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Procès Verbal - pv 20090326 0 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20090326 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 26 mars 2009

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Dominique NEVEU, Claude DASSE

Mmes Sylviane BERTIN, Catherine CARPENTIER, Mlle Fabienne DRUOT, Marie

VONCKEN

MM. Thierry VANDEBROUCK, Christian FAUCHET, Gérard PAQUERAUD, Gilles

THOMAS, Alain ROCHETTE

Absents: MM. Alain JANVIER, Jean-Jacques LETAILLEUR

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil a pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 FEVRIER 2009

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à Bernard Leroy qui donne lecture du compte

administratif 2008 et dont les résultats s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultat

reporté 1007

76 428,41 € 76 714,62 € 76 714,62 € 76 428,41 €

Opération de

l’exercice

388 658,57 € 483 094,41 € 109 059,06 € 119 553,05 € 497 717,63 € 602 647,46 €

Totaux 388 658,57 € 559 522,82 € 185 773,68 € 119 553,05 € 574 432,25 € 679 075,87 €

Résultat de

clôture

170 864,25 € 66 220,63 € 104 643,62 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve, ces résultats et décide d’affecter :

• 66 220,63 € au compte 1068 : Excédent de Fonctionnement Recettes Investissement

• 104 643,62 € au compte 002 : Excédent de Fonctionnement Reporté

3) COMPTE DE GESTION 2008 DU COMPTABLE DU TRESOR

Le conseil constate l’identité de valeur avec le compte administratif de la commune et approuve, à

l’unanimité, le compte de gestion présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.

4) TAUX DES 4 TAXES

Le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2009 les mêmes taux qu’en 2008 (et qu’en 2007,

2006 et 2005), soit :* taxe d’habitation : 9.88 %

* taxe foncier bâti : 13.65 %

* taxe foncier non bâti : 59.41 %

* taxe professionnelle : 13.33 %

5) BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2009

Monsieur Leroy donne lecture du Budget Primitif 2009 qui s’établit à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 581 093.62 € 581 093.62 €

INVESTISSEMENT 217 837.63 € 217 837.63 €

TOTAL : 798 931.25 € 798 931.25 €

Il précise les opérations particulières prévues pour 2009 :

- Nettoyage sanitaire (pigeons) du clocher

- Installation des WC : en face de la Mairie

- Création d’un abribus : place du Soleil Levant

- Amélioration du matériel des cantonniers

- Achat d’un défibrillateur et organisation d’une formation à la sécurité du personnel de l’école

- Réalisation d’un TRASERR (remise en état de la voirie sur plusieurs secteurs : route de Berval,

Impasse du château, rue du Vexin …)

- Remise en état de l’éclairage public autour du stade

- Réfection des peintures de l’école primaire (rez-de-chaussée)

Il souligne que le plan d’actions de la commune démarre cette année puisque sont prévus :

- les frais de géomètre pour la zone à urbaniser du stade

- le développement de Grisy Infos

- l’installation d’un columbarium

- divers travaux d’amélioration de la sécurité routière sur le territoire communal

- le début du fleurissement (au niveau du rond-point d’entrée, coté Pontoise)

Après délibération, le Budget Primitif est adopté, à l’unanimité.

6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes (article

6574 du budget) :

Anciens Combattants 153 €

Association de protection des sites de Grisy 229 €

Club du 3ème âge 500 €

DIRAP 76 €

Foyer Rural de Grisy 700 €

Association "Grizlit'clic" 400 €

Association "Sourigriz'" 4.300 €

Office de tourisme (CCVV) 100 €

Association « Grisy Code » 800 €

TOTAL 7.258 €7) REGIME INDEMNITAIRE (agents communaux)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice des missions de

préfecture,

CONSIDERANT la nécessité d’aménager le régime indemnitaire des agents de la commune compte

tenu de la parution de nouveaux textes, ainsi qu’au changement de corps et grades de référence de la

fonction publique d’Etat modifiant le régime indemnitaire de certains cadres d’emplois,

CONSIDERANT la nécessité d’aménager le régime indemnitaire afin de prendre en compte

l’absentéisme (en cas de maladie, maternité, paternité et accident de travail),

Vu la demande formulée par M. le Percepteur de Marines de revoir les « primes de fin d’année » pour

qu’elles soient remplacées par les nouveaux textes (I.H.T.S., I.A.T. ou I.E.M.),

Monsieur le Maire propose la mise en place du régime indemnitaire comme suit,

• tous les agents titulaires à temps complet de catégorie C dont l’indice brut est inférieur à 380

bénéficient de l’indemnité des heures et travaux supplémentaires instituée par le décret

n° 2002-60 du 14 janvier 2002

• domaine de la filière administrative

L’adjoint administratif bénéficie de :

- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, institué par le décret 97-1223 du

26.12.1997,

- l’indemnité d’administration et de technicité instituée par le décret 2002-61 du

14.01.2002 dans la limite des montants de référence par grade,

• domaine de la filière technique

Les adjoints techniques bénéficient des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

dans les conditions définies par le décret du 14.01.2002.

• domaine de la filière sociale

L’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) bénéficie des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires dans les conditions définies par le décret du 14.01.2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, par 11 voix pour, 1 abstention (F. Druot), 1 voix contre (D. Neveu), le régime

indemnitaire aux agents communaux de Grisy-les-Plâtres

PRECISE que le régime indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente

délibération.

Monsieur Neveu demande que l’aspect « heures supplémentaires » soit abordé, de la manière la

plus claire, lors du prochain conseil.8) FC TVA – NOUVELLES MESURES (voir convention en annexe)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),

inscrit à l’article L1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en

2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds

qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses

d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution

du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures

constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants

effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à l’unanimité,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles

d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 71 148,00 € ;

DECIDE d’inscrire au budget de la commune : 109 667 € de dépenses réelles d’équipement, soit une

augmentation de 54.14 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune

s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du

délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.