dépenses d'ordre 77 110,00

D 001

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 802 932,23

A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES

Article Libellé Montant

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

10 Dotations, fonds divers et reserves

106 Réserves

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières 33 000,00

2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 33 000,00

Total des recettes réelles 33 000,00

Page 29Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES

D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Libellé Article Montant

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 284 500,00

28031 Frais d'études 18 500,00

28131 Bâtiments 600,00

28135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 1 200,00

28138 Autres constructions 500,00

28151 Installations complexes spécialisées 600,00

28153 Installations à caractère spécifique 263 000,00

28154 Matériel industriel 100,00

041 Opérations patrimoniales 32 810,00

21532 Réseaux d'assainissement 32 810,00

021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00

Total des recettes d'ordre 567 310,00

R 001 202 622,23

TOTAL GENERAL DES RECETTES 802 932,23

Page 30Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV

A6

A7

A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense

transférée

Date

de la

délib.

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amort. de

l'exercice

(c/6812)

(III)

Solde

(1)

Durée

de

l'étalt.

TOTAL

NEANT

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)

Page 31Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV

A6

A7

A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Intitulé de l'op. :

Nouveaux

crédits

votés

Pour

mémoire

réalisations

cumulées

au

01/01/2023

(2)

N° de l'op. :

TOTAL

(4)

Restes à

réaliser

2022

(3)

Date de délibération :

DEPENSES (a)

NEANT

RECETTES (b)

NEANT

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

Page 32Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

B1.1

Année de mobilisation et

profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Désignation du

bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur

ou chef de file

Année Profil

Montant initial Capital restant dû au 01/01/2023

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Totaux généraux

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

Page 33Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

B1.1

Annuité garantie au cours de

l'exercice

en Intérêts

(8) en Capital

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Catégorie

d'emprunt

(7)

Taux à la date du vote du budget

(6)

Taux initial

Niveau de

taux

Index

(4)

Taux

(3)

(5) Taux

actuariel

Index

(4)

Taux

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments

(2)

Durée

résiduelle

GARANTIS PAR LA REGIE

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).

Page 34Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

B1.2

ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

255 975,18

255 975,18

434 844,97

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

58,87 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

A

B

C

D

I = A + B + C - D

II

I/II * 100

Page 35Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

NEANT

Page 36BP 2023

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Budget Assainissement - Le Teil

B1.4

B1.5

B1.6

B1.7

Montant des redevances restant à courir Exercice

d'origine

du

contrat

Nature du bien ayant fait

l'objet du contrat (1)

Montant de la

redevance de

l'exercice

Désignation du

crédit bailleur

Durée

du

contrat

Cumul

restant

Total (2) 2024 2025 2026 2027

B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

NEANT

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul

Libellé du contrat

Année de

signature

du contrat

de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat

de PPP

Date de fin

du contrat

de PPP

Montant de la

rémunération du

cocontractant

B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Montant total

prévu au titre du

contrat de PPP

(TTC)

Durée du

contrat de

PPP (en

mois)

NEANT

Année

d'origine Nature de l'engagement

Durée

en

années

Périodicité

B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Organisme bénéficiaire

Dette en capital

à l'origine

Dette en

capital

01/01/2023

Annuité versée

au cours de

l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités

NEANT

8018 Autres engagements donnés

* Au profit d'organismes publics

NEANT

* Au profit d'organismes privés (1)

NEANT

Total

Page 37BP 2023

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Budget Assainissement - Le Teil

B1.4

B1.5

B1.6

B1.7

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2023" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2023. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie

Année

d'origine Nature de l'engagement

Durée

en

années

Périodicité

B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Organisme émetteur

Créance en

capital à

l'origine

Créance en

capital

01/01/2023

Annuité reçue

au cours de

l'exercice

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

NEANT

8028 Autres engagements reçus

A l'exception de ceux reçus des entreprises

NEANT

Engagements reçus des entreprises

NEANT

Total

Page 38Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.2

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l'AP

Montant des AP

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision

de l'exercice

2023

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

2023)

Montant des CP

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2023) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice

2023 (2)

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2023)

NEANT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l'AE

Montant des AE

Pour

mémoire AE

votée y

compris

ajustement

Révision

de l'exercice

2023

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

2023)

Montant des CP

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2023) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice

2023 (2)

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2023)

NEANT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

Page 39Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

IV IV - ANNEXES

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL TOTAL EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

NON COMPLET

NEANT

EMPLOIS NON CITES (5)

NEANT

TOTAL GENERAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Page 40Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

IV IV - ANNEXES

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023 (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/01/2023

CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)

Euros Fondement

du contrat (4)

CONTRAT

Nature

du contrat (5)

Indice (8)

Agents occupant un emploi permanent (6)

NEANT

Agents occupant un emploi non permanent (7)

NEANT

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM : Administratif

TECH : Technique

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachables à une filière

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité

3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),

3-2 : vacance temporaire d'un emploi

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,

lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose

à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de cabinets

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus

A : autres (préciser)

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à

durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 41Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE

L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE

L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215

NEANT

TOTAL GENERAL

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 42Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C2

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de

l'engagement (2)

Nom de l'organisme Raison sociale de

l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de

l'engagement

Délégation de service

public (3)

NEANT

Garantie ou

cautionnement d'un

emprunt

NEANT

Autres

NEANT

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

Page 43Budget Assainissement - Le Teil

BP 2023

IV - ANNEXES IV

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

ADHERE LA COMMUNE

C3

C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

DATE DE

CREATION

CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET

DU SERVICE

N° SIRET N° ET DATE DE

DELIBERATION

NATURE DE

L'ACTIVITE

(SPIC/SPA)

TVA

(oui/

non)

Régie à seule autonomie

financière

Page 44