Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 289 31 PM DSP Fourriere automobile
unknown - DCM 20240917 31PA Rapport DSP 2023
Déliberation - 2023 351 04 PM Attribution DSP fourriere automobil
unknown - DCM 20250923 24 PTech CdePub PM DSP Fourriere auto
Déliberation - 2023 111 21 PM Delib de principe DSP Fourriere aut
unknown - 2023 288 31 PM DSP Fourriere auto Rapport annuel 2
Séance - DCM 20240917 17PA Rapport DSP Majestic compta2023
Déliberation - DCM 20240917 17 PRCAT Culture DSP Majestic Rapport
Compte-Rendu - DCM 20240917 31PA FOURRIERES FIRMINY
Conseil Municipal - 2023 351PA1 DSP Fourriere Auto Rapport au Maire
Déliberation - DCM 20240917 31 PM DSP Fourriere automobile Rapport 2023
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 31 PM DSP Fourriere automobile Rapport 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240917-DCM_20240917_31-DE
U Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier
CHHLIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_31
Référence Nomenclature n°1.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Générale des Services
Service en charge : Service Police Municipale / ASVP
OBJET: Délégation de Service Public — Fourrière automobile — Rapport annuel 2023
Vu l'article L1411-4 du code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapport annuel d'exploitation de la fourrière automobile pour l'exercice 2023, sur lequel la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie en date du 22 Juillet 2024
a été consultée.
Vu le rapport annuel d'exploitation de la fourrière automobile tel que rapporté en annexe,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,
- Prendre acte du rapport annuel d'exploitation de la fourrière automobile pour l'exercice 2023, tel que rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel d'exploitation de la fourrière automobile pour l'exercice 2028.
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, !
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 Septembre 2024
La Secrétaire de Séance,
Chantal PORTAILLER, .
7” Suit LL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .19.Septembre 2024...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Service:
S. BELAIDI ;
té
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant lautorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Firmin ae www. ville-tirminy.fr U
Le Corbusier
CHEN
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_31
Référence Nomenclature n°1.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Délégation de Service Public — Fourrière automobile —- Rapport annuel 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 47 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAIÏSONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tifanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 21) à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAÏSONNEUVE Marie, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul.
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme PORTAILLER Chantal.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33