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Arrêté - DEL20251217 3 Rapport Social Unique 2024 Annexe
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20251217 3 Rapport Social Unique 2024 Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
Edition octobre 2025 - DRH
Conseil social territorial du 24 novembre 2025
Conseil communautaire du 17 décembre 2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Communauté d’agglomération du Grand DAX
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📘 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 – 4ᵉ ÉDITION
⚖️ Références législatives et réglementaires
• Article L.231-1 du Code général de la fonction publique
• Article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU
• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant, pour la fonction publique territoriale, la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS)
• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction
publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la BDS
🧭 Cadre et finalité du rapport
Conformément à l’article L.231-1 du Code général de la fonction publique, chaque collectivité territoriale élabore annuellement un rapport social unique (RSU). Ce document, obligatoire chaque année, rassemble l’ensemble des données et indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le RSU constitue un outil de pilotage stratégique permettant d’établir et de suivre les lignes directrices de gestion (LDG), lesquelles déterminent la stratégie pluriannuelle de développement des ressources humaines. Il remplace le bilan social et favorise une approche globale, lisible et partagée de la politique RH de la collectivité.
Le rapport social unique fait l’objet des étapes suivantes :
• Présentation au Comité Social Territorial (CST) pour avis ;
• Présentation à l’assemblée délibérante ;
• Publication par la collectivité, sur son site internet ou tout autre support de
communication, dans les 60 jours suivant sa présentation au CST.
📊 Données et approche analytique
Cette 4ᵉ édition du RSU repose sur la base de données sociales consolidée à partir de plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs. Les analyses sont présentées, lorsque cela est pertinent, sous l’angle femmes / hommes, afin d’assurer une lecture équilibrée et représentative des effectifs et des pratiques. A noter, toutefois que le rapport égalité présenté en début d’année en amont du DOB propose une version enrichie de ces indicateurs.
Dans la perspective de cette 4ème édition, des données comparatives et d’évolution pluriannuelle sont intégrées renforçant ainsi la lisibilité et le suivi des dynamiques RH.
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CHIFFRES CLES 2CHIFFRES CLES 2024
CIAS GRAND DAXCHIFFRES CLES 2024
👥 Effectifs et structure du personnel
• 318 agents rémunérés au 31/12/2024 – tous statuts confondus
(hors agents de droit privé)
• 31 % de femmes / 69 % d’hommes (stable)
• 46 ans : âge moyen des agents titulaires et contractuels sur postes permanents • Parmi les agents permanents, 46 % des femmes et 49 % des hommes ont atteint 50 ans
🚀 Recrutement, carrières et mobilités
• 40 recrutements réalisés (emplois publics et privés)
• 1 agent nommé stagiaire dans l’année
• 15 agents ont bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion
• 7 départs à la retraite
🎓 Développement des compétences
• 922 journées de formation suivies (en hausse)
• 233 agents formés : fort engagement en faveur du développement professionnel
💶 Masse salariale et protection sociale
• 13,07 M€ de dépenses de personnel (budget principal + budget annexe AQUAE) • 2,9 M€ de dépenses de personnel (budget annexe SPIC du Service public de l’eau) • 38 385 € consacrés à la participation employeur à la prévoyance
🩺 Santé, sécurité et conditions de travail
• 2 855 jours d’absence pour maladie ordinaire (en baisse)
• Taux d’absentéisme pour raisons de santé : 5,67 % (en forte baisse)
• 21 accidents de service recensés (en baisse)
• 6,34 % d’agents en situation de handicap
🤝 Dialogue social
• 8 réunions des instances de dialogue social
• Un dialogue social actif, garant d’une concertation continue et d’une gestion partagée des ressources humaines.
CHIFFRES CLES
2024 (au 31/12/24)
GRAND DAX
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SOMMAIRE
👥 1. Photographie des emplois
Une vision d’ensemble de la structure des emplois
🔄 2. Parcours professionnels et flux de personnels
Les dynamiques de carrière au sein de la collectivité.
🎓 3. Formation et développement des compétences
Accès à la formation et accompagnement des parcours professionnels
💶 4. Rémunérations et politique indemnitaire
Masse salariale, régime indemnitaire et évolutions des rémunérations
🕒 5. Organisation et conditions de travail
Temps de travail, organisation des services
🩺 6. Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Absentéisme, prévention, santé et sécurité au travail
🛡️ 7. Protection sociale complémentaire et action sociale
Participation employeur, dispositifs de prévoyance et accompagnement social
🤝 8. Dialogue social et instances représentatives
Instances consultatives, concertation et co-construction des politiques RH
🧩 9. Handicap et inclusion professionnelle
Emploi, maintien dans l’emploi et accessibilité - agents en situation de handicap
⚖️ 10. Égalité professionnelle femmes / hommes
Sommaire RSU
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318 agents de droit public rémunérés au 31/12/2024 (316 en 2023)
Nota : le Service public de l’eau comptabilise à cette date 23 agents de droit privé (non pris en compte dans les indicateurs ci-après – cf. focus spécifique sur ces agents en page 8)
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23 Au 31/12/24
Fonctionnaires et contractuels de droit public 317 313 316 318
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS DU GRAND DAX
83% des agents sont fonctionnaires (87%
en 2023)
Un effectif global stable, mais le taux de
fonctionnaires diminue, au profit du
recrutement de contractuels sur emplois
permanents suite aux demandes de mise
en disponibilité et aux départs en
retraite.
Le taux de fonctionnaires reste toutefois
supérieur à la moyenne de 73%
constatée dans les communautés
d’agglomération en Nouvelle Aquitaine
fin 2023.
Un effectif qui reste stable dans sa structuration globale, avec une part d’agents contractuels
qui augmente légèrement.
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Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les principaux cadres d’emplois représentés
5 filières différentes sont représentées dans les
effectifs. La filière technique domine largement.
La répartition est stable par rapport à 2023.
Une répartition par catégorie légèrement différente
de celle observée fin 2023 dans les Communautés
d’agglomération de Nouvelle Aquitaine de même
importance (21 % de A, 15 % de B, 64% de C). La part
des A est stable, la part des B augmente (+1)
légèrement au profit des C (-1).
Les 97 agents de catégorie A et B correspondent
notamment aux emplois d’expertise des 4 grands
services supports mutualisés entre la Ville et
l’Agglomération.
Le déséquilibre dans la répartition femmes-hommes
est inchangé.
Ce déséquilibre est inhérent à la part importante des
services dont les emplois sont traditionnellement
occupés par des hommes (collecte, voirie, eau et
assainissement).
Femmes 31 %
Hommes 69 %
Le cadre d’emploi des adjoints techniques est
toujours le plus représenté (40% des agents), mais
continue de perdre en importance (42% en 2023),
tandis que les agents de maîtrise et les techniciens
augmentent en volume (+1 par rapport à 2023).
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Pyramide des âges
De 2022 à 2024 les cohortes d’agents concernés étaient relativement limitées. On observe une tendance à l’augmentation des départs en retraite pour 2025.
La retraite progressive pour les fonctionnaires, instaurée par la réforme des retraites 2023, est un dispositif très peu sollicité les agents du Grand Dax par rapport à d’autres collectivités.
49% (+2%) des hommes et 46% (+3%) des femmes
ont atteint l’âge de 50 ans, et ce vieillissement
progresse d’année en année.
La part des moins de 30 ans diminue avec 8% au
lieu de 9% en 2023, elle est la même chez les
hommes et chez les femmes.
Avec une moyenne d’âge de 46 ans, le Grand Dax
reste une collectivité encore peu impactée par les
problématiques du vieillissement. Elle est
légèrement en dessous de la moyenne constatée
en Nouvelle Aquitaine en 2023 (47 ans).
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FOCUS SUR LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ
Les agents en CDI de droit privé du Service Public de l’Eau employés par la
Communauté d’agglomération du Grand Dax ne sont pas pris en compte dans le
cadre des indicateurs présentés au titre du RSU (indicateurs réglementaires).
Parmi les 23 agents, 4 femmes, travaillant dans le service clientèle et au bureau d’études.
Ces agents, qui ne relèvent pas des dispositions règlementaires du statut de la fonction publique territoriale, disposent depuis le 1er janvier 2025 d’un référentiel RH spécifique. Ce référentiel développé en interne par la Direction des Ressources Humaines et l’équipe de direction du SPE permet de disposer de règles claires, lisibles, attractives et concurrentiels avec ce secteur d’activités spécifiques.
Dans le cadre de ce référentiel, basé sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement, un système de rémunération unique a été mis en place avec des parts fixes, des majorations liées aux fonctions, à l’ancienneté ainsi qu’un système de primes variables et un intéressement collectif.
Le Grand DAX emploie 23 agents en CDI de droit
privé au titre du service public de l’eau.
Depuis 2020, année du transfert de la compétence au
Grand Dax, les nouveaux agents recrutés au sein du
SPE sont obligatoirement des agents de droit privé.
Ce qui explique notamment la baisse du nombre de
fonctionnaires et l’augmentation du nombre
d’agents de droit privé.
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Les positions statutaires particulières
Le nombre d’agents mis en disponibilité sur demande augmente par rapport à 2023.
Les flux de personnels
Principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent : les fins de contrat , mais aussi les mutations, les retraites et les demandes de disponibilité.
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Une augmentation du nombre de demandes de mise en disponibilité.
Un turn over régulier avec une légère évolution des départs en 2024 par rapport au flux des arrivées.
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Focus sur les recrutements 2024 sur emploi permanent au sein du Grand Dax
SPE
✓ Responsable études et travaux
✓ Responsable réseaux
✓ Agent GEMAPI
✓ Hydrocureur
AQUAE
✓ Agent accueil/caisse
✓ MNS (3)
AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
COMMUNICATION
✓ Directeur Aménagement
✓ Chargé mission développement durable
✓ Instructeur ADS
✓ Responsable entreprises
✓ Chargé de communication digitale
SERVICES TECHNIQUES
✓ Responsable propreté urbaine
✓ Responsable gestion domaine public
✓ Chef de parc véhicules et matériels
✓ Chef d'atelier
✓ Agent régie des bacs (lavage) (3)
✓ Agent déchetterie
✓ Agent désherbage (5)
✓ Agent de collecte EGC (2)
✓ Agents de collecte OM
✓ Agent accueil déchetterie
✓ Agent d’exploitation voirie/fauchage
✓ Agent maintenance bâtiment (2)
SERVICES SUPPORT
✓ Directeur DISI
✓ Technicien informatique
✓ Directeur adjoint DIAJ
✓ Juriste
✓ Gestionnaire paie
✓ Assistant administratif santé au travail
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Le turn-over par mois sur l’année 2024
Les évolutions de carrière
* La baisse du nombre d’avancement de grade sur 2024 est corrélée à la baisse du nombre d’agents promouvables sur cette session.
3 agents ont bénéficié d’une promotion interne (CDG40) (3 promotions en 2023).
agent de maîtrise (2)
technicien (1)
Les sanctions disciplinaires
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023 (aucune sanction en 2023) contre 2 hommes.
Avertissement – premier groupe de sanction
Exclusion temporaire de moins de 3 jours - premier groupe de sanction
12
avancements
de grade en
2024
(20 en 2023)
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Création d’une école interne du management en 2024 avec une offre de formation et d’accompagnement des managers.
Des actions structurantes et innovantes organisées tout au long de l’année.
Les chiffres clés de la formation en 2024
922 journées de formation suivies (839 en 2023) par l’ensemble des
agents rémunérés au cours de l’année (tous statuts)
233 agents formés (212 en 2023)
147 949 € investis au titre de la formation professionnelle (130 931€ en
2023), dont 84 163 € au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT (79
713€ en 2023).
2,21 jours de formation par agent permanent (2,53 en 2023)
106 jours de formation non réalisés (annulations et absences)
29% des journées de formation suivies par
des agents de catégorie A (20,5% en 2023)
29% des journées de formation suivies par
des agents de catégorie B (27% en 2023)
42% des journées de formations suivies par
des agents de catégorie C (53,5% en 2023)
3) LA FORMATION
Une politique de départ en formation qui reste importante avec des démarches nouvelles initiées et
des axes forts au titre du développement des compétences de nos agents.
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Données sur la masse salariale
4) LES REMUNERATIONS
Des dépenses de personnel impactées par des augmentations importantes liées à des mesures
statutaires et nationales. Néanmoins, une évolution de la masse salariale qui reste contenue via
une analyse fine de chaque élément influant cette dernière.
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Données sur les rémunérations
Les données ci-dessous sont issues du rapport égalité « Femmes Hommes » 2024 présenté au 1er trimestre 2025. Elles ne concernent pas les rémunérations des agents de droit privé.
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Des écarts plus marqués en catégorie A que dans les autres catégories. Cet écart s’explique notamment par la composition structurelle du comité de direction majoritairement composé d’hommes. D’autres facteurs sont également à prendre en compte comme l’ancienneté dans la carrière (grade, échelon), l’âge ou encore les primes inhérentes à certaines missions exposées qui contribuent de façon évidente à un niveau de rémunération plus élevé sans que cela ne soit lié au sexe de l’agent.
La part du régime indemnitaire sur la rémunération brute diminue légèrement pour les catégories C du fait des vagues de revalorisations indiciaires (refonte des grilles et point d’indice) qui vont évoluer le traitement indiciaire. Il n’y a plus d’écart constaté entre les femmes et les hommes en catégorie B. L’écart en faveur des hommes en catégorie A est toujours présent mais continue de se réduire.
Le volume des heures supplémentaires évolue à la hausse sur 2024 du fait notamment des élections organisées au niveau national en 2024 (participation des agents des directions mutualisées aux bureaux de vote) et de la validation d’heures supplémentaires exceptionnelles sur des événements ou des temps spécifiques après analyse du rapport coût HS par rapport aux recrutements d’agents contractuels supplémentaires. La Collectivité poursuit les démarches initiées de contrôle des heures supplémentaires.
4891 4523 3804 4182
99 202 € 103 270 € 89 400 € 102 398 €
0
50000
100000
150000
2021 2022 2023 2024
Evolution des heures supplémentaires sur les 3 dernières années
Nombre d'HS rémunérées Montant (en €)
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Les absences 2024
↘ 2 855 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (4 416 en 2023)
↘ 105 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (135 en 2023)
Le nombre global de jours d’absence enregistre une baisse de 1 795 journées par rapport à 2023.
Cette diminution concerne tous les motifs d‘absence, mais particulièrement la maladie ordinaire : • - 1561 jours de maladie ordinaire
• - 200 jours pour les accidents et maladies professionnelles
Les absences au titre de la maladie ordinaire sont à un niveau très inférieur à celui des 3 années précédentes.
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Un absentéisme qui a fortement diminué, notamment en raison de la baisse significative
des absences pour maladie ordinaire. Un taux d’absentéisme qui passe à 5,67 % (-1,5 pt).
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Dans ce contexte de réduction des absences pour maladie ordinaire, les absences pour accident, maladies professionnelles et pathologies lourdes prennent plus d’importance au niveau de la structure des absences.
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2024
↘5,67%
(7,15% en 2023)
Proportion du volume d’absence avec
le volume théorique travaillé sur une
base calendaire
↘ FREQUENCE
61,5 arrêts pour 100 agents (78 en 2023)
(Nbr moyen d’arrêt sur une population donnée)
= GRAVITE
33,76 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (33,5 en 2023)
(durée moyenne des absences)
↘ EXPOSITION
42,19 % d’agents absents au moins 1 fois (52,60% en 2023)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux d’absentéisme passe largement en dessous du taux moyen constaté (6,41%) en 2023 dans les Communauté d’agglomération de Nouvelle Aquitaine. Il y eu moins d’agents arrêtés pour maladie en 2024, et moins fréquemment.
La naissance
↘ Aucune journée d’absence au titre des congés maternités en 2024 (158 jours pour 2 femmes en 2023) ↗ 66 jours au titre du congé paternité qui ont concerné 3 hommes (56 jours pour 3 hommes en 2023)
L’assurance statutaire
Le Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accident de travail et maladie professionnelle.
Le temps de travail
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99 % des agents à temps complet
3,4 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps partiel. 89 % de ces agents sont des femmes (1 homme et 8 femmes).
Le temps partiel est en recul (- 3 agents concernés).
51 % des agents travaillent selon des cycles hebdomadaires (cycles à horaires fixes des services techniques), 44 % selon des cycles mensuels (cycles à horaires variables des services administratifs), 5 % selon des cycles spécifiques.
164 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade, mariage, décès, ...) (243 en 2023) 58 agents ont bénéficié de ces ASA (88 en 2023)
Le télétravail
↗ 31,50 % des agents permanents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (contre 28,25 % en 2023). Cette proportion continue d’augmenter. Le Grand Dax est la collectivité qui enregistre le plus de télétravailleurs, en raison de la présence des services mutualisés (missions télétravaillables).
Le télétravail, est autorisé jusqu’à 2 jours par semaine maximum, mais parfois plus temporairement, en cas de problème de santé empêchant les déplacements domicile-travail. Il est un facteur d’attractivité pour les recrutements. Il est facilité par les solutions informatiques déployées par la DISI pour la mise à disposition de tous les logiciels métier à distance.
Le compte épargne temps
↗78 % des agents
disposent d’un
CET
(76% en 2023)
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Le CET en 2024
5 764 jours cumulés stockés dans les CET
379 jours utilisés sous forme de congés
(68 en 2023)
600 jours indemnisés (569 en 2023), soit
66 327€ (60 435€ en 2023)
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Prévention
La psychologue du travail a réalisé 74 entretiens
individuels
Le Grand Dax dispose d’un document unique
d’évaluation des risques professionnels pour chaque
unité de travail. Ces DUERP sont mis à jour
régulièrement via l’aide des assistants de prévention
et du service prévention.
136 examens médicaux réalisés par le médecin du
travail (↘162 en 2023)
La délégation de la F3SCT (formation spécialisée
en santé, sécurité et conditions de travail) est
commune au CIAS et à la Communauté
d’agglomération. Elle réalise des visites régulières
de services et émet des préconisations pour la
prévention des risques et l’amélioration des
conditions de travail. Elle a visité en 2024 les
services des ambassadeurs du tri et des gens du
voyage.
L’ACFI a réalisé une inspection sur le risque
chimique au SAAD.
Les personnels dédiés à la prévention et à la santé
1 conseiller prévention, 4 assistantes de
prévention, dont 2 animatrices de prévention, 1
responsable santé-prévention, 1 psychologue du
travail.
1 agent de la DIRH est dédié au secrétariat de la
santé des agents (visites, expertises, déclarations
accidents, etc…)
La mise à disposition d’un médecin et d’une
infirmière du travail via le CDG 40.
↗9 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (4 hommes et 5 femmes, dont 3
suite à accident ou maladie prof.) (5 agents en
2023)
96 423€ consacrés à la prévention des
risques professionnels et aux conditions de
travail (94 997€ en 2023)
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Une attention particulière apportée à la prévention au sein de la Collectivité. Le nombre d’accidents a diminué en 2024. Des dépenses en hausse pour
l’amélioration des conditions de travail.
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Focus sur les accidents et maladies professionnelles
↘ 21 (-10) accidents suivis par le service prévention dont 14 (↘ -7) ayant occasionné des jours d’absence. 3 concernent des femmes (0 jours d’arrêt) et 18 des hommes, en prenant en compte les accidents survenus les années antérieures non consolidés.
↘1 354 (-181 jours) jours d’absence au titre de ces accidents.
= 2 maladies professionnelles ayant occasionné ↘350 jours d’absence ( - 49 jours).
Les agents ayant des aménagements de postes pour cause de restrictions médicales (service concernés)
En 2024 les accidents de travail et de trajet ont diminué en nombre, les journées d’absence pour accident et maladie professionnelle ont été également moins nombreuses. Elles représentent 26% des journées d’absence pour raison médicale dans un contexte de vieillissement des agents exerçant des métiers à forte sollicitation physique (services collecte, voirie et eau et assainissement). Et ce malgré le développement d’équipements de travail améliorant les conditions physiques de travail : camions de collecte avec grue remplaçant les camions BOM bennes à ordures ménagères notamment.
Le service prévention multiplie depuis juin 2025 les actions de terrain,
avec l’analyse des accidents, des sessions d’accueil sécurité, des études
de postes et ergonomiques, des sensibilisations.
Un plan d’action pluriannuel prévention, santé et sécurité au travail
est en cours de déploiement pour agir sur l’ensemble des versants
précités. Tous les acteurs de la Collectivité concernés et associés : élus,
encadrements, agents, instances consultatives, assistants de
prévention…
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Date de télétransmission : 19/12/2025
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La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès. Le Grand Dax verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
↗ 74 % des agents bénéficient de cette participation.
38 385 € versés au titre de la participation à la prévoyance
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, la Ville de DAX a mis en place un contrat collectif à adhésion facultative au 1er janvier 2025 au titre de la prévoyance avec une participation employeur à hauteur de 50 % de la cotisation due par les agents.
Plusieurs réunions d’information et des démarches d’accompagnement des agents ont été organisées en 2024 pour permettre au maximum d’agents de se prémunir contre les accidents de la vie (arrêt, invalidité, décès).
L’action sociale
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE
En 2024, la participation employeur du Grand DAX concerne le volet prévoyance au titre
du dispositif de labellisation. Les évolutions sur la prise en charge de la prévoyance
(modalités et montant) sont effectives sur 2025.
74 142€ versés au titre des prestations d’action sociale, par l’intermédiaire d’un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale) et 27 500 € au titre du CAS du Grand Dax (Comité (local) d’Action Sociale).
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Les réunions des instances consultatives
Les instances de dialogue social ont été installées pour le mandat 2023-2026. Elles sont communes au Grand Dax et au CIAS.
Le Comité social territorial (CST) est chargé de donner des avis préalables aux décisions des Conseils (communautaire ou d’administration) en matière d’organisation globale du travail. La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT), s’intéresse à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales prises en ces matières. Elle dispose d’une délégation qui assure la visite de 2 à 3 services chaque année.
5 séances du CST et 5 réunions préparatoires.
3 réunions de la F3SCT et 3 réunions préparatoires.
2 visites de services par la délégation.
8 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les 2 organisations syndicales ayant une section locale active.
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
Les journées de grève
En 2024, des journées de grève ont été enregistrées en lien avec 5 mots d’ordre nationaux (14 en 2023).
Absences pour grève 2024 2023
A la journée ou demi-journée 6 228
A l’heure 0 30
6 agents présents au cours de l’année ont été grévistes au moins 1 heure (27 en 2023).
8) LE DIALOGUE SOCIAL
Un dialogue social régulier et important au sein de la Collectivité avec des temps
d’échanges formels et informels tout au long de l’année
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21 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2024
Soit un taux d’emploi de 6,34 % (obligation 6 %).
Le GRAND DAX assure un accompagnement personnalisé des agents reconnus travailleurs handicapés via des actions diverses :
- accompagnement à la constitution du dossier de reconnaissance,
- aménagement de poste et achat d’équipements et EPI adaptés,
- demande de financement pour aménagement de poste,
- formation.
9) LE HANDICAP
Un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale et un accompagnement spécifique des
agents en situation de handicap
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Les données 2024 ont fait l’objet d’un rapport spécifique « Rapport égalité femmes hommes » présenté au 1er trimestre 2025 en amont du DOB.
Focus Index égalité femmes hommes
Rappel de la valeur cible : 75/100
10) EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES
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Rapport social unique 2021
Communauté d’agglomération
du Grand Dax
Rapport social unique 2024
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU
GRAND DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines – Octobre 2025
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