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Déliberation - 04 compte administratif 2016 du budget annexe des gites communaux
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 04 compte administratif 2016 du budget annexe des gites communaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2017-49-2
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
04 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Le compte administratif 2016 du budget annexe des gîtes communaux s’établit comme
suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de
l'exercice 2 700,76 25 948,50 5 621,45 0,00 8 322,21 25 948,50
Résultat exercice
2016 23 247,74 5 621,45
17 626.29
Résultat antérieur
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
2016 23 247,74 5 621,45 0,00 17 626.29
RAR 478,20 478.20
Résultat 2016 23 247,74 6 099,65 0,00 17 148,09
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-049-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
1 – L’exploitation :
L’excédent d’exploitation 2016 s’établit à 23 247.74 €. Il doit couvrir le besoin de
financement de l’investissement pour 6099,65 €.
Le solde sera repris au budget primitif 2017.
Les dépenses d’exploitation concernent principalement l’acquisition de produits
d’entretien et de petits équipements ainsi que les frais d’entretien des gîtes.
Les recettes d’exploitation concernent la primo dotation (10 000 €) ainsi que les
locations de gîtes (15 948,50 € en 2016).
2 – L’investissement :
La section d’investissement laisse apparaître une absence de recettes d’investissement
et un besoin de financement de 6.099,65 €.
Les dépenses d’investissement de l’année 2016 concernent l’achat de mobiliers et de
matériels électroménagers.
3 – Affectation des résultats :
Il sera proposé d’affecter l’excédent net d’exploitation 2016 d’un montant de 17 148,09 €
à la section d’exploitation du BP 2017 du budget annexe des gîtes.
Le Conseil délibérant, DECIDE PAR 24 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M.
PAPINIO)
- D’adopter le Compte Administratif du budget annexe des gîtes 2016.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT