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Convocation - DEL20251217 1 Motion thermalisme Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL20251217 1 Motion thermalisme)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité, 1

202512171

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 décembre 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 9 Date de publication:

19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents:

Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:

M. Pascal DAGES donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés:

M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET: MOTION POUR LE MAINTIEN DU REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES2

Monsieur le Président,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant les annonces gouvernementales laissant envisager un déremboursement partiel ou total des cures thermales dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026,

Considérant les données scientifiques accumulées depuis 20 ans démontrant avec rigueur le service médical rendu (SMR) des cures thermales pour les pathologies chroniques,

Considérant les nouvelles applications du thermalisme qui émergent dans des formats plus variés, touchant un large public: ménopause, récupération post-opératoire, accompagnement post-cancer, amélioration du sommeil et de la santé mentale,

Considérant que la France est le premier pays européen en matière de thermalisme, et que l’agglomération du Grand Dax (stations thermales de Dax et Saint-Paul-lès-Dax) constitue

une des premières destinations thermales nationales, forte de son histoire, de son

savoir-faire et de ses établissements certifiés,

Propose au Conseil communautairede rappeler avec force plusieurs fondements des cures thermales:

1. Une efficacité scientifique rigoureusement démontrée

 L’AFRETh (Association Française pour la Recherche Thermale) a financé depuis 2004 plus de 60 études cliniques, dont 35 publiées dans des revues internationales à comité de lecture (Annals of Rheumatic Diseases, European Journal Of Cancer, Complementary Therapies in Medecine)

 Ces études ont porté sur la plupart des pathologies prises en charge dans les stations thermales: arthrose, lombalgie, fibromyalgie, insuffisance veineuse, obésité, troubles anxieux, psoriasis, post-cancer du sein, etc…  Les résultats documentent une réduction durable des douleurs, une amélioration des fonctions physiques, une diminution de la consommation de médicaments et une hausse significative de la qualité de vie des patients;

 Ces recherches répondent aux plus hauts standards méthodologiques (essais contrôlés randomisés, groupes témoins) et sont supervisées par un Conseil scientifique indépendant

2. Un investissement économique efficient

 Le coût des cures thermales représente moins de 0,13 % des dépenses de santé (350 millions d’euros pour 8,3 millions de journées de soin en 2023), pour une population majoritairement âgée, polypathologique et souvent à revenus modestes;

 Ces cures permettent de prévenir les hospitalisations, de limiter les prescriptions médicamenteuses (notamment benzodiazépines et antalgiques), et de promouvoir l’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.

3. Une prise en charge large par l’assurance maladie en Europe

 Contrairement à une idée reçue, la France n’est pas une exception. L’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie ou encore le Luxembourg prennent largement en charge les soins thermaux (jusqu’à 100 % dans certains pays)  La France figure elle parmi les pays à remboursement partiel, avec un taux réel à 65 % du coût de la cure, le forfait médical étant remboursé à 70 % du tarif conventionné.3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 : APPROUVE cette motion.

ARTICLE 2 : RÉAFFIRME notre attachement à la médecine thermale comme pilier de la politique de santé publique, de prévention des affectations chroniques et de l’accès équitable aux soins.

ARTICLE 3 : DEMANDE solennellement au Gouvernement de renoncer à tout projet de déremboursement des cures thermales dans le PLFSS 2026.

ARTICLE 4 : INVITE la Haute Autorité de Santé à intégrer pleinement les données scientifiques disponibles sur le SMR des cures dans son évaluation.

ARTICLE 5 : APPELLE les parlementaires à s’opposer à toute disposition législative ou réglementaire conduisant à une restriction d’accès aux cures prescrites.

Article 6 : MANDATE Monsieur le Président pour transmettre cette motion:

 Au Président de la République,

 A Monsieur le Premier ministre,

 A Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,  Aux Présidents des groupes parlementaires,

 A l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT),  Au Président de l’Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETh),  Au Président du Conseil National des Établissements Thermaux (CNETh),  Au Président du Cluster régional Aqui O Thermes.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 décembre 2025