Procès Verbal - pv 20090924 0

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20090924 0

Procès Verbal - pv 20100108 0

Procès Verbal - pv 20081209 0

Procès Verbal - pv 20100930 0

Procès Verbal - pv 20110304 0

Procès Verbal - pv 20081002 0

Procès Verbal - pv 20081209 0

Procès Verbal - pv 20081002 0

Procès Verbal - pv 20110304 0

Procès Verbal - pv 20100930 0

Procès Verbal - pv 20090924 0 Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20090924 0)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 24 septembre 2009

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Dominique NEVEU, Claude DASSE,

Mmes Sylviane BERTIN, Melles Fabienne DRUOT, Marie VONCKEN

MM. Thierry VANDEBROUCK, Christian FAUCHET, Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS,

Jean-Jacques LETAILLEUR, Gérard PAQUERAUD

Absente: Mme Catherine CARPENTIER avec pouvoir à M. ROCHETTE

Absent non excusé : M. Alain JANVIER

Secrétaire de séance : Claude Dassé

La séance est ouverte à 20 h 30

Monsieur le Maire, annonce, suite à la réception d’un courrier, la démission de Monsieur Alain Janvier au sein du

Conseil Municipal.

Le conseil a pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2009

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.

2) VENTE DE TERRAINS MUNICIPAUX (AUTORISATION CM SIGNATURE DU MAIRE)

Les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une délibération avait été omise lors du conseil municipal du 6 mai 2009,

Vu la décision de la Commune de Grisy-les-Plâtres de vendre 5 terrains d’une parcelle :

Cadastrée ZD 3p

Sise Rue des Maurois

Superficie 3359 m²

Réglementation d’urbanisme : zone UHa du PLU approuvé le 9/12/2008

Vu l’estimation des Domaines de cet ensemble de terrains cadastré ZD 3p

Détermination de la valeur vénale actuelle :

Les prix (nets vendeur pour la commune) de :

- Lot 1 : 110.160 €

- Lot 2 : 120.420 €

- Lot 3 : 120.420 €

- Lot 4 : 122.220 €

- Lot 5 : 137.000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :• décident de vendre les 5 lots de la parcelle ZD 3p

• autorisent Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune de Grisy-les-Plâtres, les

promesses de vente et les actes authentiques.

3) RETRAIT DU SIMVVO DE LA COMMUNE DE GRISY-LES-PLATRES (3EME DEMANDE)

Vu notre délibération n° 24/2008, en date du 19/06/2008, demandant le 2ème retrait de notre commune du

Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise (SIMVVO),

Vu le refus du Comité Syndical du 2/10/2005,

Vu les courriers échangés entre le SIMVVO, la commune de Grisy, la Commission Départementale de

Coopération Intercommunale et Monsieur le Préfet du Val d’Oise du 07/2009,

Vu les termes de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet nous invitant à l’obligation pour notre commune

de s’acquitter des cotisations annuelles dues au SIMVVO au titre des années 2007, 2008 et 2009 avant de

pouvoir nous retirer du syndicat,

Vu les termes du 1er alinéa de l’article L.5212-30 du CGCT « lorsqu’une commune estime que les dispositions

statutaires relatives à la représentation des communes au Comité Syndical, ou aux compétences exercée par le

syndicat, ou à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, sont de nature à compromettre de manière

essentielle son intérêt à participer à l’objet syndical, elle peut demander la modification des dispositions statutaires

en cause dans les conditions prévues dans chaque cas par le présent code »,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

CHARGE Monsieur le Maire de :

• faire la démarche auprès du Comité Syndical du SIMVVO et demander « la modification des statuts

afin que les clés de répartitions des dépenses de fonctionnement exonèrent les communes dont les habitants ne

bénéficient pas de prestations de la part du syndicat «.

• régler les cotisations annuelles dues au SIMVVO au titre des années 2007, 2008 et 2009,

• faire inscrire à l’ordre du jour du prochain comité syndical la demande de retrait de la commune de

Grisy-les-Plâtres du syndicat.

4) PARTICIPATION DE GRISY-LES-PLATRES DE (nettoyage de la mare des Tuileries)

Après avoir pris acte de la demande de la Commune d’Epiais–Rhus de participer aux frais de nettoyage

de cette mare, M. le Maire nous fait part d’un courrier reçu de M. VANHESTE, propriétaire de cette

mare. Sur les conseils de son notaire et de son assureur, M. VANHESTE refuse le débroussaillage et le

curage des boues.

5) ENQUETE SALLE POLYVALENTE

Tendance des premiers résultats de l’enquête sur l’extension potentielle des locaux Municipaux :

a) Dépouillement de l’enquête

• Nombre de Questionnaires : 57, soit 23% de réponses

• Nombre de voix : 96, soit 21 % des électeurs

• Nombre de personnes concernées : 139, soit 24% des habitants.

b) Critères de dépouillement

• réponse individuelle : 1 voix

• réponse du foyer : 2 voix

• Corps électoral : 447

• Nombre d’habitants : 587c) Etat des résultats au 24/09/2009

• Salle des fêtes : 64% sont « contre » ; 88% des « pour » la voit en dehors du village.

• Salle pour les associations : 54% sont « pour » dont 51% la voit en dehors du village.

• Salle polyvalente : 56 % sont « pour » dont 54% la voit en dehors du village.

d) Date de clôture de réception des questionnaires de l’enquête

Pour permettre à un plus grand nombre de villageois, de s’exprimer sur leurs attentes, nous

avons reporté le délai de réponse à la fin du mois de Septembre. Cette décision a été annoncée

dans le numéro de septembre d’infos’Grisy et sur le site Internet du village. A l’issue de ce délai,

les résultats définitifs et détaillés, seront communiqués aux habitants.

D’ores et déjà, il est évident qu’il n’y aura pas la construction d’une nouvelle salle des fêtes ;

pour mémoire, ce type de construction n’a jamais été un des projets annoncés par les membres

du conseil municipal qui se sont toujours attachés à évoquer dans leur plan d’actions 2008/2014,

la possibilité de créer une salle polyvalente, à vocation non festive.

6) VENTE DE DEUX PHOTOCOPIEURS REBUTES

La vente de deux photocopieurs, mis au rebut par la Mairie, sera tentée via un site internet de vente et

achat de produits pour les collectivités.

La première mise en vente sur site sera réalisée avec l’aide de Monsieur Antoine Godet de la Société

AGORA Store.

7) CAUE – 95 (NOMINATION D’UN DELEGUE)

Une adhésion de 150 € (2009/2010) est faite par la commune auprès du Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et le d’Environnement du Val d’Oise (CAUE95).

Objectifs : formation sur les plantes vivaces et l’organisation de l’opération d’embellissement du village

« je jardine mon village » (action prévue au plan d’actions municipales 2008-2014).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder à l’élection du référent qui représentera la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE95) et nomme : Monsieur Alain ROCHETTE

8) NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DE SECURITE ROUTIERE :

Vu la demande de Monsieur le Préfet du 30 juillet 2009 et afin de faciliter les relations entre les services de l’Etat et les collectivités, il est demandé aux communes de nommer un Correspondant « sécurité routière ».

Ce correspondant facilitera la diffusion des informations et la prise en charge des préoccupations de sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de nommer « Correspondant de sécurité routière » : Monsieur Gérard PAQUERAUD

9) NOMINATION D’UN REFERENT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE :

Vu la demande de la Mission de la Promotion du Développement Durable du Conseil Général en date du 11 août 2009, il est demandé aux communes de nommer un Référent « développement durable »,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de nommer « Référent du développement durable » : Monsieur Claude DASSE10) QUESTIONS DIVERSES

PREVENTION CONTRE LA GRIPPE A H1/N1 A L’ECOLE DE GRISY-LES-PLATRES :

A titre préventif et dans les meilleurs délais, les classes, la garderie « Sourigriz » et la cantine seront équipées

d’affichettes d’information sur les conduites de prévention à tenir, de distributeurs de papier à usage

individuel pour le nettoyage des mains des élèves ; de nouveaux distributeurs de savon liquide seront posés

à l’école ; les poignées de portes ; les sols de l’école et de la cantine seront régulièrement nettoyés avec des

produits antibactériens ; à la cantine scolaire, le personnel sera muni de gants pour servir les repas. Les

locaux scolaires et de la cantine seront régulièrement aérés.

Enfin, dans le cas d’un enfant présentant les premiers symptômes de la maladie ; les parents seront avertis,

l’enfant sera isolé des autres enfants et des adultes, il sera équipé d’un masque chirurgical, fourni par la

Mairie.

En présence de trois cas groupés probables ou avérés, au sein des élèves ou du personnel, M. le Préfet du Val

d’Oise pourra ordonner la fermeture de la classe concernée, voire de l’école ; il fixera par ailleurs la date de

réouverture des locaux qui seront aérés et nettoyés, avec un grand soin, pour la circonstance.

Nota : ces décisions ont été prises avec la directrice de l’école et les membres de la commission des écoles du

village, le 10/09/09.

COLUMBARIUM

Monsieur Fauchet, explique au conseil municipal, les termes exacts concernant les différents aspects du

granit pour le socle et la jardinière, le puits de dispersion et le réceptacle à cendres, etc… après en avoir

délibéré, le conseil, à l’unanimité, accepte le devis de la Société pour un montant de 12.200 € H.T.

Les travaux commenceront après la Toussaint.

UTILISATION DU DEFIBRILLATEUR

Un défibrillateur, à la disposition du public, est en cours d’installation dans les locaux de la Mairie. Pour

permettre aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux, employés par la Mairie, de

recevoir une information sur la reconnaissance d’une victime en arrêt cardio-vasculaire, sur les actions et

les précautions d’emploi du défibrillateur dans ce cas, une formation de deux heures leur sera

prochainement assurée par un intervenant de l’Union des Sapeurs Pompiers du Val d’Oise.

RESULTATS SUR L’ENQUETE CONCERNANT L’OUVERTURE DE LA MAIRIE LE SAMEDI MATIN

- 18% des personnes et foyers contactés ont fait part de leurs attentes concernant l’ouverture potentielle

de la Mairie, le samedi matin,

- 78% d’entre eux, souhaitent une telle ouverture et pour la majorité : un samedi sur deux. En

contrepartie, 90% accepteraient la fermeture de la Mairie un jour par semaine, de préférence le lundi.

Après avoir consulté les agents territoriaux de la Mairie, le conseil municipal statuera sur les modalités à

mettre en œuvre pour répondre au mieux des besoins et des attentes des villageois, dès le mois de janvier

2010.

La séance est close à 22h30.