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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 07 – compte de gestion 2016 du budget annexe des gites communaux copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-52
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
07 – COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer au cours de la même séance sur les comptes de gestion du budget principal et annexe des gîtes, dressés par
le comptable public qui les transmet au Maire au plus tard le 1er juin suivant l’exercice écoulé.
Il est précisé que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes. Il correspond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Parvenus dans les délais réglementaires impartis, les comptes et écritures du comptable public présentent des résultats concordants avec ceux de
l’ordonnateur.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir se prononcer
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
sur la concordance entre le compte de gestion du budget annexe des gîtes et le compte administratif.
Le Conseil délibérant, DECIDE PAR 26 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M.
PAPINIO)
- d’adopter le compte de gestion du budget annexe des gîtes communaux 2016.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT