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Déliberation - DELIB2026 0427 BUDGET PRINCIPAL 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0427 BUDGET PRINCIPAL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
RES L Publié le 06/05/2026
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260427-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/27
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 19 le Conseil Municipal de la commune de SAÏNT-ZACHARIE
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1" adjoint
votants : %) Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
Budget transmis le 124 avril 2026.
pour : fa
PRESENTS :
unir: 6 Mmes el MM. COULOMB Jean-Jacques. FABRE Claude. COLETTA Eliane. DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred. ROYER Carole, MARTIN Gilles. abs o MERLO Raymond, POZZI Monique. GEORGES Philippe, PEREZ Serge.
LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric.
COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI
Virginie. ROMANOFF Juliette. MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX
Annie. PASSEREL Claude. DEHIMI Lucien. VAN DER DONCKT Alexis. MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane. Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de buduet primitif 2026 :
Vu la note de présentation brève et synthétique transmise pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers :
ML. le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal. le projet de budget primitif 2026 dont les
recettes et lès dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent de ta façon suivante :
3 Section de fonctionnement : 9 000 600 €
3 Section d'investissement : 4 8410 O00 €
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal DECIDE :
* D'approuver le budget primitif de la commune 2026. conformément aux documents présentés. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 :
= EEST
Publié le 06/05/2026
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260427-BF
". D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement).
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
(23 voix « pour » et 6 voix « contre »)
La Secrétaire
LH
77 Chvidé FABÉE fiinne COLETTA
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte ct informe que la présente délihération peut faire F objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplicalion informatique « Télérecours cilovens » accessible par Le site interne ww telerccours.fr | ARRETE ET SIGNATURES
SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100)
Présentation
Présenté par M. MARTIN G Wen
À Saint-Zacharie, le 28/04/2026
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Saint-Zacharie, le 28/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
COULOMB Jean-Jacques
FABRE Claude
COLLETTA Eliane
Co LETTA
INES Claude
DELLAVALLE Christine
POLLUS Alfred
ROYER Carole
MARTIN Gilles
NAUDIN Nathalie
MERLO Raymond
POZZI Monique
GEORGES Philippe
PEREZ Serge
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 1
Publié le 06/05/2026
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260427-BF
28/04/2026 18:38 Page1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : 2 à
Nombre de membres présents : ges
Nombre de suffrages exprimés : £ A
Pour :
Contre : 6
Abstention : Q
Date de convocation : 21/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES
SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100)
Signataire
DAMMA Frédéric
LEANDRI Stéphanie
DEGIOANNI Jean-Marie
SCHIAPPAPIETRA Eric
COULOMB Isabelle
CRETELLO Karine
DEMOULIN Christophe
TRAPANI Virginie
ROMANOFF Juliette
MICHEL Laurianne
CENTOGAMBE - ROUX Annie
PASSEREL Claude
BONIS Valérie
DEHIMI Lucien
VAN DER DONCKT Alexis
MARCHAND Charlène
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260427-BF
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