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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0427 Maquette Budget Commune 2026 Projet Budget M57 v2d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Transports,
SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SAINT-ZACHARIE
Commune
Numéro SIRET : 21830120800011
Poste comptable : SGC DE BRIGNOLES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 140
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 951
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 090,28
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 297,26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 204,53
3 Dépenses d’équipement brut / population 555,04
4 Encours de dette / population (2) (3) 559,87
5 DGF / population 78,76
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,30 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110,84 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46,08 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46,48 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -7,70 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 385 303,75 9 835 508,21 1 263 157,43 A1 1 713 361,89
Investissement 2 277 095,07 2 045 554,82 (3) -821 922,84 A2 -1 053 463,09
Fonctionnement 7 108 208,68 7 789 953,39 (4) 2 085 080,27 A3 2 766 824,98
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 848 335,98 III + IV 821 820,00 B1 -26 515,98
Investissement I 848 335,98 III 821 820,00 B2 -26 515,98
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 686 845,91
Investissement A2 + B2 -1 079 979,07
Fonctionnement A3 + B3 2 766 824,98
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 848 335,98
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 98 866,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 644 280,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 105 188,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 821 820,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 821 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 938 200,93 4 018 180,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 848 335,98 821 820,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 053 463,09
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 840 000,00 4 840 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 000 000,00 7 313 154,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 686 845,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 000 000,00 9 000 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 13 840 000,00 13 840 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
165 503,00 98 866,85 30 000,00 0,00 128 866,85
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
158 000,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 232 585,30 644 280,28 1 874 700,93 0,00 2 518 981,21
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 253 214,17 105 188,85 550 000,00 0,00 655 188,85
Total des dépenses d’équipement 3 809 302,47 848 335,98 2 458 200,93 0,00 3 306 536,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 210 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 220 400,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
33 261,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 062 964,36 848 335,98 2 683 200,93 0,00 3 531 536,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
380 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00
TOTAL 4 442 964,36 848 335,98 2 938 200,93 0,00 3 786 536,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 053 463,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 840 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 406 628,60 821 820,00 40 400,00 0,00 862 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 650 000,00 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 056 628,60 821 820,00 850 400,00 0,00 1 672 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
157 500,00 0,00 292 570,93 0,00 292 570,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 897 021,11 0,00 1 079 979,07 0,00 1 079 979,07
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 773,62 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 228,67 0,00 230,00 0,00 230,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes financières 1 145 023,40 0,00 1 777 780,00 0,00 1 777 780,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
33 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 234 887,20 821 820,00 2 628 180,00 0,00 3 450 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 030 000,00 1 390 000,00 0,00 1 390 000,00
TOTAL 5 264 887,20 821 820,00 4 018 180,00 0,00 4 840 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 840 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 135 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 094 409,54 0,00 2 167 204,40 0,00 2 167 204,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 100 000,00 0,00 4 346 000,00 0,00 4 346 000,00
014 Atténuations de produits 397 443,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
811 119,00 0,00 594 295,60 0,00 594 295,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 402 971,54 0,00 7 457 500,00 0,00 7 457 500,00
66 Charges financières 131 716,36 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 112,10 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 200,00 132 500,00 0,00 132 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 540 000,00 0,00 7 720 000,00 0,00 7 720 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 000 000,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00
TOTAL 9 540 000,00 0,00 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 000 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
338 317,89 0,00 358 987,84 0,00 358 987,84
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 344 090,00 0,00 382 748,00 0,00 382 748,00
731 Fiscalité locale 5 564 181,00 0,00 5 580 874,00 0,00 5 580 874,00
74 Dotations et participations (3) 642 000,00 0,00 621 224,25 0,00 621 224,25
75 Autres produits de gestion
courante (3)
183 000,00 0,00 212 320,00 0,00 212 320,00
Total des recettes de gestion courante 7 101 588,89 0,00 7 166 154,09 0,00 7 166 154,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 330,84 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 104 919,73 0,00 7 168 154,09 0,00 7 168 154,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
TOTAL 7 454 919,73 0,00 7 313 154,09 0,00 7 313 154,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 686 845,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 000 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 135 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 145 000,00 145 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
225 000,00 0,00 225 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 128 866,85 0,00 128 866,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 500,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 518 981,21 25 000,00 2 543 981,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 655 188,85 85 000,00 740 188,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 531 536,91 255 000,00 3 786 536,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 053 463,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 840 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 167 204,40 2 167 204,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 346 000,00 4 346 000,00
014 Atténuations de produits 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
594 295,60 0,00 594 295,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 128 000,00 0,00 128 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 132 500,00 440 000,00 572 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 840 000,00 840 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 720 000,00 1 280 000,00 9 000 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 000 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 292 570,93 0,00 292 570,93
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 862 220,00 0,00 862 220,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
815 000,00 0,00 815 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 110 000,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 230,00 0,00 230,00
28 Amortissement des immobilisations 440 000,00 440 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 840 000,00 840 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 370 020,93 1 390 000,00 3 760 020,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 079 979,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 840 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 358 987,84 358 987,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 382 748,00 382 748,00
731 Fiscalité locale 5 580 874,00 5 580 874,00
74 Dotations et participations (8) 621 224,25 621 224,25
75 Autres produits de gestion courante (8) 212 320,00 0,00 212 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 145 000,00 147 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 168 154,09 145 000,00 7 313 154,09 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 686 845,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 000 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 442 964,36 848 335,98 0,00 2 938 200,93 0,00 0,00 2 938 200,93 3 786 536,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 165 503,00 98 866,85 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 128 866,85
204 Subventions d'équipement versées (9) 158 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 232 585,30 644 280,28 0,00 1 874 700,93 0,00 0,00 1 874 700,93 2 518 981,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 253 214,17 105 188,85 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 655 188,85
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 809 302,47 848 335,98 0,00 2 458 200,93 0,00 0,00 2 458 200,93 3 306 536,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
210 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 220 400,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
33 261,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 062 964,36 848 335,98 0,00 2 683 200,93 0,00 0,00 2 683 200,93 3 531 536,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d’ordre 380 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 053 463,09
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 840 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 367 866,09 821 820,00 2 938 200,93 0,00 3 760 020,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 406 628,60 821 820,00 40 400,00 0,00 862 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
650 000,00 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 056 628,60 821 820,00 850 400,00 0,00 1 672 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 157 500,00 0,00 292 570,93 0,00 292 570,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 773,62 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 228,67 0,00 230,00 0,00 230,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes financières 248 002,29 0,00 697 800,93 0,00 697 800,93
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 33 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 337 866,09 821 820,00 1 548 200,93 0,00 2 370 020,93
021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
Total des recettes d’ordre 2 030 000,00 1 390 000,00 0,00 1 390 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 079 979,07 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 840 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 442 964,36 848 335,98 0,00 2 938 200,93 0,00 0,00 2 938 200,93 3 786 536,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
165 503,00 98 866,85 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 128 866,85
2031 Frais d'études 155 603,00 98 866,85 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 128 866,85
2051 Concessions, droits similaires 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
158 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
38 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 232 585,30 644 280,28 0,00 1 874 700,93 0,00 0,00 1 874 700,93 2 518 981,21
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
598 800,00 331 135,04 0,00 0,00 0,00 0,00 331 135,04
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00
21312 Bâtiments scolaires 211 734,40 32 220,05 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 122 220,05
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
21318 Autres bâtiments publics 192 284,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
21351 Bâtiments publics 75 962,25 3 041,52 206 000,00 0,00 0,00 206 000,00 209 041,52
2151 Réseaux de voirie 387 152,00 74 031,79 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 474 031,79
2152 Installations de voirie 5 000,00 6 944,38 48 200,00 0,00 0,00 48 200,00 55 144,38
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 669,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669,60
21538 Autres réseaux 21 385,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 598,80 19 875,93 0,00 0,00 19 875,93 20 474,73
215731 Matériel roulant 220 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
5 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21578 Autre matériel technique 2 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
321 600,00 177 788,37 299 850,00 0,00 0,00 299 850,00 477 638,37
2181 Install. générales, agencements 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 66 096,00 5 040,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 8 240,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
47 912,83 0,00 16 435,00 0,00 0,00 16 435,00 16 435,00
2185 Matériel de téléphonie 28 875,18 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
47 465,64 8 370,73 22 340,00 0,00 0,00 22 340,00 30 710,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 253 214,17 105 188,85 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 655 188,85
2313 Constructions 1 132 063,73 105 188,85 0,00 0,00 0,00 0,00 105 188,85
2315 Install., matériel et outill.
technique
121 150,44 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 809 302,47 848 335,98 0,00 2 458 200,93 0,00 0,00 2 458 200,93 3 306 536,91
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
210 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
1641 Emprunts en euros 207 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 220 400,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
33 261,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 TTMO EAU POTABLE 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 MOD DECI LA FOUX 26,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 TTMO TRX D'URGENCE
INNONDATION
33 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 062 964,36 848 335,98 0,00 2 683 200,93 0,00 0,00 2 683 200,93 3 531 536,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
280 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
280 000,00 18 791,47 0,00 18 791,47 18 791,47
13912 Subv. transf. Régions 0,00 70 377,86 0,00 70 377,86 70 377,86
13913 Subv. transf. Départements 0,00 48 101,67 0,00 48 101,67 48 101,67
13935 Amendes radars automatiques
et de police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 6 703,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
0,00 1 026,00 0,00 1 026,00 1 026,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 380 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
042 COURS LOUIS BLANC 232 038,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
047 STADE - Vestiaires 52 401,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 284 439,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 042
LIBELLE : COURS LOUIS BLANC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 232 038,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 232 038,10 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 232 038,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 047
LIBELLE : STADE - Vestiaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 52 401,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 347,62 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 347,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 51 054,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 51 054,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 367 866,09 821 820,00 2 938 200,93 0,00 3 760 020,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 406 628,60 821 820,00 40 400,00 0,00 862 220,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 371 839,60 87 031,00 0,00 0,00 87 031,00
1312 Subv. transf. Régions 74 789,00 94 789,00 0,00 0,00 94 789,00
1313 Subv. transf. Départements 300 000,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 100 000,00 40 400,00 0,00 140 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 330 000,00 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 650 000,00 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
1641 Emprunts en euros 650 000,00 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 056 628,60 821 820,00 850 400,00 0,00 1 672 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 157 500,00 0,00 292 570,93 0,00 292 570,93
10222 FCTVA 120 000,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
10226 Taxe d'aménagement 37 500,00 0,00 22 570,93 0,00 22 570,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 773,62 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 773,62 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 228,67 0,00 230,00 0,00 230,00
275 Dépôts et cautionnements versés 228,67 0,00 230,00 0,00 230,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes financières 248 002,29 0,00 697 800,93 0,00 697 800,93
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 33 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 2 337 866,09 821 820,00 1 548 200,93 0,00 2 370 020,93
021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 795,96 0,00 795,96
28031 Frais d'études 0,00 11 378,00 0,00 11 378,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 1 648,25 0,00 1 648,25
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 369,28 0,00 369,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 465,20 0,00 465,20
281312 Bâtiments scolaires 0,00 10 846,00 0,00 10 846,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 534,40 0,00 1 534,40
281321 Immeubles de rapport 500 000,00 41 725,00 0,00 41 725,00
281351 Bâtiments publics 0,00 136 877,81 0,00 136 877,81
281352 Bâtiments privés 0,00 492,00 0,00 492,00
28152 Installations de voirie 0,00 7 192,63 0,00 7 192,63
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 430,67 0,00 430,67
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 297,56 0,00 1 297,56
281538 Autres réseaux 0,00 1 931,36 0,00 1 931,36
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 892,05 0,00 892,05
2815731 Matériel roulant 0,00 21 810,32 0,00 21 810,32
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 023,27 0,00 3 023,27
281578 Autre matériel technique 0,00 1 618,55 0,00 1 618,55
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 80 407,98 0,00 80 407,98
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 616,00 0,00 1 616,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 30 160,36 0,00 30 160,36
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 692,85 0,00 7 692,85
281838 Autre matériel informatique 0,00 23 262,65 0,00 23 262,65
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 206,47 0,00 2 206,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 417,38 0,00 9 417,38
28185 Matériel de téléphonie 0,00 13 891,37 0,00 13 891,37
28188 Autres immo. corporelles 0,00 27 016,63 0,00 27 016,63
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 0,00
458269 TTMO TRX D'URGENCE INNONDATION 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 2 030 000,00 1 390 000,00 0,00 1 390 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 540 000,00 0,00 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00
011 Charges à caractère général (3) 2 094 409,54 0,00 0,00 2 167 204,40 0,00 0,00 2 167 204,40 2 167 204,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 100 000,00 0,00 4 346 000,00 0,00 4 346 000,00 4 346 000,00
014 Atténuations de produits 397 443,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
811 119,00 0,00 0,00 594 295,60 0,00 0,00 594 295,60 594 295,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 402 971,54 0,00 0,00 7 457 500,00 0,00 0,00 7 457 500,00 7 457 500,00
66 Charges financières 131 716,36 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 112,10 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 200,00 132 500,00 0,00 132 500,00 132 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 137 028,46 0,00 0,00 262 500,00 0,00 262 500,00 262 500,00
Total des dépenses réelles 7 540 000,00 0,00 0,00 7 720 000,00 0,00 0,00 7 720 000,00 7 720 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 000 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 454 919,73 0,00 7 313 154,09 0,00 7 313 154,09
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 338 317,89 0,00 358 987,84 0,00 358 987,84
73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 090,00 0,00 382 748,00 0,00 382 748,00
731 Fiscalité locale 5 564 181,00 0,00 5 580 874,00 0,00 5 580 874,00
74 Dotations et participations (2) 642 000,00 0,00 621 224,25 0,00 621 224,25
75 Autres produits de gestion courante (2) 183 000,00 0,00 212 320,00 0,00 212 320,00
Total des recettes de gestion des services 7 101 588,89 0,00 7 166 154,09 0,00 7 166 154,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 3 330,84 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 330,84 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total des recettes réelles 7 104 919,73 0,00 7 168 154,09 0,00 7 168 154,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 686 845,91
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 540 000,00 0,00 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00
011 Charges à caractère général (4) 2 094 409,54 0,00 0,00 2 167 204,40 0,00 0,00 2 167 204,40 2 167 204,40
6042 Achats de prestations de services 44 700,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 32 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
60612 Energie - Electricité 150 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60622 Carburants 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 135 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 94 500,00 0,00 90 500,00 0,00 0,00 90 500,00 90 500,00
60631 Fournitures d'entretien 40 600,00 0,00 39 458,04 0,00 0,00 39 458,04 39 458,04
60632 Fournitures de petit équipement 14 400,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 000,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 23 700,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 7 200,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 27 779,00 0,00 28 048,00 0,00 0,00 28 048,00 28 048,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 511 650,00 0,00 525 600,00 0,00 0,00 525 600,00 525 600,00
61351 Matériel roulant 12 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61358 Autres 33 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 24 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
120 340,54 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 27 500,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 000,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00
6156 Maintenance 135 438,00 0,00 150 400,00 0,00 0,00 150 400,00 150 400,00
6161 Multirisques 24 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6168 Autres primes d'assurance 31 639,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 36 700,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00
6184 Versements à des organismes de
formation
19 540,00 0,00 31 350,00 0,00 0,00 31 350,00 31 350,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 15 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 146 850,00 0,00 95 883,36 0,00 0,00 95 883,36 95 883,36
6234 Réceptions 17 600,00 0,00 17 570,00 0,00 0,00 17 570,00 17 570,00
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 15 500,00
6237 Publications 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6238 Divers 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 800,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 000,00 0,00 15 360,00 0,00 0,00 15 360,00 15 360,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 0,00 9 870,00 0,00 0,00 9 870,00 9 870,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 0,00 825,00 0,00 0,00 825,00 825,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 501,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 920,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 2 392,00 0,00 2 530,00 0,00 0,00 2 530,00 2 530,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 100 000,00 0,00 4 346 000,00 0,00 4 346 000,00 4 346 000,00
6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 46 000,00 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 000,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 500,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 000 000,00 0,00 1 985 000,00 0,00 1 985 000,00 1 985 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
64113 NBI 14 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 300 000,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
64131 Rémunérations 420 000,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 655 100,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 18 000,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
28 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
23 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 600,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 397 443,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739115 Prél contrib redress finances
publiques
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 237 443,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
35 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
811 119,00 0,00 0,00 594 295,60 0,00 0,00 594 295,60 594 295,60
65132 Prix 1 000,00 0,00 3 680,00 0,00 0,00 3 680,00 3 680,00
65133 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65138 Autres secours 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 2 415,60 0,00 0,00 2 415,60 2 415,60
65316 Frais de représentation du maire 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6538 Autres organismes 1 150,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 33 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 200,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6561 Organismes de regroupement 22 400,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 293 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 54 200,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 119 000,00 119 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 35 932,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
92 350,00 0,00 109 600,00 0,00 0,00 109 600,00 109 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 104 648,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6583 Pénalités sur marchés 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 7 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 402 971,54 0,00 0,00 7 457 500,00 0,00 0,00 7 457 500,00 7 457 500,00
66 Charges financières 131 716,36 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124 800,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 916,36 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
67 Charges spécifiques (4) 4 112,10 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 112,10 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 200,00 132 500,00 0,00 132 500,00 132 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 132 500,00 0,00 132 500,00 132 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 137 028,46 0,00 0,00 262 500,00 0,00 262 500,00 262 500,00
Total des dépenses réelles 7 540 000,00 0,00 0,00 7 720 000,00 0,00 0,00 7 720 000,00 7 720 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 500 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 500 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 79 007,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1 66 007,73 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 13 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 454 919,73 0,00 7 313 154,09 0,00 7 313 154,09
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 338 317,89 0,00 358 987,84 0,00 358 987,84
7018 Autres ventes de produits finis 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
70323 Red. occupation dom. public 1 800,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 7,89 0,00 7,53 0,00 7,53
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 210 394,31 0,00 210 394,31
706888 Autres 31 700,00 0,00 33 500,00 0,00 33 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 6 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 56 000,00 0,00 56 500,00 0,00 56 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 810,00 0,00 3 586,00 0,00 3 586,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 090,00 0,00 382 748,00 0,00 382 748,00
73211 Attribution de compensation 140 000,00 0,00 142 748,00 0,00 142 748,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 154 090,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732188 Autres 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 5 564 181,00 0,00 5 580 874,00 0,00 5 580 874,00
73111 Impôts directs locaux 5 260 181,00 0,00 5 385 874,00 0,00 5 385 874,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 175 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
73141 Accise sur l'électricité 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 4 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 642 000,00 0,00 621 224,25 0,00 621 224,25
74111 Dotation forfaitaire des communes 330 000,00 0,00 289 567,00 0,00 289 567,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 105 000,00 0,00 119 333,00 0,00 119 333,00
741127 DNP des communes 60 000,00 0,00 59 798,00 0,00 59 798,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 408,00 0,00 408,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 110 000,00 0,00 118 118,25 0,00 118 118,25
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 183 000,00 0,00 212 320,00 0,00 212 320,00
752 Revenus des immeubles 173 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 101 588,89 0,00 7 166 154,09 0,00 7 166 154,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 330,84 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 330,84 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 104 919,73 0,00 7 168 154,09 0,00 7 168 154,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 280 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 350 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 220 000,00 32 100,00 0,00 133 640,00 107 400,00 286 135,00 2 800,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 100,00 0,00 133 640,00 107 400,00 286 135,00 2 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 079 979,07 1 548 200,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 079 979,07 292 570,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 353 775,93 0,00 2 350,00 545 000,00 2 683 200,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles 770 275,93 0,00 2 350,00 545 000,00 1 874 700,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628 180,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 550,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 220 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 220 000,00
RECETTES 1 079 979,07
106 Réserves 1 079 979,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 32 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 548 200,93 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 292 570,93 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 200,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 570,93
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 100,00 126 540,00 0,00 0,00 0,00 133 640,00
213 Constructions 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 540,00 0,00 0,00 0,00 43 540,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 73 400,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 73 400,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 000,00 500,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 000,00 0,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 165 500,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 165 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 135,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 135,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 323 700,00 6 200,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 20 375,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 530 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 168 500,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 375,93
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 775,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 075,93
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 128 000,00 6 661 998,64 0,00 32 160,00 100 108,00 151 405,36 10 380,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 466 383,04 0,00 32 160,00 100 108,00 143 225,36 9 880,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 497 615,60 0,00 0,00 0,00 8 180,00 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 868 439,78 0,00 320,00 210 394,31 7 500,00 56 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 59 593,53 0,00 0,00 210 394,31 7 500,00 56 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 382 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 580 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 621 224,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 212 000,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 533 268,00 17 680,00 8 000,00 77 000,00 7 720 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 320 768,00 17 680,00 0,00 77 000,00 2 167 204,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00 8 000,00 0,00 594 295,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 7 168 154,09
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 358 987,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 748,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580 874,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 224,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 128 000,00
661 Charges d'intérêts 128 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 381 398,64 0,00 50 000,00 0,00 230 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 444 108,04 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 34 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 34 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 009 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 152 515,60 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 228 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 831 439,78 0,00 37 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 507,53 0,00 15 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 586,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 580 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 382 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 468 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 118 118,25 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661 998,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 108,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 825,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 030,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 515,60
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 868 439,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 507,53
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 586,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580 874,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 748,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 698,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 118,25
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 28 050,00 4 110,00 0,00 0,00 32 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 750,00 3 000,00 0,00 0,00 8 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
618 Divers 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
757 Subventions 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 11 874,00 32 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 874,00 16 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 10 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 108,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 648,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 210 394,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 394,31
706 Prestations de services 0,00 0,00 210 394,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 394,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 152,00 121 450,00 9 000,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 232,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
920,00 92 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 5 303,36 0,00 5 300,00 0,00 151 405,36
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 600,00 0,00 22 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 583,36 0,00 500,00 0,00 94 903,36
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 700,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 40,00 0,00 500,00 0,00 540,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 180,00 0,00 3 000,00 0,00 3 180,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 150,00 0,00 2 230,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
604 Achats d'études, prestations de services 150,00 0,00 1 800,00 300,00 0,00 0,00 0,00 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 180,00 350,00 0,00 0,00 0,00 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 2 200,00 10 380,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 1 950,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 384 268,00 12 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100 218,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 188 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 20 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 60 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 268,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 218,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 180,00 17 680,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 180,00 14 180,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. © Taelys
IV – ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprè s d’é tablissement de
cré dit (Total) 5 224 076,63
1641 Emprunts en euros (total) 5 224 076,63
200684 Caisse française de financement local 03/02/2006 01/03/2006 01/03/2009 1 594 754,35 F Taux fixe à 4,46% 4,460% 4,460% EUR A P O A-1
200685 Caisse française de financement local 03/02/2006 01/03/2006 01/03/2007 363 056,71 V Euribor 3m +
0,20%, flooré
à 0,00%
2,866% 2,906% EUR A P O A-1
200687 Crédit Agricole Provence Côte D'azur 30/11/2006 06/12/2006 06/03/2007 150 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T P O A-1
200789 Caisse des Dépots et Consignations 07/08/2007 26/10/2007 01/10/2008 53 739,00 V Livret A - 0,20% 2,800% 2,800% EUR A X O A-1
200790 Caisse des Dépots et Consignations 07/08/2007 01/10/2007 01/10/2009 101 639,00 V Livret A + 0,80% 3,800% 3,800% EUR A X O A-1
201199 Crédit Agricole Provence Côte D'azur 20/02/2014 20/02/2015 1 021 032,00 F Taux fixe à 4,29% 4,290% 4,290% EUR A P O A-1
201597 Crédit Agricole Provence Côte D'azur 07/05/2015 15/05/2015 15/08/2015 117 855,57 V Euribor 3m +
2,90%, capé à
2,8922%
2,890% 2,890% EUR T P O A-1
202201 Caisse française de financement local 01/01/2023 01/04/2023 270 000,00 V Euribor 3m + 0,98% 3,112% 3,155% EUR T C O A-1
2017108 Caisse des Dépots et Consignations 20/10/2016 01/02/2017 01/05/2017 782 000,00 F Taux fixe à 1,27% 1,270% 1,270% EUR T P O A-1
2021109 Crédit Agricole Provence Côte D'azur 24/09/2021 24/12/2021 300 000,00 F Taux fixe à 1,18% 1,180% 1,180% EUR T P O A-1
MON55121EUR Caisse française de financement local 15/11/2024 09/12/2024 01/04/2025 470 000,00 F Taux fixe à 3,58% 3,580% 3,580% EUR T C O A-1
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de taux (5) Taux actu. Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
IV
B1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Page 114 © Taelys
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dé pôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliè res (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme né gociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 224 076,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 115 © Taelys
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 116 © Taelys
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprè s d’é tablissement de
cré dit (Total) 0,00 3 331 795,73 219 294,49 107 561,80 0,00 61 855,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 331 795,73 219 294,49 107 561,80 0,00 61 855,21
200684 N A-1 861 949,36 10,17 F Taux fixe à 4,46% 4,46% 62 404,02 38 442,94 29 716,44
200685 N A-1 130 748,67 5,16 V Euribor 3m +
0,20%, flooré à
0,00%
2,23% 19 222,33 2 654,83 220,74
200687 N A-1 10 167,65 0,93 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 10 167,65 218,26 0,00
200789 N A-1 34 267,49 21,76 V Livret A - 0,20% 1,50% 1 326,27 514,01 123,53
200790 N A-1 69 480,23 21,76 V Livret A + 0,80% 2,50% 1 867,05 1 737,01 422,58
201199 N A-1 698 275,72 13,15 F Taux fixe à 4,29% 4,29% 37 420,83 29 956,03 24 491,83
201597 N A-1 63 759,10 9,37 V Euribor 3m +
2,90%, capé à
2,8922%
2,89% 5 919,55 1 780,21 213,75
202201 N A-1 232 875,00 17,01 V Euribor 3m + 0,98% 3,01% 13 500,00 6 953,12 1 709,70
2017108 N A-1 535 870,18 16,10 F Taux fixe à 1,27% 1,27% 29 899,05 6 632,03 1 065,91
2021109 N A-1 242 027,33 15,74 F Taux fixe à 1,18% 1,18% 14 067,74 2 793,82 52,30
MON55121EUR N A-1 452 375,00 19,01 F Taux fixe à 3,58% 3,58% 23 500,00 15 879,54 3 838,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dé pôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliè res (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2026
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/2026
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Page 117 © Taelys
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme né gociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 331 795,73 219 294,49 107 561,80 0,00 61 855,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/2026 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts é ventuels dus au titre du contrat d'échange é ventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
Page 118 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. © Taelys
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE B1.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 11
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 3 331 795,73
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2026 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Page 120 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 337 187,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
29-02-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204412 Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2135 Appareils de levage - ascenseurs 20 15/03/2021
L 2138 Bâtiments légers, abris 10 15/03/2021
L 2181 Installations et générales, agencements et aménagements div 10 15/03/2021
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 5 29/02/2024
L 2031 Frais d'études - Non suivis de réalisation 3 29/02/2024
L 2031 Frais d'insertion - Non suivis de réalisation 3 29/02/2024
L 204**1 Subventions d'équipement versées - Biens, matériels, étud 5 29/02/2024
L 204**2 Subventions d'équipement versées - Bâti et installations 15 29/02/2024
L 2051 Concessions et droits similaires - Val unit < à 5 000 2 29/02/2024
L 2051 Concessions et droits similaires - Val unit = ou > à 5 000 5 29/02/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/02/2024
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 29/02/2024
L 21328 Autres bâtiments privés 30 29/02/2024
L 21351 Inst. gén, agen, aménag const publique val uni < 5 000 5 29/02/2024
L 21351 Inst. gén, agen, aménag const publique val uni = ou > 5000 20 29/02/2024
L 21352 Inst. gén, agen, aménag const privées val uni < 5 000 5 29/02/2024
L 21352 Inst. gén, agen, aménag const privées val uni = ou > 5 000 20 29/02/2024
L 2152 Installations de voirie 20 29/02/2024
L 21538 Autres réseaux 20 29/02/2024
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 29/02/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 29/02/2024
L 21578 Autre matériel technique 10 29/02/2024
L 2158 Autres inst., matériel et outillage tech. < 5 000 5 29/02/2024
L 2158 Autres inst., matériel et outillage tech. = ou > 5 000 15 29/02/2024
L 21828 Matériel de transport - Véh. tourisme et petit utilitaire 5 29/02/2024
L 21828 Matériels transport - Véh indus, gros utilitaires, camions 10 29/02/2024
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 29/02/2024
L 21838 Autre matériel informatique 5 29/02/2024
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/02/2024
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 29/02/2024 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 Coffre-fort 30 29/02/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 5 29/02/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles < 5 000 5 29/02/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles = ou > 5 000 10 29/02/2024 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Créances douteuses 0,00 01/01/2025 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TTMO EAU POTABLE Date de la délibération : 03/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 69 557,09 0,00 0,00 0,00
458104 Mouvements réels dépenses (5) 69 557,09 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 69 557,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 128 785,20 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 128 785,20 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 128 785,20 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45868 Intitulé de l'opération : MOD DECI LA FOUX Date de la délibération : 19/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 640,00 0,00 0,00 0,00
458168 Dépenses nouvelles (5) 11 613,34 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 Annulations sur dépenses (c) (6) 26,66 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 613,34 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
N° opération : 45868 Intitulé de l'opération : MOD DECI LA FOUX Date de la délibération : 19/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45869 Intitulé de l'opération : TTMO TRX D'URGENCE INNONDATION Date de la délibération : 14/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
458169 Dépenses nouvelles (5) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
458269 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 33 235,20 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 45 600,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. © Taelys
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
Périodicité des
remboursements Catégorie d'emprunt
(7)
Année Profil (2) Taux (3) Index (4 ) Taux actuariel (5) Taux (3) Index (4 ) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social 5 391 829,50 5 078 315,96 116 062,60 72 239,99
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
238 133,50 235 642,94 56,04 A V Livret A +
0,27%
0,77% V Livret A + 0,27% 1,99% A1 4 678,50 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
167 504,50 165 752,62 56,04 A V Livret A +
0,27%
0,77% V Livret A + 0,27% 1,99% A1 3 290,88 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
112 500,00 112 500,00 36,02 A V Livret A +
0,60%
1,10% V Livret A + 0,60% 0,00% A1 0,00 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
509 140,50 494 838,96 36,02 A V Livret A -
0,20%
0,30% V Livret A - 0,20% 2,69% A1 13 286,89 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
106 508,00 105 731,98 56,04 A V Livret A +
1,01%
1,51% V Livret A + 1,01% 2,44% A1 2 578,46 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
180 210,50 177 120,00 36,02 A V Livret A +
1,01%
1,51% V Livret A + 1,01% 3,37% A1 5 970,70 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
31 500,00 31 500,00 36,02 A V Livret A +
0,60%
1,10% V Livret A + 0,60% 0,00% A1 0,00 0,00
3F SUD SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
2021 X Caisse des Dépots
et Consignations
772 746,50 756 787,84 36,02 A V Livret A +
0,60%
1,10% V Livret A + 0,60% 3,13% A1 23 671,43 0,00
Société d'économie mixte
d'aménagement du pays
d'Aubagne
2021 C Banque
Féderative du
Crédit Mutuel
360 000,00 330 000,00 45,86 M V Livret A +
0,50%
1,00% V Livret A + 0,50% 2,20% 7 187,40 7 200,00
Société d'économie mixte
d'aménagement du pays
d'Aubagne
2021 C Banque
Féderative du
Crédit Mutuel
2 312 000,00 2 071 166,50 35,85 M V Livret A +
0,50%
1,00% V Livret A + 0,50% 2,20% 44 982,85 57 800,04
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Indices ou
devises pouvant
modifier
l'emprunt
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au
01/01/2026
Durée
résiduelle
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Page 137 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 326 953,79
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 326 953,79
Recettes réelles de fonctionnement II 7 168 154,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,56
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDE DE POLICE 2024 (REPARTITION DE 2023) 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
Total 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDE DE POLICE 2024 (REPARTITION DE 2023)
Reste à employer au 01/01/N 45 600,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 45 600,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 228 600,00
657363 006 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTIONS SOCIALES
Etablissement de droit public 119 000,00
65748 002 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
AMICALE DES
SAPEURS-POMPIERS DE
SAINT-ZACHARIE
Association 5 000,00
65748 004 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO LIGUE CONTRE LE
CANCER ASSO
Association 500,00
65748 059 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO FA STRIKER ACADEMY Association 3 000,00
65748 005 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
AMICALE POUR LE DON DE
SANG BENEVOLE DE
SAINT-ZACHARIE ASS
Association 500,00
65748 061 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO SAVOIR ET PARTAGE Association 500,00
65748 007 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO LA JOIE DE VIVRE Association 1 950,00
65748 062 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO LES ZAVENTURES DE
ZOE
Association 200,00
65748 009 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO SECOURS
CATHOLIQUE
Association 1 000,00
65748 010 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO CROIX ROUGE
FRANCAISE (CRF)
Association 500,00
65748 011 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO ACTION SOLIDAIRE DE
PROXIMITE (ASP)
Association 1 500,00
65748 068 ACTIONS CULTURELLES ASSO ARTECOM Association 1 000,00
65748 015 ACTIONS CULTURELLES ASSO ATELIER DES ARTS Association 2 100,00
65748 065 ACTIONS CULTURELLES ASSO LES PAPAS DE SAINT-ZACH
Association 1 000,00
65748 016 ACTIONS CULTURELLES ASSO JUSCO BOUTIS'T Association 400,00
65748 066 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO ST ZACH TRAIL Association 6 000,00
65748 067 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO USZ Association 11 000,00
65748 018 ACTIONS CULTURELLES ASSO LES PETITES MAINS DE SAINT-ZACHARIE
Association 300,00
65748 020 ACTIONS DE MEMOIRE ASSO DEPART ANCIENS COMBATTANTS
Association 1 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 021 ACTIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU
MAINTIEN DES TRADITIONS
ASSO L'ECREVISSES DE
L'HUVEAUNE
Association 2 000,00
65748 022 ACTIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU
MAINTIEN DES TRADITIONS
ASSO LES CHASSEURS
ZACHARIENS
Association 5 500,00
65748 023 ACTIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU
MAINTIEN DES TRADITIONS
ASSO LES JARDINIERS DU
VAR
Association 1 700,00
65748 069 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO CARBU
PERFORMANCE
Association 500,00
65748 070 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
OFFICIELLES
ASSO KEYS TO POWER Association 200,00
65748 071 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
OFFICIELLES
ASSO LE MELO BEA RANCH Association 1 000,00
65748 026 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO VTT SAINTE-BAUME Association 1 000,00
65748 072 ACTIONS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU
MAINTIEN DES TRADITIONS
ASSO TRANSITION SAINTE
BAUME
Association 300,00
65748 027 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO CAUZ HANDBALL ASS Association 12 000,00
65748 073 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO YOGA HARMONIE Association 250,00
65748 074 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO ZACH TRAILLEURS Association 700,00
65748 029 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO LA BOULE
ZACHARIENNE
Association 5 000,00
65748 030 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO FREP Association 2 500,00
65748 031 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO SAINT-ZACHARIE
VOLLEY BALL
Association 1 000,00
65748 033 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO SPORTIVE COLLEGE
DE SAINT-ZACHARIE
Association 800,00
65748 034 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO LUGO SAVATE BOXE
FRANCAISE
Association 2 000,00
65748 035 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO LA FOULEE
ZACHARIENNE
Association 1 000,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 036 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO GV BONNE HUMEUR Association 700,00
65748 039 ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF ET D'AIDE AUX
JEUNES ELEVES
COOP SCOL ECOLE
ELEMENTAIRE
Association 4 500,00
65748 040 ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF ET D'AIDE AUX
JEUNES ELEVES
COOP SCOL ECOLE
MATERNELLE
Association 2 400,00
65748 041 ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF ET D'AIDE AUX
JEUNES ELEVES
ASSO TOP OF THE CLASS
ASS
Association 200,00
65748 043 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO AIDE COOPERATION
SOLIDARITE PLUS
Association 200,00
65748 044 ACTIONS CULTURELLES ASSO ALEXSANDER PRODUCTION AND CO ASS
Association 3 000,00
65748 046 ACTIONS DE SOUTIEN EDUCATIF ET D'AIDE AUX
JEUNES ELEVES
ASSO BAOBAB Association 1 500,00
65748 047 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
ASSO BIEN CHEZ MOI Association 15 000,00
65748 048 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
AMICALE DU COMITE
COMMUNAL FEUX ET
FORETS DE
SAINT-ZACHARIE
Association 500,00
65748 050 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO TENNIS CLUB
ZACHARIEN
Association 3 000,00
65748 051 ACTIONS DE MEMOIRE ASSO RENCONTRES DE MEMOIRES
Association 500,00
65748 052 ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES OFFICIELLES
ASSO ECOLE DE
TAEKWONDO D'AUBAGNE
Association 3 000,00
65748 053 ACTIONS HUMANITAIRES OU SOCIALES
UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEURS POMPIERS
DU VAR
Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 2,59 22,59 17,66 3,43 21,09
Adjoint Administratif C 9,00 1,23 10,23 8,50 1,43 9,93
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint Administratif Principal 2e classe C 8,00 0,86 8,86 7,86 1,00 8,86
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,50 1,50 0,50 1,00 1,50
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 0,57 56,57 46,97 9,50 56,47
Adjoint Technique C 36,00 0,57 36,57 28,17 8,00 36,17
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint Technique Principal 2e classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,50 11,50
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ASEM Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
ASEM Principal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Conservation Principal 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de Police Municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service Police Municipale Principal 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier de Police C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti cuisinier C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
88,00 3,16 91,16 75,63 13,93 89,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif C ADM 432 0,00 A 332-12 CDI
Adjoint Administratif C ADM 367 0,00 A 332-8 5° CDD 15 h
Adjoint Administratif Principal 2e classe C ADM 430 0,00 A 332-8 2° CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint Technique C TECH 387 0,00 A 332-8 2° CDI
Adjoint Technique C TECH 432 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint Technique C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD
Adjoint Technique Principal 2e classe C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD 17 h 30
Apprenti cuisinier C OTR 0,00 A Apprentissage A
Rédacteur B ADM 500 0,00 A 332-8 2° CDD
Technicien Principal 1ère classe B TECH 707 0,00 A 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent saisonnier moulin à huile C TECH 367 0,00 A 332-23 2° CDD
Agent saisonnier moulin à huile C TECH 367 0,00 A 332-23 2° CDD
Agent saisonnier moulin à huile C TECH 367 0,00 A 332-23 2° CDD 16 h
Assistant RH C ADM 432 0,00 A 332-23 1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV – ANNEXES IV SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. © Taelys
IV - ANNEXES IV
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - DSP LA MAISON DE L'ENFANCE LA MAISON DE L'ENFANCE Association 413 076,00 01/01/2025 - DSP ODEL EVASION ODEL EVASION ASSOCIATION DECLAREE Association 1 301 863,00 Détention d’une part du capital
17/05/2000 CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Personne Morale de Droit Privé 2 016,00
26/08/2013 FACONEO FACONEO Collectivité Locale - Groupement de Collectivités 8 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/11/2021 Société d'économie mixte d'aménagement
du pays d'Aubagne
SEM Privé 330 000,00
25/11/2021 Société d'économie mixte d'aménagement
du pays d'Aubagne
SEM Privé 2 071 166,50
14/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 105 731,98
14/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 177 120,00
14/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 31 500,00
15/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 235 642,94
15/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 165 752,62
15/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 112 500,00
15/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 494 838,96
15/12/2021 3F SUD S.A. d'habitations à loyer modéré ESH Privé 756 787,84
19/01/2024 UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ESH Privé 76 500,00
19/01/2024 UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ESH Privé 342 720,91
19/01/2024 UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ESH Privé 178 054,22 Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit figurant au
compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit dedemander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
B10
Page 151 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers SFP 6 122,00
Territoire d'Energie (Symielec) 13/03/2015 SFP 1 079,00
Syndicat Mixte aménagement et gestion du PNR de la Sainte-Baume 29/01/2018 SFP 4 000,00
EPCI
Métropole Aix-Marseille-Provence 47 318,00
Autres organismes de regroupement
Office National des Forêts SFP 825,00
Association des Maires du Var SFP 850,00
Association des Maires de France SFP 988,00
Asso Départ des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves SFP 400,00
Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés 400,00
Réseau francais des villes éducatrices SFP 180,00
Société Publique Locale FACONEO 26/08/2013 SFP 1 500,00
France olive 01/01/2024 SFP 1 741,00
Var Ingéniérie - Agence Départementale 01/08/2024 SFP 2 856,00
Association PEFC 16/12/2024 SFP 105,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Pompes Funèbres 27/03/1998 27/03/1998 21830120800060 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 053 463,09 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-26 515,98 -26 515,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 079 979,07 -26 515,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 079 979,07 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 079 979,07 -26 515,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 -26 515,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 365 000,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 972 800,93 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 607 800,93 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 365 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 220 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 220 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 145 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 145 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 972 800,93 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 292 800,93 0,00
10222 FCTVA 270 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 22 570,93 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 230,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 680 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 795,96 0,00
28031 Frais d'études 11 378,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 648,25 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 369,28 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 465,20 0,00
281312 Bâtiments scolaires 10 846,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 534,40 0,00
281321 Immeubles de rapport 41 725,00 0,00
281351 Bâtiments publics 136 877,81 0,00
281352 Bâtiments privés 492,00 0,00
28152 Installations de voirie 7 192,63 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 430,67 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 297,56 0,00
281538 Autres réseaux 1 931,36 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 892,05 0,00
2815731 Matériel roulant 21 810,32 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 023,27 0,00
281578 Autre matériel technique 1 618,55 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 407,98 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 616,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 30 160,36 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 7 692,85 0,00
281838 Autre matériel informatique 23 262,65 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 206,47 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 417,38 0,00
28185 Matériel de téléphonie 13 891,37 0,00
28188 Autres immo. corporelles 27 016,63 0,00
29… Dépréciations des immobilisations SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 840 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 739 000,00 2,99 48,85 0,00 3 780 502,00 2,99
TFPNB 51 700,00 -3,72 144,50 0,00 74 707,00 -3,72
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 464 800,00 -11,08 20,00 0,00 92 960,00 -11,08
TOTAL 8 255 500,00 2,04 3 948 169,00 -24,04
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.