Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 6

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 6 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201410 SPECIAL 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL OCTOBRE 2014

EDITE ET PUBLIE LE 30 OCTOBRE 2014

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"2

S O M M A I R E

PREFECTURE .............................................................................................. 3

SECRETARIAT GENERAL ................................................................................................. 3 COORDINATION ..................................................................................................................... 3

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 30 portant désignation d’office des représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Haute- Loire ................................................................................................................................. 3

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 31 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Haute-Loire .............................. 3

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 32 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Haute- Loire ................................................................................................................................. 4

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 29 portant désignation d’office des représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Haute-Loire .............................. 51 AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL :

1 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

3

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

COORDINATION

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 30 portant désignation d’office des représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Haute-Loire

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Haute-Loire :

Titulaires Suppléants

Monsieur Georges BOIT Monsieur André NICOLAS Monsieur François BERGER Monsieur Gérard CONVERT

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2014

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Signé : Clément ROUCHOUSE

__________

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 31 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Haute-Loire

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La commission départementale des impôts directs locaux du département de la Haute-Loire en formation plénière est composée comme suit :

Titulaire Suppléant

Monsieur Marc BOLEA Monsieur Pierre ROBERT

TitulairesSuppléantsMonsieur Jean

PRORIOL

Titulaires

Suppléants

Monsieur Jean PRORIOL Madame Isabelle VERDUN Monsieur Christian POULET Madame Annie BOUCHET Madame Roselyne BEYSSAC Monsieur Jean-Pierre MORGAT1 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

7 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

1 AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL :

| AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :_

4

INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

TitulairesSuppléantsMonsieur Jean-

Benoît GIRODET

Titulaires

Suppléants

Monsieur Jean-Benoît GIRODET Monsieur Julien MELIN Monsieur Denis EYMARD Monsieur Philippe MEYZONET

TitulairesSuppléantsMonsieur Marc

BONNEFOY

Titulaires

Suppléants

Monsieur Marc BONNEFOY Madame Laurence ROUX Madame Joëlle GARCIA Monsieur Serge JAMON Madame Christiane JAROUSSE Monsieur Daniel LIOGIER Monsieur Alain PROHET Monsieur Serge THIOULOUSE Monsieur Luc TOMATI Madame Corinne BREUIL

ARTICLE 2 : L’arrêté pris en application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et concernant le comité de délimitation des secteurs d’évaluation, la commission départementale des évaluations cadastrales et la commission départementale des impôts directs locaux est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2014

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Signé : Clément ROUCHOUSE

__________

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 32 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Haute-Loire

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Haute-Loire en formation plénière est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Monsieur Georges BOIT Monsieur André NICOLAS Monsieur François BERGER Monsieur Gérard CONVERT

TitulairesSuppléantsMonsieur Laurent

WAUQUIEZ

Titulaires

Suppléants

Monsieur Laurent WAUQUIEZ Monsieur Gilles DELABRE1 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

7 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

5

Monsieur Bernard GALLOT Monsieur Frédéric GIRODET Madame Marie-Thérèse ROUBAUD Monsieur Pascal GIBELIN Monsieur André FERRET Monsieur Guy HILAIRE

INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

TitulairesSuppléantsMonsieur Michel

JOUBERT

Titulaires

Suppléants

Monsieur Michel JOUBERT Monsieur Raymond ABRIAL Monsieur Louis SIMONNET Monsieur Olivier CIGOLOTTI Monsieur Jean-Jacques FAUCHER Monsieur Alain GARNIER Monsieur Philippe DELABRE Monsieur Bernard CHAPUIS

TitulairesSuppléantsMonsieur Raphaël

LAURENT

Titulaires

Suppléants

Monsieur Raphaël LAURENT Monsieur Philippe LEBROU Monsieur Louis-Pierre DESCOURS Madame Pascale PONCHON Monsieur Jean-Luc DOLLEANS Monsieur Geoffroy MILLET Madame Dolorès ROMEUF Monsieur Jean-Paul BUFFERNE Monsieur Serge VIDAL Monsieur Jean-Luc REYNAUD Monsieur Gérard DEYGAS Monsieur Stéphane FAURE Monsieur Jean-Pierre GOELO Monsieur Jean-Pierre LENHOF Monsieur Pierre Albin BOYER Monsieur Jean-Pierre BOUILLER Monsieur Didier MICHEL Monsieur Olivier BONNICHON

ARTICLE 2 : Les membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de Haute-Loire sont réunis à l’initiative du Directeur départemental des finances publiques au plus tard le 24 novembre 2014.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2014

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Signé : Clément ROUCHOUSE

__________

ARRETE SG/COORDINATION N° 2014 - 29 portant désignation d’office des représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Haute-Loire

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants du Conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Haute- Loire :

Titulaire Suppléant

Monsieur Marc BOLEA Monsieur Pierre ROBERT6

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2014

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Signé : Clément ROUCHOUSE

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