Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 1 OCTOBRE

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201310 SPECIAL 23 o

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201403 SPECIAL 1

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 6

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201407 SPECIAL 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201402 SPECIAL 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 24 o

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201402 SPECIAL 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201307 SPECIAL DDFI

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 octobre 6

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 1 OCTOBRE Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 1 OCTOBRE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Institutions publiques, DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL

OCTOBRE 2014

EDITÉ LE 1ER OCTOBRE 2014

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Direction des Mutualisations et de la Modernisation

Bureau des Ressources Humaines, de la Formation et de l’Action Sociale

Arrêté n°BRHFAS 2014/64

Modifiant l’arrêté préfectoral n° BRHFAS 2011/28, portant organisation des services de la Préfecture de la Haute-Loire

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BRHFAS 2011/28 DU 9 DÉCEMBRE 2011 PORTANT

ORGANISATION DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE ;

VU l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire exceptionnel du 7 septembre 2009, les avis émis par les Comités Techniques Paritaires des services de la Préfecture de la Haute-Loire des 14 décembre 2009, 2 juillet 2010, 16 juin 2011 et 25 octobre 2011, du Comité Technique du 19 décembre 2011, du 14 mai 2012 et du 19 septembre 2014 ;

VU l’avis émis par le Comité Technique de la Direction Départementale du Territoire du 26 décembre 2011 ;

VU l’avis émis par le Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE :

Article 1er

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2011/28 du 9 décembre 2011 portant organisation des services de la Préfecture de la Haute-Loire est modifié comme suit :

« Le Secrétariat Général comprend :

− le service de la Coordination ;

− la chargée de mission aux affaires réservées ;

− le Pôle de pilotage de la performance ;

− la Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale (DIPPAL) ; − la Direction des Mutualisations et de la Modernisation (DIMM). »Article 2

L’article 4 de l’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2011/28 du 9 décembre 2011 portant organisation des services de la Préfecture de la Haute-Loire est modifié comme suit :

« La Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale comprend : − le Bureau des Titres et de la Nationalité ;

− le Bureau des Elections et de l’Administration Générale ;

− le Bureau des Dotations aux Collectivités et Interventions de l’Etat ; − le Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Juridiques − le Référent Fraude –chargé de réglementations et de police administrative »

Article 3

L’article 5 de l’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2011/28 du 9 décembre 2011 portant organisation des services de la Préfecture de la Haute-Loire est modifié comme suit :

« La Direction des Mutualisations et de la Modernisation comprend : − le Bureau des Ressources Humaines, de la Formation et de l’Action Sociale ; − le Bureau des Budgets, des Moyens et de la Logistique ;

− le Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC),

Le médecin de prévention, l’assistante sociale, le RSSI et le conseiller interministériel de prévention sont également rattachés à cette direction. »

Article 4

Dans le cadre des orientations nationales définies par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication et des politiques ministérielles relatives aux systèmes d’information, le service interministériel départemental est chargé d’assurer, pour le compte des ministères concernés, le bon fonctionnement des systèmes d’information des directions départementales interministérielles et de la Préfecture.

Par ailleurs, ce service assure les missions spécifiques suivantes : 1. fonctions particulières :

− standard – accueil téléphonique en préfecture ;

− radio-communications (chaque préfecture a l’obligation d’assurer la continuité des liaisons gouvernementales) :

 centralisation des besoins de maintenance sur les terminaux du département ;  gestion des conférences ACROPOL ;

 intervention sur infrastructures radio locales ;

 maintenance des terminaux pour la DSP.

2. applications locales :

− réalisation d’études pour la mise en place d’applications locales ; − développement ;

− intégration et maintenance d’applications locales ;

− administration des bases de données locales.

3. autres :

− gestion des sites Intranet/Internet ;

− travaux de câblage.

Article 5

Les organigrammes de la Préfecture, de la Direction des Mutualisations et de la Modernisation et de la Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale joints en annexe n°1 au présent arrêté, remplacent les organigrammes de la Préfecture, de la DIMM et de la DIPPAL joints à l’arrêté préfectoral n° BRHFAS 2011/28.

Article 6L’organigramme détaillé de la Préfecture est joint en annexe n°2 au présent arrêté et remplace l’organigramme détaillé joint à l’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2011/28.

Article 7

L’arrêté préfectoral n°BRHFAS 2012/65 du 9 juillet 2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2014.

Article 8

Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

Le Puy en Velay, le 29 septembre 2014

Signé : Denis LABBÉ