Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2020 PV 039e1

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2020 PV 039e1 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2020 PV 039e1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2020

L’an deux mille vingt le quatorze- septembre à vingt heures. Le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Madame

RISCO Sonia, Maire de Recloses

Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme POMA Margaret et Mme

GUYOU Madeleine, Adjoints,

M. JEAN Guillaume, M. BEUTIS Benjamin, M. RICHARD Fabrice, M. BOUVIER François, M. ALZIEU

Bertrand, Mme LEIBER Brigitte, Mme DELGADO Lisa, Mme RIBAS Marie-Laure, Mme ROCHER Virginie

et M. LE TOUT Erick, conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme COSCO Nadège donne pouvoir à Mme RISCO Sonia,

Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret

ORDRE DU JOUR

1/ Rectificatif CA 2019 (Affectation du résultat)

2/ Rectificatif Budget Primitif 2020

3/ SDESM : A/ Convention Cadre Financière pour la réalisation de audits des installations

thermiques communales dans le cadre du Projet EMIT

B/ Conseil en Energie Partagée

4 / Rectificatif délibération n°11/2020 du 13 juin 2020 (Délégation d’attributions du Conseil

Municipal au Maire)

5/ Assurance statutaire du personnel territorial 2021/2024

6/ Désignation du représentant pour la Commune de Recloses au sein de la SEM du Pays de

Fontainebleau

7/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

8/ Affaires et informations diverses

Avant de démarrer cette réunion, le Conseil Municipal a rendu hommage à Frédéric Boisseau en

observant une minute de silence.

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 12 juillet 2020

1/ Rectificatif délibération n°14/2020 du 12/07/20 (Compte administratif 2019)

La trésorerie nous a alertés sur une écriture non passée qui concerne le terrain pour le futur parking

acheté par la commune en début d’année. Nous avons donc apporté un modificatif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE le compte administratif 2019 et DECIDE :

- le report du solde de l’excédent de fonctionnement montant de 203 895.81 sur l’exercice 2020,

- l’imputation pour un besoin de financement d’un montant de 48 609.18€ à l’article 1068 à la section

d’investissement, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section

d’investissement dans l’intégralité sur l’exercice 2020.

2/ Rectificatif Budget Primitif 2020

Madame la Maire demande à son Conseil municipal de procéder à rectifier comme suit le budget

primitif 2020 :2

SECTION FONCTIONNEMENT : 671 597.95€

SECTION INVESTISSEMENT : 278 778.03€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE le budget primitif 2020 modifié.

3) SDESM :

A/ Projet EMIT

Le projet consiste à faire un audit des installations de chauffage/ventilation/climatisation et d’eau

chaude sanitaire sur la commune des installations existantes afin d’établir un état des lieux global,

des recommandations en termes d’économies d’énergies (analyse, préconisations et scénario de

rentabilité) et d’aboutir à la rédaction du cahier des charges de consultation pour un groupement des

contrats de maintenance et d’exploitation auxquels nous pourrons adhérer ou non par la suite.

Coût de l’opération : 150€ avec un financement de 30% du coût HT des travaux éventuels avec GRDF.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE la signature de la convention.

B/ CEP (Conseil en Energie Partagée)

Conseil global en énergie pendant 3 ans sur l’ensemble des installations (bâtiments, véhicules et éclairage public) pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et le coût, le conseil et le suivi sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie et plus particulièrement le développement des énergies renouvelables ainsi que les travaux de construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation : assistance à la préparation des dossiers, des cahiers des charges, des montages financiers, etc. Coût : 1€ par habitant soit 635€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE la signature de la convention établie pour 3 ans.

4/ Rectificatif délibération n°11/2020 du 13 juin 2020 (délégation d’attributions du Conseil Municipal

au Maire)

Suite aux observations faites par la Sous-Préfecture concernant la délibération n°11/2020 en date du

13 juin 2020 étant irrégulière sur le point n°4 mentionnant « pour un montant inférieur à 90.000€HT,

et après choix du titulaire par la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics compris entre

90 000€ HT et le montant correspondant à l’obligation de recourir à une procédure formalisée ».

La Commission d’Appel d’Offres est désormais régie par l’article L.1414.2 du CGCT : elle intervient,

exclusivement pour l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée, dont la valeur

estimée HT est égale ou supérieure aux seuils européens (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021,

ces seuils sont de de 214 000€ pour les marchés de fournitures et services, et de 5.350 000€ pour les

marchés de travaux).

La Commission d’Appel d’Offres n’intervient donc plus pour les marchés compris entre 90.000€ et les

seuils susvisés.

Madame la Maire demande à son Conseil municipal de procéder à rectifier ce point n°4 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

ACCEPTE cette rectification.3

5) Assurance statutaire du personnel communal :

Contrat de mutuelle et prévoyance pour les agents de la commune et pour les saisonniers à reconduire

pour la période 2021-2024. Adhésion obligatoire au contrat groupe du Centre de Gestion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE l’adhésion au contrat de mutuelle et prévoyance.

6) PLUI

Le démarrage du PLUI (PLU Intercommunal) est prévu pour le début de l’année 2021. Le POS de

Recloses est donc applicable jusqu’au 31/12/20.

La loi Alur affirme clairement le caractère intercommunal du PLU. Elle instaure le transfert

automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération à l’issue d’un

délai de trois ans à partir de sa publication, soit le 27 mars 2017. (Opposition possible si 25% des

communes avec 20% des habitants sont contre). L’intégration des PLH (en cours de finalisation dans

notre agglomération) et PDU (Plan de Déplacement Urbain) est facultative pour l’élaboration du PLU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE l’inscription de la Commune dans le cadre de l’élaboration d’un PLUI.

Affaires diverses :

1) ID77 : Plateforme qui regroupe un ensemble de compétences au niveau de l’architecture, de

l’urbanisme, et de l’environnement. Assistance à maitrise d’ouvrage.

Partenaires : Aménagement 77, Seine & Marne Environnement (sensibilisation des citoyens),

Initiatives 77 (action Actar Offre culturelle), et Seine & Marne Attractivité.

Adhésion gratuite en 2020 et 2021.

Nous souhaitons faire appel à eux pour :

-Le Parking : Direction des routes + CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) :

constitution du cahier des charges pour l’appel d’offres

-L’organisation d’un évènement le 11 Novembre : archives départementales

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE l’adhésion et la signature de la convention avec ID77.

2) CIVILINC : plateforme de mutualisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

APPROUVE l’adhésion à la plateforme CIVILINC.

3) Nouveaux horaires de la mairie : Lundi et Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mardi

et Vendredi de 14h00 à 17h00, Samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences des élus ont lieu désormais de 18h à 20h au lieu de 17h à 20h le mercredi.

4) CCAS : Le trésorier nous a expliqué qu’il est recommandé aux mairies de ne pas refaire un

budget CCAS (établissement différent) mais de traiter les affaires en mairie directement. Nous allons

donc le faire à travers la Commission Sociale et Solidaire.4

5) Participation des conseillers aux différents organismes et commissions :

PNR :

Gilles CLUGNAC, Virginie ROCHER, Nadège COSCO, Margaret POMA, Fabrice RICHARD, Gilles CLUGNAC

Président de la commission environnement.

Commissions de la CAPF :

Finances, RH, mutualisation : Nadège COSCO

Développement économique, tourisme, attractivité : Margaret POMA

Urbanisme, habitat, déplacements : Fabrice RICHARD

Environnement : Gilles CLUGNAC

Sport, Enfance, enfance, jeunesse, culture, vie associative : Marie-Laure RIBAS

Appel d'Offres : Sonia RISCO suppléante de Jean-Philippe POMMERET, Maire d'Ury

Syndicat mixte des transports du sud Seine & Marne : Sonia RISCO suppléante de M. Vitor VALENTE,

Maire de Bourron-Marlotte.

Impôts Directs : Sonia RISCO (membre proposé)

Conseil d'administration du collège Lucien Cézard et du lycée François Couperin : Sonia RISCO

Groupes de travail de la CAPF :

Pistes cyclables (Sonia RISCO), Sport (Guillaume JEAN), Enfance/Jeunesse (Marie-Laure RIBAS), Gens

du Voyage (Madeleine GUYOU), Mutualisation (Nadège COSCO), Cuisine centrale (Bertrand ALZIEU)

SMICTOM : Nadège COSCO et Lisa DELGADO titulaires, Marie-Laure RIBAS et Bertrand ALZIEU

suppléants

Programme européen LEADER 77 : Sonia RISCO suppléante de M. Patrick POCHON, Maire de Boissy-

aux-Cailles

Mission Locale : Madeleine GUYOU

ESF : Fabrice RICHARD et François BOUVIER. Suppléant : Guillaume JEAN

6) Charte des élus de Recloses :

Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs APPROUVE la

charte.

7) Commissions communales : les Vice-Présidents programment des dates pour les premières

réunions d’ici fin septembre début octobre. Les personnes concernées seront contactées

prochainement.

8) Commission Enfance, Ecole, Jeunesse : prochaine réunion mi-octobre. RV le 8/10 avec

Natacha Blanc de la Direction Départementale. La commission de la CAPF a eu lieu le 14/09, à la même

heure que celle du conseil. Le Vice-Président viendra nous en présenter le compte-rendu.

A. Rentrée : 2 services de cantine (1 pour les petits, 1 pour les grands) et 2 espaces dans la garderie

pour éviter les brassages. Un lave-linge et un nouveau frigo sont arrivés à la garderie (dons de

particuliers), des devis sont en cours pour remplacer la porte extérieure de la première pièce de

la garderie et l’installation d’un lavabo supplémentaire à 4 places. Un fournisseur est référencé

pour l’achat des produits d’entretien ce qui devrait permettre une économie de 20% minimum

sur les achats. Véronique Charrier est partie à la retraite et a été remplacée par Patricia Paterni.

B. Conseil Municipal des Jeunes : Nous le réunirons au Printemps prochain, il concernera les enfants

à partir de 11/12 ans.

C. Partenariat avec Ury pour la garderie et pour les vacances de la Toussaint (3/11 ans)5

9) Commission Ecologie :

A. Budget participatif écologique de la Région Ile de France :

Projets déposés :

-gestion de la zone des déchets verts (aménagement du terrain, achat d’un broyeur, clôture,

arbres), et un autre pour des outils facilitant le nettoyage des espaces verts (désherbeur

thermique et réciprocateur à roue). Ces projets sont soumis au vote de la population. Les liens

seront mis en ligne sur le site et via notre page Facebook. Nous devons récolter un maximum de

votes pour bénéficier des budgets.

B. 5G : nous sommes en train d’étudier les avantages et les impacts de la 5G sur la population. Une

note de synthèse vous sera présentée ou communiquée, et nous recueillerons votre avis par

sondage.

C. SMICTOM : nous avons signé une convention de partenariat afin de recycler le papier de bureau

(poubelle bleue) et les piles (point de collecte en place à la mairie).

10) Commission travaux :

A. Stationnement et réduction de la vitesse rue grande depuis la mare à la bonne : établissement

d’un projet, rencontre des habitants pour prendre connaissance de leurs remarques et

suggestions le 5/09/2020. Modification du plan et RV prévu avec le département le 21/09/2020

pour validation et faisabilité. L’étude de vitesse rue Grande a été accordée par le département

pour analyser le nombre de véhicules qui traversent le village et leur vitesse.

B. Travaux de peintures effectués : barrières et portail de l’école, portes et fenêtres de la mairie.

C. Salle polyvalente : transformation de la salle derrière la scène pour en faire un vestiaire

(peinture, sol, bancs, patères). Nettoyage et peinture des toilettes. Travaux et vérifications

d’urgence pour pouvoir utiliser la salle. Passage du SDIS et RV à la sous-préfecture qui

prennent compte notre souhait de mettre la salle polyvalente aux normes. Leur avis reste

défavorable. Nous nous sommes engagés à réaliser les travaux demandés.

D. Démarrage des travaux d’électrification la première quinzaine d’octobre pour le

remplacement de 12 points lumineux et la mise en place de points lumineux avec détecteur

au passage des piétons place de l’église. Une nouvelle tranche de remplacement des points

lumineux est prévue pour l’an prochain (demande de subvention au SDESM)

E. Achat de 10 nouveaux motifs lumineux pour 2000€. Achat retenu à la place de la location avec

option d’achat car moins onéreux (3700€ les 3 années précédentes). Nous avons d’autre part

la volonté de mutualiser avec les autres communes nos décorations de Noël ce qui nous

permettra de changer nos décors sans coût supplémentaire l’année prochaine.

F. Projet de parking : en cours.

11) Commission sociale et solidaire :

La trésorerie nous a indiqué qu’il est superflu de recréer le CCAS car, depuis quelques temps

pour les petites communes, le CCAS est traité directement par la commune.

Nous allons donc pouvoir réunir la commission sans formalités.

Nous allons créer le Conseil Municipal des Séniors pour connaître leurs attentes. Nous pensons

proposer à ceux qui le souhaitent un déjeuner plutôt qu’un panier en guise de cadeau de Noël.6

12) Sports & Culture :

Journée Nature et Bien-être du 30/08 très appréciée. 134 personnes pour le repas et plus de

150 à l’apéritif. Gros succès du forum des associations. Nous remercions vivement les

habitants.

Journée du patrimoine le 19/09 : ouverture de l’Eglise, des flyers faits par le PNR seront

distribués. Le cahier sur le pressoir mystique sera réimprimé et mis à la vente avec des cartes

postales.

Nous projetons d’organiser dans l’avenir la visite des jardins de M.Brossolette.

Noël des enfants prévu le 13/12/2020. Le spectacle est déjà réservé.

Soutien aux associations :

Nous lançons un appel aux volontaires pour le renouvellement prochain du Syndicat

d’Initiative.

L’assemblée Générale de l’USR est prévue le 19/09/2020

Les cours de danse ont commencé le 7/09/2020. Les cours de Pilates débuteront le lundi 21/09.

13) Chantiers participatifs :

Un grand merci à tous les habitants qui spontanément ont participé aux différents chantiers

(nettoyage du cimetière, peinture des barrières et du portail de l’école, installation du barnum

pour la journée du 30/08, peinture des vestiaires et des toilettes de la salle polyvalente…).

Les prochains chantiers à venir :

A. Peinture des bancs les 3 et 10/10,

B. Ateliers pour la création de décorations de Noël en bois : les 1, 8, et 15/11

14) Communication :

Le nom du journal n’est pas encore défini. La prochaine édition est prévue pour la première

quinzaine d’octobre.

15) Autres sujets :

Ouverture de la chasse le dimanche 20/09.

Boîte à livres dans l’abri bus : point à revoir avec le collectif du Cœur de Recloses car les livres

sont déposés en vrac sur les bancs.

La réunion publique ne peut être programmée actuellement, compte tenu de la situation

sanitaire.

La séance a été levée à 21h30

La Maire

Sonia RISCO